Mon cas est il un vice caché?
Kristouchic78
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1 réponse
djivi38
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21 janv. 2020 à 02:53
21 janv. 2020 à 02:53
bonjour,
tout ce que je peux vous dire c'est qu'il ne s'agit pas d'un "vice caché" puisque le vendeur était au courant et a même tout fait, consciemment, pour cacher cette fissure et tout le reste.
On recommande de faire une dernière visite juste avant d'aller signer l'acte authentique (donc, logement vidé de ses meubles) : vous comprenez hélas maintenant le bien fondé de ce conseil.
Avez-vous repris contact votre notaire pour lui faire part de votre découverte... dans la mesure où vous aviez eu la sagesse de prendre un notaire différent de celui du vendeur ?
Je dirais qu'il s'agit d'un "dol" https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dol.php mais je ne suis pas juriste, donc, je laisse la parole à ceux qui savent :-)
cdt.
tout ce que je peux vous dire c'est qu'il ne s'agit pas d'un "vice caché" puisque le vendeur était au courant et a même tout fait, consciemment, pour cacher cette fissure et tout le reste.
On recommande de faire une dernière visite juste avant d'aller signer l'acte authentique (donc, logement vidé de ses meubles) : vous comprenez hélas maintenant le bien fondé de ce conseil.
Avez-vous repris contact votre notaire pour lui faire part de votre découverte... dans la mesure où vous aviez eu la sagesse de prendre un notaire différent de celui du vendeur ?
Je dirais qu'il s'agit d'un "dol" https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dol.php mais je ne suis pas juriste, donc, je laisse la parole à ceux qui savent :-)
cdt.
21 janv. 2020 à 08:22
Merci pour votre retour,
Non nous avons signé avec le notaire du vendeur, qu'est-ce que cela a pour conséquence donc?
Cdlt