Fosse septique

- - Dernière réponse :  Zabou - 29 oct. 2019 à 08:36
Bonjour,
J'ai emménagé au mois de mai 2019 .la fosse sert deux maisons.
Au mois de juillet la fosse est bouchée, elle déborde, elle est pleine, j'appelle l'agence qui fait le nécessaire.
Maintenant il me l'a facture, est-ce à moi de payer, même la moitié ?
Merci de votre réponse.
Zabou
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2 réponses

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Merci
bonjour,

de quand date la dernière vidange (obligation locative) ?
Vous avez certainement dû (ou vous auriez dû !) demander, avant de signer votre contrat de location, la dernière attestation de vidange... :l'avez-vous demandée ?

En principe une fosse reliée à UNE maison se vidange environ tous les 4 ans.
Et en principe aussi, un locataire n'a pas à payer d'entretien en tout début de location (mais bon, ça fait déjà 6 mois !!), du fait de l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037670751&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20181125

cdt.
dany311
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la fosse sert deux maisons. , encore un proprio qui se fait "" les choux gras ""
normalement une fosse par maison ( ou appartement )
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
Bonjour
Merci de vos réponses.
J'ai demandé la dernière date de vidange à l'agence le mois dernier, je viens de rééditer hier car le technicien m'a dit que cela faisait au moins 10 ans que cela n'avait pas été fait ! Je reste dans l'attente..
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