Location-vente

Résolu

Jade52 -
Jade52 - 29 oct. 2019 à 11:56

Bonjour,

Je veux savoir ce qui se passe si l'accédant à la propriété ne paie les "loyers" comme prévu dans le cadre d'un contrat de location-vente pour une maison ?
Merci de votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

papossible

Bonjour,
Voir dans le contrat-location vente signé chez le notaire ce qui est prévu dans votre cas.
Cdt.

Jade52

Je n'ai pas encore fait de démarche (je suis propriétaire et je dois rencontrer la personne qui visitera la maison) et on me propose un contrat de location-vente. Donc on peut prévoir la situation en cas d'impayés en accord avec les acquéreurs si je comprends bien ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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