4 réponses
Energizor
Messages postés
26037
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 décembre 2024
19 524
19 janv. 2020 à 14:02
19 janv. 2020 à 14:02
Bonjour,
Est-ce que c'est un contrat de type "Vente de gaz réparti" ou "FideloConso" ?
Est-ce que c'est un contrat de type "Vente de gaz réparti" ou "FideloConso" ?
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
19 janv. 2020 à 14:03
19 janv. 2020 à 14:03
Bonjour,
Personne ne peut vous imposer ce contrat avec ce fournisseur. Vous avez acquis des parties privatives, dont vous avez la jouissance et ce même si une AG avant votre acquisition a voté ce fournisseur pour des questions de coût.
La seule exception qui pourrait vous être opposée, c'est si cela était indiqué dans les actes notariés ou annexes que vous avez signé, mais ce serait TRES, TRES, TRES étonnant.
Personne ne peut vous imposer ce contrat avec ce fournisseur. Vous avez acquis des parties privatives, dont vous avez la jouissance et ce même si une AG avant votre acquisition a voté ce fournisseur pour des questions de coût.
La seule exception qui pourrait vous être opposée, c'est si cela était indiqué dans les actes notariés ou annexes que vous avez signé, mais ce serait TRES, TRES, TRES étonnant.
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
>
giletjaune
19 janv. 2020 à 15:57
19 janv. 2020 à 15:57
avant répondez à Energizor et à ma remarque "La seule exception qui pourrait vous être opposée, c'est si cela était indiqué dans les actes notariés ou annexes que vous avez signé,"
Justicier75
Messages postés
1864
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
494
19 janv. 2020 à 20:49
19 janv. 2020 à 20:49
Bizarre qu'on impose un fournisseur....
Voter en AG en plus......... Si chauffage collectif, je comprends, mais là ?
Chaudière individuelle, chacun choisi son fournisseur, à moins d'une magouille entre Engie et Promoteur (tarif préférentiel....)
Voter en AG en plus......... Si chauffage collectif, je comprends, mais là ?
Chaudière individuelle, chacun choisi son fournisseur, à moins d'une magouille entre Engie et Promoteur (tarif préférentiel....)
Energizor
Messages postés
26037
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 décembre 2024
19 524
>
giletjaune
20 janv. 2020 à 13:45
20 janv. 2020 à 13:45
C'est donc bien un contrat de vente de gaz réparti.
Dans ce cas, vous n'avez pas le choix du fournisseur.
Dans ce cas, vous n'avez pas le choix du fournisseur.
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
20 janv. 2020 à 07:28
20 janv. 2020 à 07:28
Notre ami ne nous a pas répondu aux questions et en plus on ne sait pas s'il a un compteur individuel .....
Justicier75
Messages postés
1864
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
494
20 janv. 2020 à 09:29
20 janv. 2020 à 09:29
Oui, il parle de chaudière individuelle.
Cà éxiste un compteur collectif et chaudière individuelle ?
Peut être un truc comme FideloConso comme dit Energizor.........
Cà éxiste un compteur collectif et chaudière individuelle ?
Peut être un truc comme FideloConso comme dit Energizor.........
La législation juridique et financière évolue en permanence...