Fosse septique
Zabou
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Zabou -
Zabou -
Bonjour,
J'ai emménagé au mois de mai 2019 .la fosse sert deux maisons.
Au mois de juillet la fosse est bouchée, elle déborde, elle est pleine, j'appelle l'agence qui fait le nécessaire.
Maintenant il me l'a facture, est-ce à moi de payer, même la moitié ?
Merci de votre réponse.
Zabou
J'ai emménagé au mois de mai 2019 .la fosse sert deux maisons.
Au mois de juillet la fosse est bouchée, elle déborde, elle est pleine, j'appelle l'agence qui fait le nécessaire.
Maintenant il me l'a facture, est-ce à moi de payer, même la moitié ?
Merci de votre réponse.
Zabou
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2 réponses
bonjour,
de quand date la dernière vidange (obligation locative) ?
Vous avez certainement dû (ou vous auriez dû !) demander, avant de signer votre contrat de location, la dernière attestation de vidange... :l'avez-vous demandée ?
En principe une fosse reliée à UNE maison se vidange environ tous les 4 ans.
Et en principe aussi, un locataire n'a pas à payer d'entretien en tout début de location (mais bon, ça fait déjà 6 mois !!), du fait de l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2018-11-25/
cdt.
de quand date la dernière vidange (obligation locative) ?
Vous avez certainement dû (ou vous auriez dû !) demander, avant de signer votre contrat de location, la dernière attestation de vidange... :l'avez-vous demandée ?
En principe une fosse reliée à UNE maison se vidange environ tous les 4 ans.
Et en principe aussi, un locataire n'a pas à payer d'entretien en tout début de location (mais bon, ça fait déjà 6 mois !!), du fait de l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2018-11-25/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
normalement une fosse par maison ( ou appartement )