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Reprise de bail

abdomi Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 20:49
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 28 oct. 2019 à 21:20
Bonjour,

Bonjour, Je suis agé de 62 ans, retraité, et depuis plus d'un an, j'ai dû venir habiter chez Ma mère , locataire dans un [logement HLM], âgée de 94 ans, dépendante, pour l'assister à domicile, jour et nuit, pour raison médicale. Suis-je habilité à demander la continuation du bail] à mon profit ? quelles démarches dois-je remplir ? ...
Merci de votre aide. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 111
28 oct. 2019 à 21:20
bonjour,

le transfert d'un bail HLM peut se faire à certaines conditions. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
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