Indemnisation d'occupation après décès
Jennifer
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous contacter parce que je suis dans l'impasse.
Voilà mon cas, le papa de mon époux est décédé il y as 5 ans, il avait un logement chez un office hlm, 5 ans après sans avoir de nouvelles de leur part jusqu'à maintenant mis à part au moment du décès de mon beau père, à cet époque les échanges téléphoniques avait était conclu par un changement de serrure de la part de l'office hlm puisque mon époux ne pouvais se déplacer pour ramener le trousseau de clef.
Aujourd'hui, il nous envoie une lettre nous réclamant plus de 17000euros. Ont il le droit de réclamer cela comme ça ?
Est ce que l'on as un recours quelconque ? Que devons nous faire s'il vous plaît.
Je me permet de vous contacter parce que je suis dans l'impasse.
Voilà mon cas, le papa de mon époux est décédé il y as 5 ans, il avait un logement chez un office hlm, 5 ans après sans avoir de nouvelles de leur part jusqu'à maintenant mis à part au moment du décès de mon beau père, à cet époque les échanges téléphoniques avait était conclu par un changement de serrure de la part de l'office hlm puisque mon époux ne pouvais se déplacer pour ramener le trousseau de clef.
Aujourd'hui, il nous envoie une lettre nous réclamant plus de 17000euros. Ont il le droit de réclamer cela comme ça ?
Est ce que l'on as un recours quelconque ? Que devons nous faire s'il vous plaît.
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4 réponses
A quoi correspondent les 17 000€?
JenniferS85
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Les 17000euros correspondent aux indemnités d'occupation
Bonjour
Malheureusement pour vous, votre époux est en tort.
Si j'ai bien compris, il n'a rien fait auprès du bailleur pour mettre un terme au bail et, bizarrement, il semblerait que cet organisme ait laissé "courir le bail "à.votre profit.
iL y a quand même une attitude plus que surprenante.
Il vous faut demander des explications à l'office HLM concerné et ensuite consulter un avocat.
Malheureusement pour vous, votre époux est en tort.
Si j'ai bien compris, il n'a rien fait auprès du bailleur pour mettre un terme au bail et, bizarrement, il semblerait que cet organisme ait laissé "courir le bail "à.votre profit.
iL y a quand même une attitude plus que surprenante.
Il vous faut demander des explications à l'office HLM concerné et ensuite consulter un avocat.
bonjour,
vous avez été négligents et auriez dû demander un écrit de vos accords.
Les clés ont-elles été rendues par envoi R+AR ?
Les héritiers doivent effectivement des indemnités d'occupation jusqu'au rendu des clés OU jusqu'à l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire, du fait qu'un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers pour un même logement pour la même période.
Faire un courrier R+AR pour demander copie du contrat de location du locataire suivant la date du décès pour y relever la date d'entrée dans les lieux, en leur rappelant le texte ci-dessus en gras, et ne payez les indemnités d'occupation (égales au montant du dernier loyer du beau-père) que jusqu'à la veille de cette date-là (pas de la date de signature du bail, bien de la date de l'entrée dans les lieux).
Ça va pas être facile après tout ce temps... mais ils doivent bien conserver des archives....
cdt.
vous avez été négligents et auriez dû demander un écrit de vos accords.
Les clés ont-elles été rendues par envoi R+AR ?
Les héritiers doivent effectivement des indemnités d'occupation jusqu'au rendu des clés OU jusqu'à l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire, du fait qu'un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers pour un même logement pour la même période.
Faire un courrier R+AR pour demander copie du contrat de location du locataire suivant la date du décès pour y relever la date d'entrée dans les lieux, en leur rappelant le texte ci-dessus en gras, et ne payez les indemnités d'occupation (égales au montant du dernier loyer du beau-père) que jusqu'à la veille de cette date-là (pas de la date de signature du bail, bien de la date de l'entrée dans les lieux).
Ça va pas être facile après tout ce temps... mais ils doivent bien conserver des archives....
cdt.
Nous n'avons pas était négligeant mais plutôt ignorant, ce cas de figure n'est jamais arrivé dans nos familles. Et la personne de l'office Hlm était "compréhensive" à l'époque, il ne nous as jamais était expliqué cette probabilité. Les clefs n'ont pas était rendu puisque la personne avait dit à mon époux qu'ils changeraient la serrure.
Le décès de mon beau père as était et resté une période très compliqué pour mon époux.
Le décès de mon beau père as était et resté une période très compliqué pour mon époux.
Il convient de dire que nombre d'offices HLM ne sont pas un modèle du genre en matière de gestion d'immeubles.Rester pendant cinq ans sans s'apercevoir qu'aucun loyer n'était versé et que donc le logement était vide puisqu'en tout état de cause le fils du défunt ne pouvait y pénétrer (pas de clé)cela laisse perplexe sur la qualité du travail des employés de cet office.
Et puis bon cela fait 5 ans quand même, 5 ans sans aucune nouvelle et la 17000euros.
La dame de l'office Hlm nous as dit qu'elle allait éplucher la procédure pour savoir si elle avait était respectée, c'est tout de même étrange comme réponse.
La dame de l'office Hlm nous as dit qu'elle allait éplucher la procédure pour savoir si elle avait était respectée, c'est tout de même étrange comme réponse.
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https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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