Location-vente

Résolu
Jade52 -  
 Jade52 -
Bonjour,

Je veux savoir ce qui se passe si l'accédant à la propriété ne paie les "loyers" comme prévu dans le cadre d'un contrat de location-vente pour une maison ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. papossible
     
    Bonjour,
    Voir dans le contrat-location vente signé chez le notaire ce qui est prévu dans votre cas.
    Cdt.
    0
    1. Jade52
       
      Je n'ai pas encore fait de démarche (je suis propriétaire et je dois rencontrer la personne qui visitera la maison) et on me propose un contrat de location-vente. Donc on peut prévoir la situation en cas d'impayés en accord avec les acquéreurs si je comprends bien ?
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement.
      0

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