Droit a l'intimité d'un appartement en rez de chaussée
Flo4865
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Flo4865 Messages postés 4 Statut Membre -
Flo4865 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement en rez de chaussée avec une terasse qui donne directement sur le trottoir. Pour obtenir un peu d'intimité et de vie privée j'ai installé un brise vue le long de ma terrasse. Le syndic me somme désormais de l'enlever car il nuis à "l'harmonie de la façade de l'immeuble". Ai je un recours (hiérarchie des lois et droit a la vie privee par exemple) pour conserver le brise vue ?
En vous remerciant pour vos réponses.
Je suis locataire d'un appartement en rez de chaussée avec une terasse qui donne directement sur le trottoir. Pour obtenir un peu d'intimité et de vie privée j'ai installé un brise vue le long de ma terrasse. Le syndic me somme désormais de l'enlever car il nuis à "l'harmonie de la façade de l'immeuble". Ai je un recours (hiérarchie des lois et droit a la vie privee par exemple) pour conserver le brise vue ?
En vous remerciant pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Un rideau permet de réponse à votre intimité dans le salon, sans violer le règlement de la copropriété.
CB
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Voir ce que dit le règlement de copro à ce sujet.
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Il est effectivement écrit qu'il n'est pas autoriser la pose de brise vue.
Cependant les grandes baies vitrées qui donnent directement vue sur mon salon ne sont-elles pas un argument pour que je puisse tout de même demander à conserver mon droit à l'intimité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...