Logement
Delphine
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djivi38 Messages postés 54251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre bail est arrivé à sont termes et le propriétaire refuse de noys faire le renouvellement il nous à répondu qu'il fesait pas sa et pourtant on et à jour dans nos loyer
Que dois je faire ?
Notre bail est arrivé à sont termes et le propriétaire refuse de noys faire le renouvellement il nous à répondu qu'il fesait pas sa et pourtant on et à jour dans nos loyer
Que dois je faire ?
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1 réponse
bonjour,
un bail de résidence principale de 1 an (location meublée) ou de 3 ans (location nue) se renouvelle à l'échéance par tacite reconduction (= sans avoir rien à faire), jusqu'à ce que l'une des parties signataires (bailleur ou locataire) y mette fin en donnant, conformément à la loi, son congé à l'autre partie.
cdt.
un bail de résidence principale de 1 an (location meublée) ou de 3 ans (location nue) se renouvelle à l'échéance par tacite reconduction (= sans avoir rien à faire), jusqu'à ce que l'une des parties signataires (bailleur ou locataire) y mette fin en donnant, conformément à la loi, son congé à l'autre partie.
cdt.
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