Les discussions
Frais d huissier
Bonjour Suite a un refus de vente nous avons obtenu un dédommagement du propriétaire au jugement suite a l appel celui ci a été condamné a payer une ...
Entretien d'un chemin avec servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'un chemin de 60 m de longueur ((236 m2 )pour lequel mes voisins ont un droit de passage , ce chemin a été refait à n...
Frais informatique ?
Bonjour, Je viens de remarquer que, sur ma quittance de loyer, tous les mois, je payais des "frais informatiques" à hauteur de 2€.. Est-ce normal ? p...
Chemin de service / belgique
Bonjour, mon voisin me dit qu'il a un chemin de service qui date de 1914 ,ma propriété à l'epoque à ete vendue 2 fois dons la situation cadasdrale à...
Impôts
Bonjour, Je possède une maison est payé des impôts sur celle ci depuis 10 ans. Mon demi frère peut t-il réclame sa part sur ce bien qui appartenais ...
Achat maison
Bonjour, J’ai contacté une agence hier par téléphone pour une maison en vente sauf que dans la soirée je me suis rendue compte que je connaissais ...
Non renouvellement d’un bail meublé
Bonjour, Je loue mon appartement (meublé) à deux colocataires. L’une d’entre elle ne paie pas le loyer. Le bail d’un an se finie au mois de mars 20...
Escroqueries annonce immobilière
Bonjour Nous avons loué sur le site le bon coin un chalet pour 15 jours, sur la commune d’Allos 04, location intégralement payée à l’avance. A not...
Caution solidaire entre colocataire même après la fin du bail ?
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour exposer mon problème, mais le voici. Ma copine a quitté son ancien logement où elle était...
Déplacement d ouvrage électrique suite a construction d une maison individuelle.
Bonjour, Nous rencontrons un problème concernant le déplacement de la ligne electrique qui traverse de parts et d autres le terrain et sur lequel no...
Achat d'une maison neuve : sos daact
Bonjour à toutes et tous, Avec ma conjointe, nous sommes entrain d'acquérir une maison neuve. Il ne s'agit cependant pas d'une construction. Il s'a...
Intrusion sur propriété
Bonjour, sur le terrain adjacent au mien une maison individuelle s'est construite avec un garage en limite de propriété. Pour avoir un accès plus impo...
Probleme de fenetre
Bonjour, J ai de la moisissures son les velux en bois et mon bailleure veut juste repeindre part dessus à t il le droit ou doit t il les remplacer.?...
Revente d'un bien immobilier précédemment sous hypothèque
Bonjour, Je suis après revendre un bien acheté en décembre 2015. Nous en sommes à la signature définitive. Le notaire nous a signalé, à l’acquére...
Preavis vente maison locataire
Bonjour, mon propriétaire m'a envoyé un recommander 6mois avant la fin de mon bail pour me dire qu'il vendait la maison aujourdhui 2mois avant le cas ...
Chemin privé qui ne me permet pas d'accéder à mon jardin par l'extérieur
Bonjour, Ma situation étant un peu délicate, je vais essayer d'être le plus clair possible. Voilà aujourd'hui je me suis faite livrer 10 stères ...
Bip pour rentrée dans une résidence
Bonjour, L office d hlm ou est ma mère à changer le portail. Nous avions plusieurs Bip que nous avions payée. Hors, il refuse de nous donné le nou...
Propriete
Bonjour, nous avons acheté en 2007 des batiments qui sont devenu une maison . On est propriétaire a 50-50. Pour cette maison il y a eu 3 empreints dif...
Colocation au black avec le proprio dedans
Bonjour, comment rester si mon proprio chez qui je suis en colocation a qui je paye au noir mon loyer avec ma fille de 3 ans car il veut me virer ! ...
Lettre de préavis refusée par l'organisme loueur
Bonjour, J'ai envoyé une lettre de préavis de 1 mois pour quitter mon logement suite à un changement d'emploi et de département. Mon précédent empl...
Devis tardif pour dépot de garantie.
Bonjour, Je suis venu sur ce forum poser quelques questions le 15 sept au lien suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affic...
Crépi sur mur
Bonjour, Mes voisins construisent un mur en limite de leur propriété ont ils l’obligation de crépir ce mur du côté de mon terrain ? Je vous remercie...
Rétractation
Bonjour, Je me suis rétractée dun mandat mais l'agence fait toujours paraître l'annonce sur internet donc se fait de la publicité malgré ma demande ...
Sci et location meublée
Bonjour Nous sommes mariés et possédons une SCI à 50/50 qui contient 2 biens, l'un que nous occupons et l'autre que nous voudrions louer en saisonnie...
Protéger notre animal d'un tueur de chats?
