Les discussions
Clés rendues sans préavis
Bonjour, J'ai des locataires qui sont partis du jour au lendemain sans préavis. Un mois après, ces locataires ont envoyé les clés en colissimo à l'a...
Réclamation de loyer après état des lieux de sortie
Bonjour à tous, Suite à de nombreuses péripéties avec mon ancien propriétaire (raison numéro 1 de mon départ de l'appartement), une dernière est su...
Commission notaire ,agent immobilier
Bonjour, j'ai une maison en vente chez deux agents immobiliers et chez un notaire, j'ai été contacté directement par un acheteur ,n'étant pas à proxim...
Droit de pétition contre un voisin
RésoluBonjour, sauriez vous m'indiquer dans quel mesure est il ou pas autorisé pour qui que ce soit d'organiser une pétition contre un voisin? Ne s'agi...
Maison secondaire en maison principale
Bonjour, j'habite à paris dans lequel j'ai un logement de fonction (je suis gardien d'immeuble) depuis un an(2018) je acheté une maison a titre ...
Location
Bonjour, Mon proprietaire vend vide son immeuble dans je suis locataire depuis janvier 2019 avec un bail de 5 ans comment va t il se passer pour mo...
Pas d'assemblée générale depuis 2015 et convocation pour janvier 2020 / legal?
RésoluBonjour, Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que ...
Ordonnance achat maison
Bonjour, J ai reçu une ordannce du juge pour l achat d une maison,et je souheterai me rétracté sur l ordonnance on me stipule que j ai 15 jours pour ...
Retenue plus importante qu'annoncée sur la caution
Bonjour, Ayant rendu mon appartement à l'agence au mois de Mai dernier, un problème est survenu il y a peu de temps avec mon agent immobilier. Lors d...
Peut-on changer la charge du mandat de vente?
Bonjour, Dans la cadre de la la loi ALUR, il est formellement interdit de changer la charge du mandat de vente du vendeur vers l'acquéreur un fois...
Achat maison
Bonjour, nous devons signer une vente ...ais depuis le debut nous rencontrons des difficultés C est un lot avec copropriété de 3 logements Lors du c...
Entretien chaudière
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec une chaudière à gaz (eau chaude et chauffage). Celle-ci est en panne (problème de ventilateur). J'a...
Copropriétés de locaux commerciaux
Bonjour, J'ai participé à une assemblée générale de copropriétaires de 28 locaux commerciaux, c'était la 1er séance avec peu de personnes présentes,...
Résiliation du bail par le propriétaire abus
Bonjour, J'ai loué un appartement comme résidence secondaire J'ai le droit légal de vivre toute l'année? J'ai eu beaucoup de problèmes avec le propr...
Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation
Bonjour, peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?
Porte d’entrée de l’immeuble
Bonjour, La porte d’entrée de l’immeuble de l’appartement que je loue (donc porte commune) à de plus en plus de mal à s’ouvrir suite au joint qui se...
Adresse bail différente de l'adresse postale
Bonjour, J'ai emménagé récemment dans un appartement (location via une agence immobilière) et je m’aperçois que su le bail de location l'adresse du...
Lettre pour justifier le contenu
Bonjour, Est-il nécessaire de signer une lettre envoyée en recommandé avec A.R. ?
Travaux sur mur de soutènement
Bonjour, Dans la copropriété ou j'habite, chaque propriétaire dispose d'un jardin à jouissance privative, les jardins étant surélevés cela impose ...
Voisin qui me cherche des noises
Bonjour, Y a t il une règlementation concernant les limites de champs cultivés voisin d'une habitation. Merci de bien vouloir me répondre.
Condamnation de wc
Bonjour, Mon grand-père a une chambre de bonne a Paris au niveau de 5 ème étage donc les WC sous trouve au niveau de palier d escalie de chaque éta...
Poser un chalet bois de moins de m2 sur un terrain non constructible
Bonjour, Quelles formalités et à quel organisme (administration) doit-on s'adresser pour poser un chalet en bois de mois de 20 m2 sur un terrain non...
Droit compagne
Bonjour, Je suis entrain d acquérir un bien et souhaiterai associer ma compagne à cet achat Quelles conséquences si j ajoute simplement son nom...
Erreur géomètre et notaire
Bonjour. Comment faire quand un géomètre et un notaire crée une parcelle sur votre terrain et la vendent à votre voisin. Vers qui peut on se retourner...
Modification de la répartition des charges unilatérale
Bonjour, Le syndic qui gère notre copropriété a modifié la répartition des charges de copropriété sans en avertir les copropriétaires et sans passer...
