Procédure notaire vente terrain agricole

Mentaloh Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018 - 26 févr. 2018 à 09:58
natolympe Messages postés 14 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 29 oct. 2019 à 20:03
Bonjour,
je suis un particulier et je vends un terrain agricole 2,5 ha non exploité situé à 1.5 km d'une commune.
Je passe par une étude notariale pour ce faire.
Notaire en congé, agenda overbooker donc procédure en retard.

Contrainte du vendeur (moi) :
Aucune, je veux juste vendre le plus rapidement possible.
Je remplirai le formulaire payant de la SAFER pour que la préemption dure 3 jours au lieu de 2 mois, coût réparti en le vendeur et l'acquéreur.

Contrainte de l'acquéreur :
1 - Elle veut que je fasse borner le terrain
2 - Elle pourrait être susceptible de faire construire un bâtiment agricole
3 - Elle se met à son compte suite à l'acquisition du terrain

Procédure notariale :
Nous avons perdu beaucoup de temps, le dossier se met en place depuis 3 mois...
L'acquéreur et moi même avons demandé au notaire de faire au plus vite.
Nous passerons donc par un acte de vente sous sein privé qui aboutira à un acte de vente officiel.
Durée de la procédure 2 mois car apparemment le notaire à besoin d'un certificat d'urbanisme.

Mes questions :
Le bornage du terrain est-il obligatoire ?
S'il est obligatoire qui le prend en charge ? Acquéreur ou vendeur ?
Comment se fait-il que la procédure de vente soit si longue entre l'acte de vente sous sein privé et l'acte officiel ?

Personnellement lorsque j'ai acheté ce terrain, tout cela a été réglé en moins de 15 jours avec le notaire !
Alors pourquoi cela devrait-il durer 2 mois pour cette vente ?
Pour ce qui est du bornage, j'ai lu que les frais de bornage était de tradition à la charge du vendeur, mais seulement de tradition.
Pour ma part lorsque j'ai acheté le terrain, il était certainement borné mais personne ne m'a remis de document le certifiant, mais cela ne m'a pas posé de problème...

Merci par avance de vos éclaircissement.

Cdt
Laurent
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3 réponses

Bonjour
Ne mélangez pas tout. il n'est nullement question de la construction "d'un logement de l'exploitant" mais d'un bâtiment agricole. cCe n'est pas la même chose en urbanisme.
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