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djivi38
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28 oct. 2019 à 22:50
28 oct. 2019 à 22:50
bonjour,
de quand date la dernière vidange (obligation locative) ?
Vous avez certainement dû (ou vous auriez dû !) demander, avant de signer votre contrat de location, la dernière attestation de vidange... :l'avez-vous demandée ?
En principe une fosse reliée à UNE maison se vidange environ tous les 4 ans.
Et en principe aussi, un locataire n'a pas à payer d'entretien en tout début de location (mais bon, ça fait déjà 6 mois !!), du fait de l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2018-11-25/
cdt.
de quand date la dernière vidange (obligation locative) ?
Vous avez certainement dû (ou vous auriez dû !) demander, avant de signer votre contrat de location, la dernière attestation de vidange... :l'avez-vous demandée ?
En principe une fosse reliée à UNE maison se vidange environ tous les 4 ans.
Et en principe aussi, un locataire n'a pas à payer d'entretien en tout début de location (mais bon, ça fait déjà 6 mois !!), du fait de l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2018-11-25/
cdt.
29 oct. 2019 à 00:20
normalement une fosse par maison ( ou appartement )