Location de mon logement
nathalia1984
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Modifié le 29 oct. 2019 à 10:57
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 oct. 2019 à 14:24
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 oct. 2019 à 14:24
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2 réponses
Energizor
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19 501
29 oct. 2019 à 11:31
29 oct. 2019 à 11:31
Bonjour,
"Mon conjoint"
Il est joint à vous de quelle manière ? Par un PACS ? Par un mariage ?
"Mon conjoint"
Il est joint à vous de quelle manière ? Par un PACS ? Par un mariage ?
Energizor
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19 501
29 oct. 2019 à 14:24
29 oct. 2019 à 14:24
Bonjour,
Donc ce n'est pas votre conjoint, et aucune loi ne l'oblige à participer financièrement aux dépenses du foyer. Il n'est même pas obligé de participer financièrement à l'éducation de son enfant, car aucun jugement ne l'y contraint.
"Je souhaiterai savoir si je peux lui demander un loyer pour l'obliger à s'investir "
Vous pouvez le lui demander, mais il n'est pas obligé d'accepter.
"j'accepte qu'il loge chez moi car c'est le père de mon enfant "
Vous acceptez, c'est bien ça le problème.
Donc ce n'est pas votre conjoint, et aucune loi ne l'oblige à participer financièrement aux dépenses du foyer. Il n'est même pas obligé de participer financièrement à l'éducation de son enfant, car aucun jugement ne l'y contraint.
"Je souhaiterai savoir si je peux lui demander un loyer pour l'obliger à s'investir "
Vous pouvez le lui demander, mais il n'est pas obligé d'accepter.
"j'accepte qu'il loge chez moi car c'est le père de mon enfant "
Vous acceptez, c'est bien ça le problème.
29 oct. 2019 à 11:39
29 oct. 2019 à 11:40