Nouveau contrat de fournisseur de gaz

giletjaune -  
 Geo -
Bonjour, je viens d'acquérir un nouveau logement neuf et concernant mon
nouveau contrat de gaz, le promoteur m'informe que je dois choisir engie,
car les copropriétaires l'ont voter l'or de la derniere AG.
je tiens a précisé que j'ai une chaudiere individuelle.
question: puis je quand même choisir mon fournisseur d'énergie, sachant
que le marché est libre à la concurance.
merci pour votre aide.

4 réponses

Energizor Messages postés 32697 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Bonjour,

Est-ce que c'est un contrat de type "Vente de gaz réparti" ou "FideloConso" ?
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Personne ne peut vous imposer ce contrat avec ce fournisseur. Vous avez acquis des parties privatives, dont vous avez la jouissance et ce même si une AG avant votre acquisition a voté ce fournisseur pour des questions de coût.
La seule exception qui pourrait vous être opposée, c'est si cela était indiqué dans les actes notariés ou annexes que vous avez signé, mais ce serait TRES, TRES, TRES étonnant.
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giletjaune
 
merci pour votre réponse, je vais donc moi même choisir mon fournisseur.
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664 > giletjaune
 
avant répondez à Energizor et à ma remarque "La seule exception qui pourrait vous être opposée, c'est si cela était indiqué dans les actes notariés ou annexes que vous avez signé,"
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Bizarre qu'on impose un fournisseur....

Voter en AG en plus......... Si chauffage collectif, je comprends, mais là ?

Chaudière individuelle, chacun choisi son fournisseur, à moins d'une magouille entre Engie et Promoteur (tarif préférentiel....)
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giletjaune
 
Bonjour, effectivement c'est par ce qu'on aurai un tarif de groupe (j'ai oublier de préciser)
entre la copropriété et engie
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Energizor Messages postés 32697 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046 > giletjaune
 
C'est donc bien un contrat de vente de gaz réparti.
Dans ce cas, vous n'avez pas le choix du fournisseur.
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Notre ami ne nous a pas répondu aux questions et en plus on ne sait pas s'il a un compteur individuel .....
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Oui, il parle de chaudière individuelle.
Cà éxiste un compteur collectif et chaudière individuelle ?
Peut être un truc comme FideloConso comme dit Energizor.........
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giletjaune
 
Bonjour, ce n'est pas indiquer dans l'acte notarié, mais pour un tarif préférentiel de groupe.
reste à savoir si cela reste intéressant.
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Geo > giletjaune
 
Ben oui, vous nous direz le prix du kw....
Attention aux tarifs bas qui durent 1 an.
J'ai vu mon frère chez T...., bon prix puis + 10% au bout d'1 an.
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