Mur de soutainement d'un terrain en jouissance privative
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RduLac
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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A l'arrière de la résidence nous sommes que 4 copropriétaires a avoir la jouissance d'un terrain/jardin. Afin de se ménager une place de stationnement dans un coin de la cour (partie commune), un copropriétaire (qui ne fait pas partie des 4) a abattu le mur de soutainement du jardin et excavé un espace oû il stationne un de ses véhicules en permanence. Que pouvons-nous faire ?
Demander la reconstruction du mur de soutainement au frais de celui qui l'a détruit après avoir fait passer un géomètre pour que ce mur soit bien repositionné ? Quelle est la marche à suivre. Merci d'avance.
A l'arrière de la résidence nous sommes que 4 copropriétaires a avoir la jouissance d'un terrain/jardin. Afin de se ménager une place de stationnement dans un coin de la cour (partie commune), un copropriétaire (qui ne fait pas partie des 4) a abattu le mur de soutainement du jardin et excavé un espace oû il stationne un de ses véhicules en permanence. Que pouvons-nous faire ?
Demander la reconstruction du mur de soutainement au frais de celui qui l'a détruit après avoir fait passer un géomètre pour que ce mur soit bien repositionné ? Quelle est la marche à suivre. Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...