Les voisins peuvent-ils m’obliger à se raccorder chez moi (Enedis)?
Résolu
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Arkana0
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20 janv. 2020 à 11:10
20 janv. 2020 à 11:10
Bonjour,
Tout d'abord je dois vous signaler que je suis employé par Enedis.
Pour répondre à votre question : c'est avant tout une question de propriété.
Le réseau publique de distribution d'électricité et tout ce qui le compose (câbles, coffrets, compteurs,...etc) appartient aux communes, mais (dans 95% des cas) celles-ci le concèdent à Enedis.
Par abus de langage on peut dire que cela "appartient" à Enedis, pour faciliter la compréhension.
Donc vous n'avez rien à redire concernant l'utilisation du réseau existant.
En revanche, votre terrain vous appartient.
Donc, sauf décision de justice (peu probable à cause du temps que ça prend), vous pouvez refuser la pose de nouveaux réseaux sur votre terrain (il suffit de ne pas signer de convention de servitude.
Permettez un droit de réponse : Enedis, en tant qu'entreprise avec une mission de service publique a une obligation d'équité de traitement de ses clients.
Une des applications particulières concernant le raccordement au réseau c'est le principe de la file d'attente : premier arrivé, premier servi.
Si vous souhaitez qu'Enedis s'engage sur ce sujet, vous devez présenter un projet suffisamment abouti pour réserver votre puissance sur le réseau.
Tout d'abord je dois vous signaler que je suis employé par Enedis.
Pour répondre à votre question : c'est avant tout une question de propriété.
Le réseau publique de distribution d'électricité et tout ce qui le compose (câbles, coffrets, compteurs,...etc) appartient aux communes, mais (dans 95% des cas) celles-ci le concèdent à Enedis.
Par abus de langage on peut dire que cela "appartient" à Enedis, pour faciliter la compréhension.
Donc vous n'avez rien à redire concernant l'utilisation du réseau existant.
En revanche, votre terrain vous appartient.
Donc, sauf décision de justice (peu probable à cause du temps que ça prend), vous pouvez refuser la pose de nouveaux réseaux sur votre terrain (il suffit de ne pas signer de convention de servitude.
[...] à condition qu’enedis s’engage à m’y brancher moi aussi. Mais ça, Enedis ne le fera jamais. C’est contraire à leur étique. Ils préfèrent faire galerer tout le monde !
Permettez un droit de réponse : Enedis, en tant qu'entreprise avec une mission de service publique a une obligation d'équité de traitement de ses clients.
Une des applications particulières concernant le raccordement au réseau c'est le principe de la file d'attente : premier arrivé, premier servi.
Si vous souhaitez qu'Enedis s'engage sur ce sujet, vous devez présenter un projet suffisamment abouti pour réserver votre puissance sur le réseau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2020 à 17:06
Je vous remercie chaleureusement pour votre réponse, qui semble confirmer qu’ils ne pourront pas me forcer à accepter que les voisins traversent mon terrain (même que de quelques centimètres) pour accéder au réseau d’Enedis. Et il n’y a jamais eu de conventions établie auparavant puisque l’ensemble des terrains n’étaient qu’un seul lot, depuis divisé.
Je refuserai bien évidement qu’ils s’y branchent avant de pouvoir m’y brancher moi même! Donc si les voisins ont le droit d’attendre quelques mois de plus avec leur compteur chantier en attendant que j’ai moi même déposé mon dossier, pourquoi pas! Mais ils n’auront pas mon autorisation avant que j’ai moi même une réponse! Comprenez moi! On parle de potentiels travaux en terrassement de plusieurs milliers d’euros! Et ces compteurs bloque les 1/3 de mon entrée. Donc je serais un énorme cretin d’accepter cela avant de savoir pour moi.
Est-ce-qu’un avis d’enedis que j’ai reçu dans un refus de permis de construire (avec tous les plans associés) peuvent être considérés comme « un dossier assez solide » pour faire une demande de raccordement? Je vais bientôt déposer la deuxième version du permis qui n’apportent que quelques détails en modification mais rien ne change....
20 janv. 2020 à 17:28
Re-bonjour,
Comme vous travaillez chez Enedis, il y aurait-il un moyen que vous puissiez nous obtenir un rendez-vous qui nous permettrait de connaître la possibilité et le nombre de raccordement supplémentaires sur ce réseau? C’est ce qu’on essaye de savoir depuis ces nombreux moi mais qu’on refuse de nous fire (et ça va jusqu’à nous raccrocher au nez, dans certains cas).
21 janv. 2020 à 09:21
Je suis malheureusement dans l'incapacité de vous répondre. J'ai eu l'occasion d'étudier des raccordement sur le réseau haute tension, ce qui, par des cas un peu particuliers m'a amené à connaître un peu les raccordements sur le réseau basse tension, mais là on aborde un niveau de détails que je maîtrise beaucoup moins.
Bonjour, non et pour plusieurs raisons :
- La première, c'est qu'Enedis a choisi de ne pas divulguer de telles informations sur son réseau pour éviter le phénomène de réservation abusive. Si vous avez besoin de 6kVA concrètement, savez que 12 kVA peuvent être délivrés sans travaux supplémentaires, vous pourriez demander un branchement de 12 kVA (à ne pas confondre avec l'abonnement de fourniture d'électricité que vous prendrez par la suite) et Enedis serait contrainte de vous réserver cette puissance, que vous n'utiliseriez pas dans l'hypothèse que je développe.
- La seconde, c'est par principe d'égalité de traitement : comme nous ne fournissons pas ces informations aux autres, vous ne bénéficierez pas plus de cet avantage, de même pour les "facilitations" de prise de rendez-vous. Là c'est en votre défaveur, mais vous apprécierez certainement que la réciproque est vraie concernant vos voisins.
- La troisième c'est que je n'ai pas les contacts pour ce faire, quand bien même je saurais où vous vous situez.
Cela étant dit, je ne vais pas non-plus vous claquer la porte au nez complètement :
Comme vu précédemment, la question de la puissance disponible n'obtiendra aucune réponse.
La seule question à laquelle Enedis répondra c'est "je souhaite un raccordement de telle puissance à tel endroit, quels seront les travaux à réaliser et combien est-ce que cela me coûtera ?"
Pour contacter Enedis, la seule et meilleure option c'est sa hotline. En cas de mécontentement justifié, vous pouvez envoyer un courrier recommandé exposant vos griefs, ils sont objectivés dessus et devraient prendre les choses sérieusement.
Mais même là n'espérez pas de réponse qui ne vous serait pas due.