Servitude de passage
Bonjour, Ma voisine ,à t elle le droit de privatiser l assiette de la servitude de passage vu qu elle est au fond de cette servitude et de me repond...
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Bonjour, propriétaire et venant de faire pour la « première fois » une vente d’un terrain je me pose des questions. Un compromis de vente a été sig...
Bonjour, je suis étudiante en L1 et actuellement je suis boursière et dans un logement crous en cité U. En juin je vais déménager pour faire une col...
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété de 230 lots (80 copropriétaires environ). BADGES D’ENTREE DANS L’IMMEUBLE : QUESTI...
Bonjour, J’aimerais acquérir 50% de la maison de mon conjoint pacsé dont il est le seul propriétaire aujourd’hui...que sa maison devienne notre ma...
Bonjour, on est dans le projet racheter une maison de 1950 On a visité 2 fois en 2 semaine. Que se soit nous ou l'agent immobilière. Impossible de tro...
Bonjour, L'agent immobilier ne fait aucune publicité sur mon bien , ne le met pas en vente . Quels sont ses obligations dans ce sens et vis à vis d...
Bonjour, Ma femme et moi, entrains de faire les démarches pour acheter une maison avec un crédit à deux, mais elle souhaite que la maison soit à s...
Bonjour, Séparé de mon ex concubine, nous possédons 2 maisons en indivision dans lesquelles j'ai effectué seul des travaux de gros oeuvre, tout le s...
Bonjour, Mon voisin a obtenu une autorisation de travaux pour réfection de toiture d’une maisonnette qui est adossé d’un côté sur un mur mitoyen Il...
Bonjour, Je souhaiterai juste savoir a qui appartient le terrain situé au xxxxxxxxx r à VOUNEUIL SOUS BIARD 86580. En vous remerciant par avance. ...
Bonjour, Je viens d acheter un immeuble avec une surface commerciale et lors de mon achat et du compromis de vente la taxe foncière était de 1100 eu...
Bonjour, À qui incombent la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation dans le cadre d’un bail précaire. Pour exemple, je loue mon studio de se...
Bonjour, Je loue une maison en province à des locataires qui sont sous tutelle (le loyer est réglé directement par l'organisme ou est salarié la t...
Bonjour, Alors voilà nous avons reçu une amende de 116€ pour dépôt hors bac. Nous habitons dans une résidence de 4 bâtiments avec sur le trotto...
Bonjour. Nous sommes actuellement hébergés, à titre gratuit, par mes parents, pendant la rénovation de notre maison. Maison que nous occupions aupara...
Bonjour, J habite dans un immeuble en centre ville. Un de mes voisins utilise un panneau amovible d interdiction de stationnement pour réserver ...
Bonjour, Je veux ma côte part mon frère refuse de vendre
Bonjour, L’année dernière les travaux de boiseries dans la cage d’escaliers ont été effectuées. Le propriétaire nous présente la facture pour 1965€....
Bonjour, mon voisin me demande 40 euros pour venir tailler sa haie de mon coté .normalement je n ai rien a payer
Bonjour, Mon fils à signer un compromis de vente et la il.est sur le point de signer l acte de vente final. Lorsqu Il a reçu les papiers du notaire...
Bonjour, Je suis en train de vendre une maison. J'ai effectué des travaux par moi même, en faisant intervenir les membres de ma famille. A ce ti...
Bonjour, je loue un logement depuis mi 2014 ,j ai constater que mon état des lieux n était pas conforme a la loi allur seulement il y a quelque m...
Bonjour, J'ai loué une maison à un couple marié, je viens de recevoir de la part de l'épouse un préavis de départ pour le motif : divorce . J'ai r...
Bonjour, Mon propriétaire vend j ai signer les papiers j ai eu 6 mois pour partir ..le soucis c est qu il me reste 15 jours et je n ai toujours pas ...
Bonjour, Je voudrais e voudrais savoir si je dois conserver les factures de téléphone, d'électricité, d'assurance et autres factures, mises à part t...