Vente de matériel dans mon consentement
Bonjour, J’ai quitté mon conjoint, nous avons mis la maison en vente qui était encore en travaux. Mon ex a proposé aux futurs acquéreurs des matéria...
Délais pour débloquer une assurance vie
Bonjour, La banque postale(elle rejette la faute sur la CNP) annonce un délai de plus d'un mois pour débloquer une assurance vie, cela vous parait-il...
Commision sia
Bonjour, Jaimerai savoir la date de décembre de la commission de la sia habitat
Paiement des charges.
Bonjour, Je suis propriétaire résident d'un studio au Rez de chaussée. Suis-je assujetti au charge concernant des travaux de rénovation de l'escal...
Vente d'un immeuble en rénovation
Bonjour, Je souhaite savoir si une procuration authentique est obligatoire pour l’acquéreur? dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover? Merc...
Demande de construction de bâtiments et habitation
Bonjour, Un terrain agricole je suis en train de faire mes documents pour devenir éleveur canin et de moutons je voudrais savoir vu que je possède ...
Logement mal isolé
Bonjour, Je viens d'emmenager depuis 1 mois, dans un bel.appartement, le problème est qu' il est mal isolé. J entend des bruits du 2eme etage.le pro...
Immeuble en copropriété
Bonjour Quelle questions à poser pour acheter en copropriété en appartement Merci
Eclairage pour la maison
Bonjour, S’éclairer à l’extérieur comme à l’intérieur est indispensable quand la nuit tombe. L’éclairage intérieur est indispensable pour garder une ...
Aménagements de territoire
Bonjour, Bonjour je voudrais acheter un lot de terrain de 820 m² à 300m de la plage avec un permis de construire en r+1+greniers pour construire des...
Refus de reparation
Bonjour, Je loge actuellement dans une résidence universitaire du CROUS. Voilà 4 mois que je suis ici et tout était normal. Je suis partis pour 1 ...
Poulailler et asthme severe que dit le droit
Bonjour, Nous avons une propriété avec pelouse jardin et n'avons pas de mur car c'est en campagne ,or notre voisine qui est médecin généraliste a f...
Changement cadastre par mairie
Bonjour, Lors de la signature du compromis ce jour auprès d'un nouveau notaire, nous apprenons que les plans cadastraux fournis par la mairie ont ...
Voisine qui me harcèle
Bonjour, Ma voisine habite la maison mitoyenne à la mienne depuis un an . Trop envahissante, j'ai exprimé mes limites. Depuis 6 mois, n'ayant pas ac...
Hébergement à titre gratuit
Bonjour, Je viens écrire ici car je ne trouve nullepart réponse à ma question: Je suis hébergée avec mon petit garçon à titre gratuit depuis 3 moi...
Restitution des clés suite au congé du bailleur.
Bonjour a tous, Je me tourne vers vous tous pour avoir certaines informations. Je suis actuellement locataire d'un appartement et mon propriét...
Parking privatif
en 1982 j’ai acheté un appartement avec un parking privatif. De trottoir à trottoir il y avait 4 place de 2,40 mètres qui appartenaient à 3 copropriét...
Une copropiété gérée par une asl doit elle être immatriculée
Bonjour, nous avons été copro de 91 à 96 en 96 a été créé une asl qui gère les parties communes puisque les habitations sont propriété j'avais pos...
Rétractation après signature bail
RésoluBonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...
Mur de soutenement ecroulé
Bonjour, J'ai un énorme problème qui se pose et j'ai besoin aide svp, Un mur situé chez moi a été construit par les ancien propriétaires, il l'...
Résultat locatif loin du compte.
Bonsoir, je loue un T2 en saisonnier sur la Méditerranée, prestations et situation exceptionnelle. J'ai contracté avec une agence locale spécialisée e...
Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai fait la remise des clés d'un appartement le 12/10/19, la propriétaire ne me donne aucune nouvelle sur sa décision pour la restitutio...
Mon bailleur cherche à m'empêcher de trouver un autre logement
Bonjour, Je cherche à changer le logement à cause du comportement de mes bailleurs qui me semble inacceptable (je me suis fait accuser de racisme, ...
Retenu sur garantie désinsectisation
Bonjour à tous, Alors voilà je vais vous résumer la situation : J'ai quitté mon ancien logement le 18/10. L'état des lieux de sortie (le 18) s'e...
Plus de 3 fois le loyer et refus de l'agence
Bonjour, J'ai dépose un dossier dans une agence pour une location de maison à 680€ dans les charges . Je compte environ 200€ de charge . Nous sommes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...