Climatisation

D’après votre réponse faite à #rambouillet41 : « Non pas de raison, il souhaite harmoniser les futures demandes avec un règlement » … il semblerait bien qu’implicitement vous informez avoir fait une demande.

Donc votre autorisation a été légalement accordée et ne peut donc pas être contraire aux dispositions de l’article 25.

La décision n’ayant pas été contestée dans les délais impartis (article 42) elle est irrévocable.

Vous dites que cela fait plus de dix ans que votre climatisation a été installée ; donc le premier alinéa de l’article 42 ne peut pas s’appliquer : « Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat. » ; l’article 2224 du Code civil fixant la prescription à cinq ans.

Pour vous obliger à démonter il faut donc l’unanimité et vous n’allez sûrement pas vous tirer une balle dans le pied.