Dette de loyer
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Modifié le 20 janv. 2020 à 15:39
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 21 janv. 2020 à 12:49
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A voir également:
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2 réponses
djivi38
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20 janv. 2020 à 18:37
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bonjour,
pas sûre d'avoir bien compris !
Vous avez donné votre CONGÉ (on ne donne pas son "préavis") avec un préavis, votre "conjoint" (Mari ? Pacsé ? Concubin ? Union libre ?) est resté dans ce logement, mais ne paye pas son loyer : c'est ça ?
Questions :
1/ Vous étiez locataire (ou colocataire) ET garant ?
2/ Votre "conjoint" : Mari ? Pacsé ? Concubin ? Union libre ?
3/ Bail aux 2 noms ?
4/ Avec une clause de solidarité ?
A vous lire.
cdt.
pas sûre d'avoir bien compris !
Vous avez donné votre CONGÉ (on ne donne pas son "préavis") avec un préavis, votre "conjoint" (Mari ? Pacsé ? Concubin ? Union libre ?) est resté dans ce logement, mais ne paye pas son loyer : c'est ça ?
Questions :
1/ Vous étiez locataire (ou colocataire) ET garant ?
2/ Votre "conjoint" : Mari ? Pacsé ? Concubin ? Union libre ?
3/ Bail aux 2 noms ?
4/ Avec une clause de solidarité ?
A vous lire.
cdt.
J étais locataire et le logement était au 2 noms je me suis retiré du bail et monsieur a garder le logement mais apparemment j aurai du aussi me retiré du bail en tant que garant mais je croyais qu une fois retiré du bail je n était plus garant du logement
djivi38
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21 janv. 2020 à 12:39
21 janv. 2020 à 12:39
"le logement était aux 2 noms"
Non, c'est votre CONTRAT DE LOCATION qui était aux 2 noms. Le logement, lui, est au nom du propriétaire.
"je me suis retiré du bail"
Non, on RÉSILIE son bail.
Il manque 2 réponses :
2/ Votre "conjoint" : Mari ? Pacsé ? Concubin ? Union libre ?
4/ (bail) Avec une clause de solidarité ?
GARANT : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/acte-de-caution-que-change-la-loi-alur/a16663
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-immobilier/garant
extrait :
« Les garants sont des TIERS qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »
Vous vous êtes donc portée garant pour "Monsieur pacsé" ? ou pour "Monsieur concubin" ?... et, de toute façon, avec "Monsieur mari", vous restez solidaire des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.
Non, c'est votre CONTRAT DE LOCATION qui était aux 2 noms. Le logement, lui, est au nom du propriétaire.
"je me suis retiré du bail"
Non, on RÉSILIE son bail.
Il manque 2 réponses :
2/ Votre "conjoint" : Mari ? Pacsé ? Concubin ? Union libre ?
4/ (bail) Avec une clause de solidarité ?
GARANT : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/acte-de-caution-que-change-la-loi-alur/a16663
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-immobilier/garant
extrait :
« Les garants sont des TIERS qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »
Vous vous êtes donc portée garant pour "Monsieur pacsé" ? ou pour "Monsieur concubin" ?... et, de toute façon, avec "Monsieur mari", vous restez solidaire des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.
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djivi38
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Modifié le 21 janv. 2020 à 12:47
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On était en union libre et on a signé tous les deux sur le bail je me suis retiré du bail en lettre recommandé et j'ai eu un mois de préavis jusqu'au 7 avril 2016 et la il me demande de remboursé les dettes quand monsieur a ait le logement
djivi38
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Vivie
21 janv. 2020 à 12:49
21 janv. 2020 à 12:49
"je me suis retiré du bail en lettre recommandé et..."
ça commence à m'agacer ! Vous lisez mes posts ???
ça commence à m'agacer ! Vous lisez mes posts ???
- je vous ai déjà dit qu'on ne se retire pas d'un bail, on le RÉSILIE.
- je n'ai toujours pas la réponse à la question 4/ (bail) Avec une clause de solidarité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...