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4 réponses
Energizor
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19 janv. 2020 à 14:02
19 janv. 2020 à 14:02
Bonjour,
Est-ce que c'est un contrat de type "Vente de gaz réparti" ou "FideloConso" ?
Est-ce que c'est un contrat de type "Vente de gaz réparti" ou "FideloConso" ?
rambouillet41
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19 janv. 2020 à 14:03
19 janv. 2020 à 14:03
Bonjour,
Personne ne peut vous imposer ce contrat avec ce fournisseur. Vous avez acquis des parties privatives, dont vous avez la jouissance et ce même si une AG avant votre acquisition a voté ce fournisseur pour des questions de coût.
La seule exception qui pourrait vous être opposée, c'est si cela était indiqué dans les actes notariés ou annexes que vous avez signé, mais ce serait TRES, TRES, TRES étonnant.
Personne ne peut vous imposer ce contrat avec ce fournisseur. Vous avez acquis des parties privatives, dont vous avez la jouissance et ce même si une AG avant votre acquisition a voté ce fournisseur pour des questions de coût.
La seule exception qui pourrait vous être opposée, c'est si cela était indiqué dans les actes notariés ou annexes que vous avez signé, mais ce serait TRES, TRES, TRES étonnant.
rambouillet41
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giletjaune
19 janv. 2020 à 15:57
19 janv. 2020 à 15:57
avant répondez à Energizor et à ma remarque "La seule exception qui pourrait vous être opposée, c'est si cela était indiqué dans les actes notariés ou annexes que vous avez signé,"
Justicier75
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19 janv. 2020 à 20:49
19 janv. 2020 à 20:49
Bizarre qu'on impose un fournisseur....
Voter en AG en plus......... Si chauffage collectif, je comprends, mais là ?
Chaudière individuelle, chacun choisi son fournisseur, à moins d'une magouille entre Engie et Promoteur (tarif préférentiel....)
Voter en AG en plus......... Si chauffage collectif, je comprends, mais là ?
Chaudière individuelle, chacun choisi son fournisseur, à moins d'une magouille entre Engie et Promoteur (tarif préférentiel....)
Energizor
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giletjaune
20 janv. 2020 à 13:45
20 janv. 2020 à 13:45
C'est donc bien un contrat de vente de gaz réparti.
Dans ce cas, vous n'avez pas le choix du fournisseur.
Dans ce cas, vous n'avez pas le choix du fournisseur.
rambouillet41
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20 janv. 2020 à 07:28
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Notre ami ne nous a pas répondu aux questions et en plus on ne sait pas s'il a un compteur individuel .....
Justicier75
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20 janv. 2020 à 09:29
20 janv. 2020 à 09:29
Oui, il parle de chaudière individuelle.
Cà éxiste un compteur collectif et chaudière individuelle ?
Peut être un truc comme FideloConso comme dit Energizor.........
Cà éxiste un compteur collectif et chaudière individuelle ?
Peut être un truc comme FideloConso comme dit Energizor.........
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