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7 réponses
c'est quoi qui est fissurer, la cuvette ou le réservoir, car normalement (a part un joint), il n'y a rien d'autre entre ces éléments.
Bonjour,
Une fissure qui apparaît au bout de 9 ans, c'est forcément dû à un choc...
Donc à la charge du locataire.
Voir éventuellement avec l'assurance habitation du locataire pour une prise en charge.
Cdt
Une fissure qui apparaît au bout de 9 ans, c'est forcément dû à un choc...
Donc à la charge du locataire.
Voir éventuellement avec l'assurance habitation du locataire pour une prise en charge.
Cdt
bonsoir
au bout de 33 ans de location... sans encombre, au bon soin du propriétaire, pour le "choc" il est éventuellement d'origine thermique, et puis 9 ans...(petite qualité)
c'est mon dernier mot ! ;o)
au bout de 33 ans de location... sans encombre, au bon soin du propriétaire, pour le "choc" il est éventuellement d'origine thermique, et puis 9 ans...(petite qualité)
c'est mon dernier mot ! ;o)
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Bonjour,
Au bout de 9 ans, c'est totalement anormal que le WC casse "tout seul"...
c'est donc fort probablement une mauvaise utilisation (choc, bricolage, etc) et donc à la charge du locataire.
Article 7 de la loi de 89
Au bout de 9 ans, c'est totalement anormal que le WC casse "tout seul"...
c'est donc fort probablement une mauvaise utilisation (choc, bricolage, etc) et donc à la charge du locataire.
Article 7 de la loi de 89
Le locataire est obligé :
...
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Fissurer cuvette à la contact avec réservoirs d eau.
Ce qui devra encore être prouvé.
Pardon je écrit très mal .
Merci ????
Ce qui devra encore être prouvé.