Aide séparation/rachat de soulte/notaire

GISOR2000 Messages postés 4 Statut Membre -  
GISOR2000 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous, je viens vers vous espérant trouver une aide au problème que je rencontre.


Séparé de mon ex conjointe depuis 9 ans nous avions convenu à l'amiable que l'on resterait " ensemble " d'un point de vue bancaire (je restais donc dans les lieux avec notre enfant) : tous les mois le compte commun était débité et je faisais un virement pour le crédit depuis mon compte personnel.
Cet accord entre elle et moi avait été décidé pour ensuite pouvoir léguer ce bien à notre fils qui depuis 1 an vit à 100% avec moi (à la séparation nous pratiquions une "garde alternée" même s'il a toujours été plus chez moi que chez elle).

Aujourd'hui elle est revenue sur cet accord et je dois donc tenter de racheter sa part, afin de pouvoir poursuivre mon projet pour mon enfant.


Le bien est estimé à environ 220 000€, et au 1er janvier 2020 le restant dû sur le prêt sera de 64 164€.

J'ai pour ma part en pointant les relevés de compte versé 122 500€ en remboursement de prêt, et elle 81 376€.

Elle me dit qu'elle exigera désormais des indemnités d'occupations (le bien est d'une valeur locative estimée à 900€).

En faisant les calculs depuis ce que j'ai pu glané ça et là, il semble que sa soulte sera de 78 956€ en comptant les indemnités d'occupation .

A cela dans mon calcul je n'ai pas rajouté les 10800 de charges de copropriété + les 4560euros de taxe foncière que j'ai payées depuis la séparation.


J'ai plusieurs questions :

Est ce que quelqu'un saurait comment calculer précisément la part de rachat de soulte ?


Si je vais chez le notaire au préalable afin qu'il étudie tous les relevés bancaires comme je l'ai fait , pourra t-il me donner un calcul précis de la soulte avant de m'y rendre avec mon ex, afin que je sache à quoi m'en tenir ?

Ayant mon fils à temps plein depuis un an, est elle en droit de me réclamer la totalité de ces indemnités d'occupation ?
Je précise qu'il est reconnu handicapé à 79% que j'ai des frais divers en plus des cours particuliers qu'il suit et de la charge basique que peut représenter un adolescent scolarisé.


Toutes les informations données me seront utiles et je vous remercie d'avance pour l'aide qui me sera apportée .

Très bonne journée/soirée à toutes et à tous.

2 réponses

GISOR2000 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je me permets de remonter le sujet dans le but d'avoir des réponses .

Merci à tous
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Ulpien1
 
Bonjour
Questions:
1/ Quelle était votre situation matrimoniale:concubins?
2/Quelle est la répartition de propriété indiquée dans l'acte?
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GISOR2000 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir et merci pour votre attention

oui nous étions concubins et la répartition en indivision 50/50.
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