Indemnisation d'occupation après décès

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
30642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2019
- 29 oct. 2019 à 19:17
Bonjour,
Je me permet de vous contacter parce que je suis dans l'impasse.

Voilà mon cas, le papa de mon époux est décédé il y as 5 ans, il avait un logement chez un office hlm, 5 ans après sans avoir de nouvelles de leur part jusqu'à maintenant mis à part au moment du décès de mon beau père, à cet époque les échanges téléphoniques avait était conclu par un changement de serrure de la part de l'office hlm puisque mon époux ne pouvais se déplacer pour ramener le trousseau de clef.


Aujourd'hui, il nous envoie une lettre nous réclamant plus de 17000euros. Ont il le droit de réclamer cela comme ça ?
Est ce que l'on as un recours quelconque ? Que devons nous faire s'il vous plaît.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
24722
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 décembre 2019
7563
1
Merci
A quoi correspondent les 17 000€?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23916 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

JenniferS85
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2019
-
Les 17000euros correspondent aux indemnités d'occupation
Commenter la réponse de feloxe
0
Merci
Bonjour
Malheureusement pour vous, votre époux est en tort.
Si j'ai bien compris, il n'a rien fait auprès du bailleur pour mettre un terme au bail et, bizarrement, il semblerait que cet organisme ait laissé "courir le bail "à.votre profit.
iL y a quand même une attitude plus que surprenante.
Il vous faut demander des explications à l'office HLM concerné et ensuite consulter un avocat.
JenniferS85
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2019
-
Alors on les as appeler en découvrant le courrier et après avoir repris nos esprits, ils nous parlent de tribunal, d'huissier mais on as jamais eu de courrier quelconque mise à part ce courrier ci
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
30642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2019
6612
0
Merci
bonjour,

vous avez été négligents et auriez dû demander un écrit de vos accords.
Les clés ont-elles été rendues par envoi R+AR ?

Les héritiers doivent effectivement des indemnités d'occupation jusqu'au rendu des clés OU jusqu'à l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire, du fait qu'un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers pour un même logement pour la même période.
Faire un courrier R+AR pour demander copie du contrat de location du locataire suivant la date du décès pour y relever la date d'entrée dans les lieux, en leur rappelant le texte ci-dessus en gras, et ne payez les indemnités d'occupation (égales au montant du dernier loyer du beau-père) que jusqu'à la veille de cette date-là (pas de la date de signature du bail, bien de la date de l'entrée dans les lieux).

Ça va pas être facile après tout ce temps... mais ils doivent bien conserver des archives....

cdt.
JenniferS85
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2019
-
Nous n'avons pas était négligeant mais plutôt ignorant, ce cas de figure n'est jamais arrivé dans nos familles. Et la personne de l'office Hlm était "compréhensive" à l'époque, il ne nous as jamais était expliqué cette probabilité. Les clefs n'ont pas était rendu puisque la personne avait dit à mon époux qu'ils changeraient la serrure.
Le décès de mon beau père as était et resté une période très compliqué pour mon époux.
Il convient de dire que nombre d'offices HLM ne sont pas un modèle du genre en matière de gestion d'immeubles.Rester pendant cinq ans sans s'apercevoir qu'aucun loyer n'était versé et que donc le logement était vide puisqu'en tout état de cause le fils du défunt ne pouvait y pénétrer (pas de clé)cela laisse perplexe sur la qualité du travail des employés de cet office.
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2019
0
Merci
Et puis bon cela fait 5 ans quand même, 5 ans sans aucune nouvelle et la 17000euros.
La dame de l'office Hlm nous as dit qu'elle allait éplucher la procédure pour savoir si elle avait était respectée, c'est tout de même étrange comme réponse.
djivi38
Messages postés
30642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2019
6612 -
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
JenniferS85
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2019
-
D'accord merci beaucoup nous allons les consulter.
Merci pour le temps que vous nous avez accordé
djivi38
Messages postés
30642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2019
6612 > JenniferS85
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2019
-
avec plaisir !
Commenter la réponse de JenniferS85
Dossier à la une