Abris dejardin

Paco - 20 janv. 2020 à 20:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 janv. 2020 à 07:28
Bonjour,
J ai un abri de jardin à coller à ma maison avec le permis de construire j ai mis récemment un volet roulant pour fermer mais j ai pas fait de demande en mairie un voisin a été me dénoncer je pensais pas que cela soit nécessaire de déclarer que je fermer mon abris de jardin

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
21 janv. 2020 à 07:28
Bonjour

Par principe tout ce qui modifie l'aspect extérieur d'une construction existante est soumis au minimum à déclaration préalable (article R421-17 du Code de l'urbanisme).

Si l'abri de jardin a été autorisé par une déclaration préalable, il vous faudra en déposer une nouvelle en mairie.
Si cet abri a été autorisé par un permis de construire et que vous n'avec pas encore transmis la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en mairie, alors il vous faudra déposer un permis de construire modificatif.

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Utilisateur anonyme
20 janv. 2020 à 20:57
Bonjour,
Si ce que vous avez construit n'est pas ce qui est dans le permis, il faut demander une nouvelle autorisation.
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