Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de soutainement d'un terrain en jouissance privative

Résolu
RduLac Messages postés 17 Statut Membre -  
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
A l'arrière de la résidence nous sommes que 4 copropriétaires a avoir la jouissance d'un terrain/jardin. Afin de se ménager une place de stationnement dans un coin de la cour (partie commune), un copropriétaire (qui ne fait pas partie des 4) a abattu le mur de soutainement du jardin et excavé un espace oû il stationne un de ses véhicules en permanence. Que pouvons-nous faire ?
Demander la reconstruction du mur de soutainement au frais de celui qui l'a détruit après avoir fait passer un géomètre pour que ce mur soit bien repositionné ? Quelle est la marche à suivre. Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 246
 
Bonsoir,

les travaux on été faite avec l'accord des copropriétaires et notifié dans une assemblé générale ?

si non il faudra passer par la justice au cas que nous ne trouvez par d'accord avec lui.
1

Discussions similaires

Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin
FEDER78 -
BmV -

4 réponses
Mur de limite de propriété
Guibrunju -
jacques -

9 réponses
Mur mitoyen et jardinières.
Hira -
Gayomi -

15 réponses
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses
Cabane du voisin adossé à mon mur privatif
Lonep -
BmV -

1 réponse