Droits sur une sci en cas de divorce.
Bonjour, Nous allons divorcer et je souhaite demander une prestation compensatoire. Mon mari refuse. Nous souhaitons divorce par consentement mutue...
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Bonjour, Nous possedons actuellement un bar avec une habitation , donc une licence iv en plus Je voulais changer d' affectation de mon commerce en ...
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 5 maisons. Le voisin au fond de la cour stationne tout le temps son camion sur un troitoir de 60 cm devant ch...
Bonjour je suis locataire d un 2 pièces avec une mezzanine intérieure. L echelle qui permet d acceder à la mezzanine est encombrante alors je l entrep...
Bonjour, Il y a plusieurs années, je me suis portée caution pour un membre de ma famille. Je n'ai aucun document en copie et je ne sais plus ce ...
Bonjour, Voilà j'ai mon propriétaire qui veut pas changer ma porte d'entrée ( coût dans les 3000€) elle est en forme ronde sur le dessus mes les c...
Bonjour, J ai un bien divisé en 3 appartements, faut il avoir 3 forages et 3 fosses septiques ? C est une obligation, c est ce qu on m a dit au se...
Bonjour, avez vous une liste de ce qu il faut verifier avant la visite de livraison d 'une maison neuve? si je constate un defaut , en l'occurr...
Bonjour, Un fossé en limite de propriété pose le problème de son entretien ? A qui appartient il comment puis je le savoir? sur le cadastre rien n'...
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation au TGI pour vice cachée. Humidité dans les murs. J’ai vendu ma maison en décembre 2018. Aujourd’hui ...
Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison mais la délimitation du terrain n'avait pas été effectuée (c'est en fait deux maisons mitoyennes qui...
Bonjour, Syndic de copropriété, un copropriétaire nous pose de gros problèmes, il se prend pour le propriétaire de l'ensemble et n'en fait qu'à sa t...
Bonjiur j ai pour projet de vendre une grange agricole Elle est en bon etat, sur deux etages Superficie 130m2 Mais pas de terrain Merci d avance.
Bonjour, Mon mari, ses frères et leur mère sont associés dans une SCI. Cette dernière était propriétaire d'un local professionnel et d'un appartemen...
Bonjour, Une agence de location vous loue un appartement avec un manque certain de jouissance. Je devrais bloquer tous les loyers. Une honte u...
Bonjour, Pouvez vous m'envoyer un modèle de lettre de non renouvellement de bail pour motif de mise en vente de l'appartement ? Merci
Bonjour, Je souhaite faire une extension à ma maison par la création d'une véranda qui ferait 4,32 m2. Elle jouxterai le mur privatif de mon voisin,...
Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans et viens d'acheter une maison dans laquelle je dois emménager dans 3 semaine. Pour des raison de fausses s...
Bonsoir, J'ai aménagé une remise en pierre de 19m2 en chambre avec salle d'eau en 2011 avec déclaration de travaux déposée en mairie fin 2011. Tout...
Bonjour, J'ai un locataire dont le bail arrive à son terme. Je ne souhaite pas renouveler le bail pour 3 ans mais pour 1 an seulement. Je souhaite ...
Bonjour, Bonjour, Je viens de signer un compromis pour racheter un logement actuellement meublé et occupé... la fin du bail de la locataire arriva...
Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente avec un promoteur immobilier qui compte racheter toutes les parcelles des voisins soit 9 propriétair...
Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis début septembre, mais j'apprends 1 mois après que des travaux conséquen...
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis actuellement en cours d'acquisition d'un appartement sur Lille avec des travaux, Mon problème actuel est que ...
Bonjour, J'ai visité une maison juste pour information mais pas dans le but d'achat par le notaire chargé de la vente et je viens de recevoir un mai...
Bonjour, j ai mandaté un huissier pour récupérer mes loyers impayés après expulsion. le souci c'est qu'il me compte des frais qui dépasse la somme ...
Bonjour, Cela fait 10 mois que je ne cesse de signaler à l'agence immobilière qui gère mon appartement d'une fuite d'eau, 10 mois que je paye 78€ d'ea...
Bonjour, Je fais parti d une copropriété qui a voter des travaux pour une couverture d allée de garages, mais moi je n ai pas de garages ni même l u...
Bonjour, J'habite depuis 1 ans dans un immeuble en copropriété au 4e étage sans ascenseur. Je suis locataire . La copropriété a décidé de mettre un ...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il était possible d'établir un bail avec une date d'échéance en dehors des locations saisonnières? (car cela ne m'int...
Bonjour, mon voisin me demande de façon insolente d arrêter faire du bruit pretextant quil fait la sieste un dimnche a 15h. .alors que je jouai dans l...
Bonjour, Location à Lisbonne,je suis étudiante. Ma chambre est remplie de cafard ainsi que les autres pièces. Bail mensuel , je peux donc partir de ...
Bonjour, Mon époux travaille depuis plus de 35 ans dans une association ou il est logé sur place à titre gratuit. Nous avons vendu notre résidence...
Bonjour Nous avons fait une proposition d'achat qui a été acceptée mais en étudiant le diagnostic gaz il est indiqué : L apartement n’est plus oc...
Bonjour, Nous sommes sur le point de signer une promesse de vente pour un terrain à bâtir en lotissement. Un détail nous intrigue, il y à écrit qu...
Bonjour a tous. Nous avons grandement besoin de votre aide. Je représente une copropriété dans un immeuble avec 8 copropriétaires. Cet immeuble a ...
Bonjour, je louait une maison en France sans bail ni état de lieux il mon réclamer 570 euros pour la causions , j ai donner cette somme en main propre...
Bonjour, M'a voisine du dessous aime qu'il fasse max 16degres chez elle dcp elle laisse ses fenêtres ouvertes tout l hiver. Je suis obligée d augm...
Bonjour, mon voisin a taillé sa haie des déchets sont tombé chez moi et il ne vient pas nettoyer ,ai-je le droit de les jeter chez lui merci de vot...
Bonjour, voilà je doit 3 loyers de mon ancien logement, mon ancienne garante de mon ancien logement vient de m'appeler et me dire que les huissiers so...
Bonjour, J'ai signé un bail qui ne démarre que dans 1 mois. L etat n est des lieux n est pas fait. Le propriétaire m'a donné les double de clef pour...
Bonsoir, Nous projetions d'acquérir un appartement qui coute 177000e, on le financera grâce à un prêt bancaire, et nous avons un apport de 10%. ...
Bonjour, Après 5 ans d'occupation dans le logement le propriétaire nous réclame des sommes pour ce que lui indique comme des dégradations mais nous ...
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible en novembre 2018,à ce jour je ne souhaite plus signé la vente définitive,car le...
Bonjour, je voudrais quand est-ce qu'on reçois une réponse pour un logement
Bonjour J'ai une question boîte aux lettres. Je suis locataire dans une maison de village. Le mur sur lequel se trouve ma boîte aux lettres est...
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires à utiliser une tour en pierres pour accéder à nos logements. Cette tour appartient en totalité à un 4ème propri...
Bonjour, Mon partenaire de PACS et moi-même souhaitons acheter une maison à parts inégales (60% pour moi, et 40% pour lui, nos apports étant différen...
Bonjour, J'ai cherché un peu partout mais impossible de trouver une réponse, donc si l'un d'entre vous peut m'aider,d'avance un GRAND MERCI ! J'e...
Bonjour, Propriétaire depuis 18 mois, j’ai découvert l’empiètement du mur appartenant à mon voisin en taillant ma haie. Mon problème est que je ne...
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