Hébergement à titre gracieux

Tipucette -  
Tipucette Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j’ai le projet de vivre en alternance entre la France et l’Espagne mais ne veux plus avoir de location en France. Je possède une part de la maison où vit ma mère, par l’héritage de mon père, et voudrais me faire domicilier chez elle. Je suis à la retraite et suis non imposable . Quels seront les conséquences pour ma mère ?merci d’avance

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,
    Si votre mère accepte de vous domicilier chez elle, le fisc prendra en compte vos revenus(héritage de votre père), pour déterminer ses éventuelles réductions de taxes d'habitation. si votre mère paye normalement sa TH, il n'y aura aucun impact sur votre domiciliation. Mais, si elle des abattement sociaux elle paiera bien plus de TH.
    Il est bien clair que les prestations sociales (CAF, RSA) Sont réservés aux personnes habitant en France, et que domicilié chez elle, quand vous serez dans un autre pays est une fraude ou un délit. Bonne soirée..
    -1
    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
       
      Le rsa est rarement versé à la retraite
      0
    2. Tipucette Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      En fait ,mes revenus sont ceux de mon époux et moi soit 2 retraités, non imposables à l’heure actuelle, (mon héritage date en réalité d’il y a 20 ans).
      0

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