Bonjour, Nous avons toujours eu des chats chez nous, et nous n'avons jamais déménagé, mais un jour nos animaux ont commencé à disparaitre. Ils ont...
Sous-compteur electrique
Bonsoir, Je vous expose mon problème : Je loue un maison vide qui a été rénové et divisé en deux logements distincts. J'occupe à ce jour la partie g...
Je dois 3000 euros a mon ancienne agence immobilière
Bonjour, Je vous explique ma situation, j’étais dans un appartement gérer par une agence immobilière puis j'ai eu des loyers que je n'ai pas payés p...
Procuration date différente entre moi et la certification
Bonjour, J’ai fait une procuration pour la vente de ma maison que j’ai certifié en mairie hors j'avais préparé mes papiers avant dy aller et j’avais...
Achat immobilier dont le vendeur n'a pas déclaré certains travaux
Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison, et a 2 semaines de la signature, j’apprends que les vendeurs ont fait des travaux il y a 15 ans et...
Promesse de vente option d’achat
Bonjour, Nous venons de vendre notre maison la, signature sera définitive le 10 décembre. Nous avons déjà trouvée la nouvelle maison mais nous...
Curage colonnes d'évacuation
Bonjour, Je suis copropriétaire et j'ai récemment demandé au syndic si le curage des colonnes d'évacuation verticales (c'est-à-dire les colonnes n...
Voisin incitant son chien à attaquer les chats
Bonjour, Hier soir ma mère a entendu des voisins se plaindre des chats qui rentrent dans leur voiture ouverte (sur le parking collectif) et en répon...
Restitution depot de garantie
Bonjour, Le 18 aout a ete effectue letat des lieux de sortie, ce dernier est identique a celui de letat des lieux d'entrée donc restitution du depot...
Vendre un bien occupé
Bonjour à tous, Je loue une petite maison pour laquelle j'ai effectué un bail d'un an à mes locataires car je souhaitais à moyen terme y revenir pour...
Parcelle ouvre sur une foret
Bonjour, mon client a un lot en 18 arrondissement de paris , un terrain à usage d'habitation a été reclasse en terrain à usage agricole sachant que t...
Article 26 ou 25
Bonjour, Je peux lire ce qui suit sur la site Web intéressant (droit-finances.commentcamarche.com) : " Travaux à effectuer sur les parties communes ...
Asl ou copropriété
RésoluBonjour, Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association synd...
Loyer impaye en france
Quels sont mes droits en tant que propriétaire pour un locataire qui ne paie plus ses loyers ne répond pas au téléphone ni au sms elle n ai ni morte n...
Vice caché volontairement
Bonjour Après l'achat d'une maison découvrir un vice caché par un tapis (une partie du parquet brulé, environ 4m2) peut-on engager une procédure pour...
Déménagement appartement social
Bonjour, Mes parents déménagent d’un appartement social au 5ème étage à un autre plus bas au 1er. Ils étaient locataires depuis plus de 30 ans, au p...
Remboursement prêt immobilier
Bonjour, Suite à la construction de notre maison nous souhaitons commencer à rembourser notre prêt immobilier, mais seulement la banque vient de nou...
Fondations effectuées mais pc annulé
Bonsoir, HELP!!! Au fond du seau...???????????? - Nous louons une maison qui a été frappée par un arrêté d’insalubrité municipal il y a 2 ans....
Contentieux eaux d egout des toits
je suis dans l impossibilité technique de poser des gouttières sur mes toits du fonds servant ayant une servitute de surplomb depuis 1883 et aucun li...
Ne plus être garant
Bonjour à tous, Ma mère s'est portée garant d'un appartement pour mon frère bien que l'appartement soit au nom de sa copine.Ils se sont séparés do...
Classe énergie
Bonjour, j'aimerais savoir à combien équivaut la classe E pour le gaz ?
Reclassement d'un terrain
Bonjour, j'habite un village et j'ai acheté en 1981 un terrain voisin, j'apprends lors d'une réunion concernant la carte communale qu'il n'est pas c...
Achat d une maison
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté depuis 4 ans je vis actuellement dans un logement qui appartient a mon époux (acheté avant ...
Refus de permis de construire à cause de la couleur des tuiles
Bonjour, Je suis actuellement en galère avec le DDE pour avoir mon permis de construire. Déjà l'architecte nous a demandé des pièces complémentaire...
Charge elevé
Bonjour, Je possède un appartement de 53 m2 . Dans les charges figures uniquement l entretien des communs par une société et l electricite et chauf...
Congé à une locataire âgée
Bonjour, nous souhaitons donner congé à une locataire âgée de 85 ans en fin de bail -août 2020- pour reloger notre fils unique dans cet appartement. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...