Abris dejardin
Paco
-
20 janv. 2020 à 20:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 janv. 2020 à 07:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 janv. 2020 à 07:28
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Josh Randall
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21 janv. 2020 à 07:28
21 janv. 2020 à 07:28
Bonjour
Par principe tout ce qui modifie l'aspect extérieur d'une construction existante est soumis au minimum à déclaration préalable (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
Si l'abri de jardin a été autorisé par une déclaration préalable, il vous faudra en déposer une nouvelle en mairie.
Si cet abri a été autorisé par un permis de construire et que vous n'avec pas encore transmis la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en mairie, alors il vous faudra déposer un permis de construire modificatif.
Par principe tout ce qui modifie l'aspect extérieur d'une construction existante est soumis au minimum à déclaration préalable (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
Si l'abri de jardin a été autorisé par une déclaration préalable, il vous faudra en déposer une nouvelle en mairie.
Si cet abri a été autorisé par un permis de construire et que vous n'avec pas encore transmis la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en mairie, alors il vous faudra déposer un permis de construire modificatif.
Utilisateur anonyme
20 janv. 2020 à 20:57
20 janv. 2020 à 20:57
Bonjour,
Si ce que vous avez construit n'est pas ce qui est dans le permis, il faut demander une nouvelle autorisation.
Si ce que vous avez construit n'est pas ce qui est dans le permis, il faut demander une nouvelle autorisation.