Courrier autorisation construction abris ouvert en limite séparative

jerome - 20 janv. 2020 à 21:37
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 21 janv. 2020 à 07:34
Bonjour,

je cherche de l'aide pour rédiger un courrier à faire signer à mon voisin précisant qu'il nous autorise à construire un abri ouvert à la limite séparative de nos terrains.
Je ne trouve pas de courrier type, auriez-vous un modèle à nous suggérer ?

Merci d'avance.

5 réponses

Utilisateur anonyme
20 janv. 2020 à 23:11
Le voisin ne peut pas vous autoriser à ne pas respecter le PLU...
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Jean7575 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
20 janv. 2020 à 21:39
Bonsoir, le mieux c’est de se déplacer à la mairie demander le service urbanisme, ils sont dans l’obligation de vous aider
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Utilisateur anonyme
20 janv. 2020 à 21:39
Bonjour,
Dans quel but ? Vous construisez bien sur votre terrain ? Le voisin n'a rien à autoriser ...
Dans ce cas il faut surtout une autorisation de la commune et respecter le PLU.
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Merci de vos réponses, d'après le PLU nous devrions construire à 3 m de la limite, ce qui est impossible sur ce projet, le but est donc de pouvoir aller jusqu'à la limite du muret avec l'accord des voisins en étant dans les règles...
Mais est-ce le cas si nous faisons un courrier ?
Le seul risque serait que la demande soit refuser en mairie ?
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Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
21 janv. 2020 à 07:34
Bonjour

Si votre abri à une surface de inférieure ou égale à 5 m², l'installation le projet est dispensé de toute formalité administrative. Cependant, comme précisé plus haut, il doit respecter les règles d'implantation du PLU, lesquelles sont parfois très contraignantes, imposant parfois l'implantation de ce type de construction en plein milieu d'un jardin...

Cette règle est plus sévère que celle du Code de l'urbanisme qui lui, autorise la construction en limite séparative.


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