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1 réponse
Bonjour
1/ Demandez à votre chambre d'agriculture départementale s'il existe un protocole départemental concernant les indemnités dues au fermier en cas de résiliation anticipées d'un bail.Ce protocole qui est conclu entre les représentants de la profession (syndicats)la chambre d'agriculture et le Directeur départemental des services fiscaux, indique les indemnités et leur mode de calcul. il ne s'impose ni au juge ,ni au parties, mais il est conseillé de s'en prévaloir.
2/ Renseignez-vous auprès de la direction départementale des territoires -service agriculture- des conditions de surface pour la conclusion d'un bail de petite parcelle. Si vous y avez droit vous pourriez résilier votre bail beaucoup plus facilement, le statut des baux ruraux n'étant pas applicable sur ce point (résiliation ).
1/ Demandez à votre chambre d'agriculture départementale s'il existe un protocole départemental concernant les indemnités dues au fermier en cas de résiliation anticipées d'un bail.Ce protocole qui est conclu entre les représentants de la profession (syndicats)la chambre d'agriculture et le Directeur départemental des services fiscaux, indique les indemnités et leur mode de calcul. il ne s'impose ni au juge ,ni au parties, mais il est conseillé de s'en prévaloir.
2/ Renseignez-vous auprès de la direction départementale des territoires -service agriculture- des conditions de surface pour la conclusion d'un bail de petite parcelle. Si vous y avez droit vous pourriez résilier votre bail beaucoup plus facilement, le statut des baux ruraux n'étant pas applicable sur ce point (résiliation ).
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