Droit a l'intimité d'un appartement en rez de chaussée
Flo4865
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Flo4865 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement en rez de chaussée avec une terasse qui donne directement sur le trottoir. Pour obtenir un peu d'intimité et de vie privée j'ai installé un brise vue le long de ma terrasse. Le syndic me somme désormais de l'enlever car il nuis à "l'harmonie de la façade de l'immeuble". Ai je un recours (hiérarchie des lois et droit a la vie privee par exemple) pour conserver le brise vue ?
En vous remerciant pour vos réponses.
Je suis locataire d'un appartement en rez de chaussée avec une terasse qui donne directement sur le trottoir. Pour obtenir un peu d'intimité et de vie privée j'ai installé un brise vue le long de ma terrasse. Le syndic me somme désormais de l'enlever car il nuis à "l'harmonie de la façade de l'immeuble". Ai je un recours (hiérarchie des lois et droit a la vie privee par exemple) pour conserver le brise vue ?
En vous remerciant pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Un rideau permet de réponse à votre intimité dans le salon, sans violer le règlement de la copropriété.
CB
Un rideau permet de réponse à votre intimité dans le salon, sans violer le règlement de la copropriété.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que je ne vais pas avoir le choix que de les enlever.