Les discussions
Signature compromis de vente curateur subrogés
Bjr je suis curateur subroge d un majeur protégé dois signer le compromis de vente Merci de vos reponses
Vente maison
Bonjour, J'ai une offre écrite que je contresigne pas et par SMS je dis que je suis OK pour la somme jusqu'à la date de le contre visite en préci...
Problème d'odeur des réseaux d'évacuation d'eaux usées
Bonjour, J’ai donné à une régie en location un appartement neuf fonctionnel et propre, je suis averti que des odeurs insoutenables apparaissent péri...
Propriétaire occupant et logement social
Bonjour, Je viens de me voir refuser un logement social au prétexte que je suis propriétaire occupant. Je suis en instance de divorce et le juge m'a...
Mois de préavis
Bonjour, En tant que bailleur j'ai donné congé à ma locataire le 19/07/2019 Ma locataire s'en va le 26/06/2019. Le loyer est 645€,la CAF me verse ...
Loyer
Bonjour, J'espère que vous allez bien. J’ai été adjudicataire d’ un appartement aux enchères le 26 février 2019. Dès réception de la grosse, le 13...
Évacuation eaux usées dans le champ voisin
RésoluBonjour, Nous venons d'acheter une maison et nous nous sommes rendus compte que l'évacuation des eaux usées de la cuisine ( lave vaisselle et évier ...
Séparation hors mariage
Bonjour, j ai un crédit immobilier avec une femme elle 30 et 70 pour moi elle n’a jamais payer ça coté par ni à participer au dépenses du ménage car e...
Enlever un nom d un acte notarié
Bonjour, Voilà mnt 3 ans que j ai acheté ma maison avec ma soeur. Crédit à nos deux noms et nos deux noms chez le notaire. Elle désire partir et ne...
Electricite facture par le propriétaire
Bonjour, J'aurais besoin de conseils avisés sur notre situation litigieuse avec notre propriétaire. Je suis locataire d'un meublé de 43m2 , avec...
Mur de soutènement : constructeur
Bonjour, dans un lotissement un constructeur a fait plusieurs résidences. Les terrains on naturellement une pente de 8%. Le constructeur a conse...
Châssis fixe limite de propriété
Bonjour, Je souhaiterais créer une ouverture à châssis fixe sur un mur qui est en limite de propriété. J'ai bien lu les divers articles et réponses ...
Retenue caution par syndic
Bonjour Madame, Monsieur , par la présente je vous expose mon problème lors de mon déménagement du Beverly bâtiment c 595 avenue de bagatelle 13090 A...
Départ colocation non meublée
Bonjour, Je suis actuellement en colocation dans un appartement non meublé et j'envisage de partir d'ici quelques mois. Mon préavis est de 1 mois ...
Litiges
Bonjour, Le 1 et juin j'ai quitter mon anciens domicile .état des lieux de sortie le 3 avec lagnece immo ..j'ai signée le document avec une mention...
Rajouter un nom sur le bail ou nouveau contrat
Bonjour à tous! Mon locataire me demande de rajouter un nom sur le bail (celui de son fils). Est ce possible ? Si il s'agit d'un nouveau contr...
Frais ménagers sur restitution de caution
Bonjour, J'ai quitté il y a plus d'un mois mon logement. J'ai récemment reçu le solde tout comptant de ma caution m'enlevant des frais ménagers. Sur...
Comment faire avec une voisine bruyante qui en fait exprès
Bonjour, Je suis locataire depuis 4 ans, je souffre depuis plus de deux ans de stress post traumatique et ça n’arrange rien à mon état avec ma voi...
Règlement copro interdit vente cave à tiers non propriétaire de lot principal
Bjr. Le RCP d'avant 1965 contient une disposition interdisant la vente d'une cave à quelqu'un qui ne serait pas déjà propriétaire d'un lot principal....
Consuel non reçu après remise des clefs
Bonjour, Nous avons fait construire une maison et avons eu les clefs il y’a plus d’un mois. La réception a été compliquée car nous avions des ...
18 quittances de loyers
Bonjour, un locataire réclame ses quittances depuis janvier 2018 .Est ce qu'il faut faire 18 quittances ou une globale jusqu'à ce jour ? merçi de...
Raccordement tout à l'égout et servitude
bonjour j'ai achete une maison il y a cinq ans et le bialan des evacuations d eau etait conforme avec une servitude dans mon terrain. les evacuations ...
Cabane de jardin du voisin contre mon mur
Bonjour, une facade de ma maison donne sur le jardin de mon voisin or celui ci a accole son abri de jardin contre cette facade (pigon) et nous ne po...
Taille nos arbres par le vousin sans demander notre avis
Bonjour, Est il normal mon voisin saccager mes haies thuyas ? Il coupe et rabaisse la hauteur en dessous 1m30. Merci d avance
Rv etat des lieux
Bonjour, Mon mois de préavis est terminé. J'essaie d'avoir la personne qui s'occupe de mon dossier au téléphone pour l'état des lieux. Mais elle ...
