Nouveau voisin ce crois tout permis

Jay38 - 26 oct. 2019 à 15:24
BmV Messages postés 91460 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 26 oct. 2019 à 15:28
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements, j habite une maison jumelé, la maison à côté été vide pendant 15 ans et vient d'être Acheté.Notre ancien voisin avais un droit de passage pour un accès au puits (celui-ci n existe plus !!). Le nouveau propriétaire sans se présenter arrive passer sur notre terrain ouvre la clôture gare son véhicule et entamé des travaux dans son terrain serte, mais en passant par notre terrain sans nous avoir consulté. La durée de ces travaux n'est pas défini breff dois-je consulter un avocat ou un notaire pour savoir qu elle sont mes droit et les siens, je vous remercie d avance pour vos futures réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91460 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 508
26 oct. 2019 à 15:28
" qu elle sont mes droit et les siens " : les droits habituels de tout propriétaire, pour l'un comme pour l'autre.
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