Reprise de bail
abdomi
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, Je suis agé de 62 ans, retraité, et depuis plus d'un an, j'ai dû venir habiter chez Ma mère , locataire dans un [logement HLM], âgée de 94 ans, dépendante, pour l'assister à domicile, jour et nuit, pour raison médicale. Suis-je habilité à demander la continuation du bail] à mon profit ? quelles démarches dois-je remplir ? ...
Merci de votre aide. Cordialement
Bonjour, Je suis agé de 62 ans, retraité, et depuis plus d'un an, j'ai dû venir habiter chez Ma mère , locataire dans un [logement HLM], âgée de 94 ans, dépendante, pour l'assister à domicile, jour et nuit, pour raison médicale. Suis-je habilité à demander la continuation du bail] à mon profit ? quelles démarches dois-je remplir ? ...
Merci de votre aide. Cordialement
A voir également:
- Reprise de bail
- Bail à imprimer - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Contrat de bail - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
bonjour,
le transfert d'un bail HLM peut se faire à certaines conditions. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
le transfert d'un bail HLM peut se faire à certaines conditions. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...