Problème de voisinage
Bonjour, j'ai un problème de voisinage, mon voisin a un puits perdu, je lui ai demandé où s'évacue le trop plein, car j'ai de l'eau qui sort d'une can...
Séparation - après achat d'un appartement
Bonjour, Mon ex et moi avions acheté un appartement ensemble. Nous ne sommes pas pacsés.... Je suis partie car la vie avec lui devenait insupport...
Impôt sur des combles pré aménageable mais on ouvert
Bonjour, Je viens tout juste de faire construire une maison avec de combles pré aménageable de 35 m2 loi carrez déclaré dans le permis de construire...
Separation
bonjour je me sépare on est pacsé et nous avons construit une maison à quote part j ai 38% et elle 62 % je veux vendre la maison et elle veut faire...
Assemblée générale copropriété en retard
Bonjour , on est des propriétaires d'un immeuble de 4 propriétaires avec une syndic depuis 2017 et on a pas eu une assemblée générale jusque à ce jour...
Parasites
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence en copropriété depuis 2005. Depuis cette date j'ai loué cet appartement à un coup...
Vente de terrain familial
Bonjour . Nous vendons un terrain familial ,c'est une de nos sœurs qui veut acheter ce terrain . sur la vente du terrain a-t-elle droit a sa part su...
Louer en saisonnier
Bonjour, Je suis en train d’étudier l’achat d’un bien de 48m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en bail étudiant et location saisonni...
Notaire ne transmet pas l'acte de propriété et met en péril la vente de mon bien
Bonjour, Je possède un bien immobilier pour lequel j'ai un acheteur. Cependant le compromis de vente ne peut pas être conclu car je ne suis pas en...
On m'attaque pour vice caché
Bonjour, Voilà j ai vendu ma maison fin 2018 et les acheteurs menace de m'attaquer pour vice caché . Je vous explique : J ai fait changé ma chaud...
Expulsion locataire
RésoluBonjour, Je suis locataire d’une chambre depuis un ans le propriétaire m’accuse de ne pas fermer la portée en commun et ne pas faire nettoyage ne c...
Vice caché maison
Bonjour, j’ai acheté une maison san passer par agence et je me suis aperçu en montant dans les comble que l’ancien propriétaire avait mi une bâche sur...
Demande injuste
Bonjour, Bonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concer...
Dénonciation contrat
Bonjour, J'ai signé un contrat de location aux Estudines a Villetaneuse pour une réservation début Mai 2019 mais je l'ai dénoncé en renvoyant le...
Tarif notaire acquisition de terrain en france
Résolubonjour! je dois acquerir un terrain pour construire une maison d'une valeur de 79100 euros. pouvez vous me dire quel serait le montant de frais de no...
Mise en location de places de parking par la copropriété
Bonjour, Notre syndic souhaite mettre en location des places de parking collectives jusqu a présent. Je souhaite connaître les critères objectifs le...
Délai de compte rendu d’une assemblée
Bonjour, Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouv...
Voisin a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Bonjour, Nous sommes locataires dans un appartement à Paris. Nous avons des soucis de voisinage avec nos voisins du dessous. Ils se plaignent de tro...
Assurance habitation et maison en cosntruction
RésoluMadame, Monsieur, Je suis actuellement en train de construire une maison en CCMI. La maison est actuellement hors d'eau, hors d'air et je lis des ch...
Gérant nullité congé pour vente car non permis dans les status de la sci
Bonjour, Je vous remercie si vous trouvez le temps de me répondre. J'ai reçu un congé pour vente pour lequel j'ai préempté à la SCI qui me loue...
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio de 18m2, mon ancienne locataire avait
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un studio de 18m2 que je loue. Mon dernier dernier locataire avait fait une demande résiliation de contrat. La aucun ...
Produits financiers générés par le compte alimenté par le fonds de travaux
RésoluBonjour, Le service comptable du syndic doit -elle constater par une écriture comptable la somme des produits financiers générés par les versements ...
Propriété scindé lors d'un partage. donner un nom légal à une propriété ?
Bonjour, Ma maison faisait partie d'un seul et même lot qui a été coupée en deux lors d'une succession. Ces deux propriété existent cependant sous...
Avoir mon nom aussi sur notre futur maison
Bonjour, Je suis actuellement locataire avec mon chéri depuis presque 3 ans et aujourd'hui nous décidons d'acheter un bien immobilier, après avo...
Rétractation en tant que vendeur entre acceptation offre d'achat et compromis ?
Bonjour, J'ai mis en vente, via une agence, mon appartement à Paris dans le but de racheter dans un autre arrondissement. 3 offres ont été faites dè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...