Reprise de bail
abdomi
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, Je suis agé de 62 ans, retraité, et depuis plus d'un an, j'ai dû venir habiter chez Ma mère , locataire dans un [logement HLM], âgée de 94 ans, dépendante, pour l'assister à domicile, jour et nuit, pour raison médicale. Suis-je habilité à demander la continuation du bail] à mon profit ? quelles démarches dois-je remplir ? ...
Merci de votre aide. Cordialement
Bonjour, Je suis agé de 62 ans, retraité, et depuis plus d'un an, j'ai dû venir habiter chez Ma mère , locataire dans un [logement HLM], âgée de 94 ans, dépendante, pour l'assister à domicile, jour et nuit, pour raison médicale. Suis-je habilité à demander la continuation du bail] à mon profit ? quelles démarches dois-je remplir ? ...
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1 réponse
bonjour,
le transfert d'un bail HLM peut se faire à certaines conditions. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
le transfert d'un bail HLM peut se faire à certaines conditions. Voir :
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