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Mur de soutainement d'un terrain en jouissance privative

Résolu
RduLac Messages postés 17 Date d'inscription lundi 28 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 16:08
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 28 oct. 2019 à 20:24
Bonjour,
A l'arrière de la résidence nous sommes que 4 copropriétaires a avoir la jouissance d'un terrain/jardin. Afin de se ménager une place de stationnement dans un coin de la cour (partie commune), un copropriétaire (qui ne fait pas partie des 4) a abattu le mur de soutainement du jardin et excavé un espace oû il stationne un de ses véhicules en permanence. Que pouvons-nous faire ?
Demander la reconstruction du mur de soutainement au frais de celui qui l'a détruit après avoir fait passer un géomètre pour que ce mur soit bien repositionné ? Quelle est la marche à suivre. Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
28 oct. 2019 à 20:24
Bonsoir,

les travaux on été faite avec l'accord des copropriétaires et notifié dans une assemblé générale ?

si non il faudra passer par la justice au cas que nous ne trouvez par d'accord avec lui.
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