Climatisation

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- - Dernière réponse : JPRP64
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13 novembre 2019
- 29 oct. 2019 à 09:58
Bonjour,
j ai une climatisation depuis plus de dix ans
unité intérieur dans l appartement unité ext sous ma fenêtre.
Le syndic me demande de la déposé
En plus de dix ans je n'ai pas reçu de courrier et pas de demande du syndic
MERCI DE VOS REPONSES
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Merci
Bonsoir,

Avez-vous eu un autorisation d'AG pour installer cette climatisation ?

Cdt.

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Merci
Bonjour,

Le syndic a du vous donner une raison... peut-être pourriez vous nous la fournir....
1234_4697
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Non pas de raison,il souhaite harmonisé les future demandes avec un règlement
JPRP64
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13 novembre 2019
19 > 1234_4697
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29 octobre 2019
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D’après votre réponse faite à #rambouillet41 : « Non pas de raison, il souhaite harmoniser les futures demandes avec un règlement » … il semblerait bien qu’implicitement vous informez avoir fait une demande.

Donc votre autorisation a été légalement accordée et ne peut donc pas être contraire aux dispositions de l’article 25.

La décision n’ayant pas été contestée dans les délais impartis (article 42) elle est irrévocable.

Vous dites que cela fait plus de dix ans que votre climatisation a été installée ; donc le premier alinéa de l’article 42 ne peut pas s’appliquer : « Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat. » ; l’article 2224 du Code civil fixant la prescription à cinq ans.

Pour vous obliger à démonter il faut donc l’unanimité et vous n’allez sûrement pas vous tirer une balle dans le pied.
rambouillet41
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15 novembre 2019
1363 -
ne dites pas sans raison, dans son courrier il n'a pas écrit "retirez votre clim" sans rien d'autre....;o)....

si c'est vraiment le cas, faites lui une LRAR pour qu'il vous écrive ce revirement de 10 ans....

Est ce un nouveau syndic >?
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Merci
Merci de vos réponse
JPRP64
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13 novembre 2019
19 -
Mais une telle opposition justifiée ne pourra que causer des tensions et vous attribuer le rôle de la cible.

Vous pouvez proposer, avec toutes les garanties qui auront été prises suite à un vote en AG, que le déplacement de votre unité extérieure soit entièrement pris en charge pécuniairement par le syndicat des copropriétaires qui doit assumer l’autorisation qu’il vous a légalement et irrévocablement accordé (je pense qu’il n’existait pas de clause restrictive ?).
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