Procédure notaire vente terrain agricole

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- - Dernière réponse : natolympe
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- 29 oct. 2019 à 20:03
Bonjour,
je suis un particulier et je vends un terrain agricole 2,5 ha non exploité situé à 1.5 km d'une commune.
Je passe par une étude notariale pour ce faire.
Notaire en congé, agenda overbooker donc procédure en retard.

Contrainte du vendeur (moi) :
Aucune, je veux juste vendre le plus rapidement possible.
Je remplirai le formulaire payant de la SAFER pour que la préemption dure 3 jours au lieu de 2 mois, coût réparti en le vendeur et l'acquéreur.

Contrainte de l'acquéreur :
1 - Elle veut que je fasse borner le terrain
2 - Elle pourrait être susceptible de faire construire un bâtiment agricole
3 - Elle se met à son compte suite à l'acquisition du terrain

Procédure notariale :
Nous avons perdu beaucoup de temps, le dossier se met en place depuis 3 mois...
L'acquéreur et moi même avons demandé au notaire de faire au plus vite.
Nous passerons donc par un acte de vente sous sein privé qui aboutira à un acte de vente officiel.
Durée de la procédure 2 mois car apparemment le notaire à besoin d'un certificat d'urbanisme.

Mes questions :
Le bornage du terrain est-il obligatoire ?
S'il est obligatoire qui le prend en charge ? Acquéreur ou vendeur ?
Comment se fait-il que la procédure de vente soit si longue entre l'acte de vente sous sein privé et l'acte officiel ?

Personnellement lorsque j'ai acheté ce terrain, tout cela a été réglé en moins de 15 jours avec le notaire !
Alors pourquoi cela devrait-il durer 2 mois pour cette vente ?
Pour ce qui est du bornage, j'ai lu que les frais de bornage était de tradition à la charge du vendeur, mais seulement de tradition.
Pour ma part lorsque j'ai acheté le terrain, il était certainement borné mais personne ne m'a remis de document le certifiant, mais cela ne m'a pas posé de problème...

Merci par avance de vos éclaircissement.

Cdt
Laurent
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3 réponses

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Merci
Bonjour
Ne mélangez pas tout. il n'est nullement question de la construction "d'un logement de l'exploitant" mais d'un bâtiment agricole. cCe n'est pas la même chose en urbanisme.

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Merci
Bonjour

Si le notaire est surbooké, changez en ......

le bornage: si l’acheteur veut le bornage, elle se le paie si vous ne voulez pas le faire vous m^me

elle veut construire un hangar / exploiter le terrain: si elle le met en condition suspensive ça va prendre 6 mois au moins pour le PC
Mentaloh
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D'accord Kasom,
mais que se passe t il entre ces deux mois.
A quoi est due cette durée d'attente ?
A l'époque lorsque mes parents avait acheté ce terrain agricole, les papiers chez le notaire se sont fait très rapidement.
Nous en reparlions et ni eux ni moi avions le souvenir de deux mois de délai et encore moins trois mois...
Y aurait il une autre procédure qui pourrait amener un délai plus court pour vendre ?
kasom
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5776 -
A quoi est due cette durée d'attente ?

beaucoup de papiers que le notaire doit demander à différentes administrations qui ont des délais importants pour répondre
Mentaloh
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> kasom
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Y aurait il une autre procédure qui pourrait amener un délai plus court pour vendre ?
Poisson92100
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non
Mentaloh
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Bon au moins cet échange éclaircie la situation.
Merci à tous d'avoir pris de votre temps pour répondre à mon questionnement ;-)
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Merci
Moi aussi, cela fait plus d'un an que je demande à mon notaire de m'aider à vendre te il ne se passe rien.
Je n'ai même plus de réponse à mes mails et c'est le deuxième notaire qui réagit ainsi... Bizarre quand même! :-(
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