Courrier autorisation construction abris ouvert en limite séparative
jerome
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je cherche de l'aide pour rédiger un courrier à faire signer à mon voisin précisant qu'il nous autorise à construire un abri ouvert à la limite séparative de nos terrains.
Je ne trouve pas de courrier type, auriez-vous un modèle à nous suggérer ?
Merci d'avance.
je cherche de l'aide pour rédiger un courrier à faire signer à mon voisin précisant qu'il nous autorise à construire un abri ouvert à la limite séparative de nos terrains.
Je ne trouve pas de courrier type, auriez-vous un modèle à nous suggérer ?
Merci d'avance.
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5 réponses
Bonsoir, le mieux c’est de se déplacer à la mairie demander le service urbanisme, ils sont dans l’obligation de vous aider
Bonjour,
Dans quel but ? Vous construisez bien sur votre terrain ? Le voisin n'a rien à autoriser ...
Dans ce cas il faut surtout une autorisation de la commune et respecter le PLU.
Dans quel but ? Vous construisez bien sur votre terrain ? Le voisin n'a rien à autoriser ...
Dans ce cas il faut surtout une autorisation de la commune et respecter le PLU.
Merci de vos réponses, d'après le PLU nous devrions construire à 3 m de la limite, ce qui est impossible sur ce projet, le but est donc de pouvoir aller jusqu'à la limite du muret avec l'accord des voisins en étant dans les règles...
Mais est-ce le cas si nous faisons un courrier ?
Le seul risque serait que la demande soit refuser en mairie ?
Mais est-ce le cas si nous faisons un courrier ?
Le seul risque serait que la demande soit refuser en mairie ?
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Bonjour
Si votre abri à une surface de inférieure ou égale à 5 m², l'installation le projet est dispensé de toute formalité administrative. Cependant, comme précisé plus haut, il doit respecter les règles d'implantation du PLU, lesquelles sont parfois très contraignantes, imposant parfois l'implantation de ce type de construction en plein milieu d'un jardin...
Cette règle est plus sévère que celle du Code de l'urbanisme qui lui, autorise la construction en limite séparative.
Si votre abri à une surface de inférieure ou égale à 5 m², l'installation le projet est dispensé de toute formalité administrative. Cependant, comme précisé plus haut, il doit respecter les règles d'implantation du PLU, lesquelles sont parfois très contraignantes, imposant parfois l'implantation de ce type de construction en plein milieu d'un jardin...
Cette règle est plus sévère que celle du Code de l'urbanisme qui lui, autorise la construction en limite séparative.
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