Bonjour, j'ai obtenu un prêt immobilier in fine en 2011 (mais début de l'amortissement 2013) pour une durée de 10ans. Le taux effectif est de 4.15 et...
Bonjour, Quelle est la procédure pour faire déplacer un tuyau d'eaux usées du voisin qui a une servitude de passage sur mon terrain. Il traverse e...
Bonjour, J'étais mariée sous le régime de la communauté et suis actuellement divorcée. Mon ex mari on refuse délibérément de me donner la procuratio...
Bonjour, Mes locataires ne paient plus le loyer depuis 2 ans. Ils ont tout saccagé dans l 'appartement, n'ont pas remplis leurs obligations en ...
Bonjour, j'ai acheté un studio il y a plus de deux ans avec une cave, je n'ai pas eu les plan de cave, de plus les anciens propriétaire habiter là et ...
Bonjour, Des travaux des lessivage des façades ont été effectués dans notre résidence (200 propriétaires) sans les avoir soumis à l'A G., mais déci...
Bonjour, Je loue mon appartement depuis 1 an via une agence immobilière et souhaite déménager. Mon préavis étant de 3 mois et ayant déjà retrouvé un...
Bonjour, Je suis locataire dans une maison bi-famille. Cela fait 2 ans que la propriétaire me fait payer la moitié du ramonage alors qu'elle sait ...
Bonjour, Nous avons créé en 2008 une SCI familiale dont ma sœur et moi sommes les gérantes, notre mère associée. Plusieurs biens font partis de la S...
Bonjour, Que faire quand le propriétaire change d’avis à 10 jours de la signature du bail? Je lui ai fourni tout les documents nécessaires pour le...
Bonjour, Accrochez vous, je vais essayer d'être claire (désolée) -> J'ai emménagé en juin 2014 en appartement via une agence immobilière que je...
Bonjour, Je viens de faire l'état des lieux de mon logement HLM. L'on m'explique que la peinture du logement ne sera pas refaite, et qu'elle...
Bonjour, J’aimerais régulariser ma piscine pour pouvoir vendre ma maison J’ai déjà reçu un courrier des impôts me demandant de décaler ce que j’ai...
Bonjour, Bonjour, voilà j'ai un soucis avec mon ancien proprietaire. J'ai quitté ce logement le 8 mars 2019, nous avons effectué l'état des lieux de ...
Bonjour, merci de répondre si vous pensez avoir une réponse adaptée et fiable . histoire rocambolesque ! j'ai perçu 3 ans de loyers sur un appart d...
Bonjour, Est il obligatoire de préciser la raison sociale d'une entreprise pour voter la réalisation d'un audit énergétique dont le budget maximum est...
Bonjour, La loi stipule qu'un bailleur à entre un mois (si l'état des lieux de sortie est conforme) et deux mois (dans le cas contraire) pour restit...
Bonjour, Le syndic de notre copropriété a fait l'appel de la totalté du fonds de travaux loi Allur de l'année 2019 dès le 1er trimestre de cette a...
Bonjour, je suiîs belge et je loue une maison depuis 13ans avec bail enregistrer pour une durée de neuf ans mais j'ai dejas refait un trienas et j ai ...
Bonjour, Mon problème tiens en deux points suivant: -Je suis actuellement locataire d'un appartement mis en vente par le propriétaire. J'ai reçu un...
Bonjour, suite au décès de ma maman le 4 mai 2018 ,nous voulons vendre la maison. La famille se compose d'un demi frère décédé , d'un frère décédé...
Bonjour, Je possède un terrain à réhabiliter de 10 ha qu on me demande louer pour une faire une centrale photovoltaïque. j aimerais savoir quel pri...
Bonjour, Je viens de recevoir une demande de mon notaire . Mon ex demande à racheter ma part de la maison . Le notaire me demande si j accepte. Si...
Bonjour, Je viens vers vous car je voulais savoir, si lorsque des voisins d'une locataire dans un hlm, qui se fait harceler et menacer de mort par...
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