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Location-vente

Résolu
Jade52 - 28 oct. 2019 à 20:07
 Jade52 - 29 oct. 2019 à 11:56
Bonjour,

Je veux savoir ce qui se passe si l'accédant à la propriété ne paie les "loyers" comme prévu dans le cadre d'un contrat de location-vente pour une maison ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
28 oct. 2019 à 20:58
Bonjour,
Voir dans le contrat-location vente signé chez le notaire ce qui est prévu dans votre cas.
Cdt.
0
Jade52
29 oct. 2019 à 11:56
Je n'ai pas encore fait de démarche (je suis propriétaire et je dois rencontrer la personne qui visitera la maison) et on me propose un contrat de location-vente. Donc on peut prévoir la situation en cas d'impayés en accord avec les acquéreurs si je comprends bien ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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