Eaux pluviales du voisin

Fermé
papycalin_1071 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - Modifié le 21 janv. 2020 à 11:50
BmV Messages postés 91280 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 21 janv. 2020 à 12:05
Bonjour ,j'ai acheté mon terrain en 1971,j'ai construit en 1972,j' ai remarqué que l'abri de jardin de mon voisin avait sa pente de mon coté ,sans gouttières,gentiment je lui ai envoyé un courrier ,il m'a fait la tête pendant un an,il a ensuite admis que ce n’était pas conforme et qu' il devait faire le nécessaire,il n'a jamais rien fait.il a vendu,nouveau propriétaire,je lui fait la même remarque,il m'a lui aussi fait la tête pendant plusieurs mois et a ensuite admis ,me disant qu 'il allait voir cela,il n'a jamais rien fait et a vendu,nouveau propriétaire,je ne lui ai parlé de rien.Le 23 novembre 2019 ,pluies torrentielles,sous sol inondé ,j’admets que la toiture du voisin n'est pas en cause mais qu' elle y contribue .Je le contacte le 27 NOVEMBRE 2019 ,Madame me répond que son mari va venir me voir , les jours passent; personne; je laisse passer les fêtes ,par politesse,je crains cependant, d'autre pluie comme le 23 novembre. de plus la maison est en vente.Le 8 FÉVRIER , je le rappelle,il vient de suite ,je lui explique,comme je l'ai déjà fait le 27 NOVEMBRE à son épouse ; je lui précise que je lui fais une fleur en ne lui demandant que la pose d'une gouttière et non la pente de son coté,il me répond que cela ne sert à rien,que le problème est chez moi .IL me dit qu il quitte fin MARS ,qu' un compromis est signé.Le lendemain il me rappelle me disant qu'il est OK pour la gouttière,mais qu'il n'y connait rien et q'il faut que je l'aide !je pense plutôt qu' il veut gagner du temps !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! CORDIALEMENT

2 réponses

papycalin_1071 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 janv. 2020 à 11:56
bonjour,que dois je faire pour que la conformité soit faite , l'agence immobilière n'est pas sérieuse, l'acheteur ne doit pas être au courant ,sinon cela bougerait plus,bientôt 2 mois .peut être m'adresser chambre des notaires .
CORDIALEMENT
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BmV Messages postés 91280 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 462
21 janv. 2020 à 12:05
Ni le notaire ni l'agence n'ont autorité en matière de litige d'ordre civil entre deux personnes privées.

Si donc votre voisin ne réagit pas à un recommandé+AR, c'est à vous de l'assigner au tribunal pour obtenir une décision de justice l’obligeant à se mettre en conformité avec les dispositions du Code civil et son article 681
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/

Un petit développement bien fait ici ► https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/les-eaux-pluviales-du-voisin-doivent-tomber-chez-lui



Nota : il est est de même pour les eaux de ruissellement ....
https://www.sunkaz.re/IMG/pdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf



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