Demande de travaux
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison (type)neuve dans un petit lot de 7 maisons identiques.
Nous voulons faire un avancement de la toiture d'environs 1,50m car l entrée de celle ci est côté mauvais temps et lorsqu'il pleut et qu'il fait du vent l eau rentre à l intérieur de la maison. Sommes nous tenu et obligés de faire une déclaration de travaux en mairie . Et quel risque prenons nous si nous ne le faisons pas.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Mistinguette
Nous venons d'acheter une maison (type)neuve dans un petit lot de 7 maisons identiques.
Nous voulons faire un avancement de la toiture d'environs 1,50m car l entrée de celle ci est côté mauvais temps et lorsqu'il pleut et qu'il fait du vent l eau rentre à l intérieur de la maison. Sommes nous tenu et obligés de faire une déclaration de travaux en mairie . Et quel risque prenons nous si nous ne le faisons pas.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Mistinguette
A voir également:
- Demande de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Sont soumis à déclaration préalable les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction existante (article R421-17 du Code de l'urbanisme). C'est le cas de votre projet tel qu'il est décrit.
Si la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux du permis de construire n'a pas encore été envoyée en mairie, il vous faudra déposer une demande de permis de construire modificatif.
Par ailleurs, il vous faut vérifier si les règles du lotissement permettent ces travaux.
Sont soumis à déclaration préalable les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction existante (article R421-17 du Code de l'urbanisme). C'est le cas de votre projet tel qu'il est décrit.
Si la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux du permis de construire n'a pas encore été envoyée en mairie, il vous faudra déposer une demande de permis de construire modificatif.
Par ailleurs, il vous faut vérifier si les règles du lotissement permettent ces travaux.
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