Procédure notaire vente terrain agricole

Mentaloh Messages postés 7 Statut Membre -  
natolympe Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
je suis un particulier et je vends un terrain agricole 2,5 ha non exploité situé à 1.5 km d'une commune.
Je passe par une étude notariale pour ce faire.
Notaire en congé, agenda overbooker donc procédure en retard.

Contrainte du vendeur (moi) :
Aucune, je veux juste vendre le plus rapidement possible.
Je remplirai le formulaire payant de la SAFER pour que la préemption dure 3 jours au lieu de 2 mois, coût réparti en le vendeur et l'acquéreur.

Contrainte de l'acquéreur :
1 - Elle veut que je fasse borner le terrain
2 - Elle pourrait être susceptible de faire construire un bâtiment agricole
3 - Elle se met à son compte suite à l'acquisition du terrain

Procédure notariale :
Nous avons perdu beaucoup de temps, le dossier se met en place depuis 3 mois...
L'acquéreur et moi même avons demandé au notaire de faire au plus vite.
Nous passerons donc par un acte de vente sous sein privé qui aboutira à un acte de vente officiel.
Durée de la procédure 2 mois car apparemment le notaire à besoin d'un certificat d'urbanisme.

Mes questions :
Le bornage du terrain est-il obligatoire ?
S'il est obligatoire qui le prend en charge ? Acquéreur ou vendeur ?
Comment se fait-il que la procédure de vente soit si longue entre l'acte de vente sous sein privé et l'acte officiel ?

Personnellement lorsque j'ai acheté ce terrain, tout cela a été réglé en moins de 15 jours avec le notaire !
Alors pourquoi cela devrait-il durer 2 mois pour cette vente ?
Pour ce qui est du bornage, j'ai lu que les frais de bornage était de tradition à la charge du vendeur, mais seulement de tradition.
Pour ma part lorsque j'ai acheté le terrain, il était certainement borné mais personne ne m'a remis de document le certifiant, mais cela ne m'a pas posé de problème...

Merci par avance de vos éclaircissement.

Cdt
Laurent
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3 réponses

Ulpien
 
Bonjour
Ne mélangez pas tout. il n'est nullement question de la construction "d'un logement de l'exploitant" mais d'un bâtiment agricole. cCe n'est pas la même chose en urbanisme.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

Si le notaire est surbooké, changez en ......

le bornage: si l’acheteur veut le bornage, elle se le paie si vous ne voulez pas le faire vous m^me

elle veut construire un hangar / exploiter le terrain: si elle le met en condition suspensive ça va prendre 6 mois au moins pour le PC
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Mentaloh Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour Kasom,

merci pour votre réponse.
ça va prendre 6 mois au moins pour le PC ? C'est à dire ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Il serait étonnant qu'elle achète sans condition suspensive d'obtention d'un permis de construire , puis d'obtention d'un prêt , puis puis puis ..

soit elle achète sans condition ( quitte à baisser un petit peu le prix, ) soit prévoyez d'être patient
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Mentaloh Messages postés 7 Statut Membre
 
Ok je comprend mieux.
D'après ses dire, elle a déjà l'argent.
Le prix lui convient tout à fait.
La possibilité de construire n'était pas une condition.
Le bornage je me demandais... mais vraisemblablement je ne suis pas obligé.
Mais surtout ce qui me surprend c'est la durée de 2 mois entre un acte de vente sous sein privé et l'acte officiel ??
Qu'en pensez vous ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
BJR
en "agricole" l'exploitant agricole ( déclaré comme tel- et depuis plus de 24 mois) peut sous certaines conditions construire un logement de l'exploitant" même si le terrain n'est pas constructible

donc si c'est le cas la notion de condition suspensive n'est pas applicable ici
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Mais surtout ce qui me surprend c'est la durée de 2 mois entre un acte de vente sous sein privé et l'acte officiel ??

et bien non, entre deux et trois mois pour la signature de l'acte après signature du compromis
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natolympe Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Moi aussi, cela fait plus d'un an que je demande à mon notaire de m'aider à vendre te il ne se passe rien.
Je n'ai même plus de réponse à mes mails et c'est le deuxième notaire qui réagit ainsi... Bizarre quand même! :-(
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