taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question

Bonjour, 

Je suis locataire depuis MARS 2017 mon logement est géré par une agence immobilière. Nous devons payer notre loyer le 5 de chaque mois. Je reçois hier un mail indiquant que je dois régler la taxe ménagère donc la semaine prochaine sans nous prévenir auparavant. Sachant que c’est la première fois depuis Mars 2017 qu’il nous fait payer cette taxe , il dit qu’on peut voir dans notre espace extranet, la copie verso de la taxe foncière 2019 de notre propriétaire ou figure le montant de cette taxe. Quand je vais sur le site en question rien n’est joint . De plus chaque mois nous devons payer des charges supplémentaires donc cette taxe n’est elle pas inclut dans les charge mensuelle. 


Pouvez vous m’expliquer comment ça fonctionne s’il vous plaît ? Est ce que c’est normal de réclamer 1 semaine avant ? Est ce qu’il doit pas nous fournir aussi le recto ? Est ce que c’est pas inclus dans nos charges mensuelle ? 


Merci d’avance pour vos réponses .

BmV · Answer

Vérifiez ce que vous payez précisément dans vos charges : la TOEM est-celle mentionnée et chiffrée ?

Sinon, oui, cette taxe est due, au prorata du temps de votre présence  dans le logement, soit dans votre cas (Taxe : 365 x 209), montant duquel vous ôtez les provisions déjà versées.
Et le montant doit en effet être justifié par la production de l'avis d'impôts émis par les services fiscaux.
 
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Club494 · Answer

Merci pour vôtre réponse et votre réactivité.

Sur mes quittances il est inscrit appartement et le montant du loyer et en dessous charge sur provisions et le montant il y’a rien de détaillé.
 
Pour l’instant il y’a aucun document officiel 

Mais ne doit il pas nous envoyer un courrier avant pour nous prévenir qu’il va falloir régler cette sommes en amont parce que la c’est 8 jours avant c’est un délai assez court.

Même pour la taxe d’habitation on nous laisse un délai de plusieurs semaines avant de pour régulariser notre situation. Parce que comme je vous ai dit l’an dernier on a pas eu à régler cette sommes . Est ce qu’elle est à régler chaque année ou pas ? 

Merci

BmV · Answer

" ne doit il pas nous envoyer un courrier avant pour nous prévenir "  : non.
Vous payez sous un mois dès que vous aurez le justificatif.

" l’an dernier on a pas eu à régler cette sommes ": votre bailleur vous a oublié,  sans doute.
Car oui, la TOEM est exigée chaque année.

Quant au délai, ce n'est pas votre souci, c'est le proprio qui doit payer aux impôts.

Dites lui simplement que :
- vous lui paierez  votre quote part dès qu'il vous aura remis l'avis des impôts
- vous attendez sans faute un décompte exact des provisions que vous avez versées depuis mars.
 
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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