Signature de bail
Alicia_7871
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
J'ai appris en décembre 2019 que ma demande de logement sociale a été accepté auprès de la commission pour un nouvel appartement. Je reçois donc un courrier qui m'invite à prendre rapidement contact avec l'agence pour déterminer une date d'entrée dans les lieux ainsi que la signature du bail.
Je les contacte dans la foulée (début décembre) et on m'indique que l'appartement va subir de gros travaux et qu'ils ne peuvent donc pas me donner de date de signature de bail pour le moment (me précisant que cela se fera sûrement fin janvier début février).
Je me retrouve embêter car je dois donner un préavis d'un mois à mon bailleur actuel, et je ne souhaite pas me retrouver dans le cas où je devrais régler 2 loyers en même temps. Je fais donc part de cela à mon nouveau bailleur qui me rassure en me disant qu'on s'arrangera pour fixer une date de signature au moment où mon préavis (chez mon ancien bailleur) prendra fin. SAUF qu'ils m'appelle aujourd'hui (20/01/2020) pour me dire que je suis obligé de signer mon bail au 31 Janvier 2020 les travaux étant fini.
De mon côté, Dans le doute j'ai envoyer mon préavis de départ par recommandé le 15 Janvier, ce dernier prendra donc effet au 15 février.
Je demande alors à mon nouveau bailleurs si je ne peux pas plutôt signer au 15 févier ?! Et mon correspondant me fait clairement comprendre que je n'ai pas mon mot à dire et qu'on signera le bail le 31 Janvier car, comme il me le dit clairement, "il faut rentrer de l'argent rapidement, car le logement est vacant depuis déjà trop longtemps ".
Est ce normal ?! Ya til un recours ? N'est il pas plus normal que la date soit fixé entre de les deux parties de façons à ce que cela convienne à tout le monde ?! Ont-ils le droit d'imposer une date d'entrée dans les lieux sans le consantement des locataires ??
Je me retrouve donc à devoir accélérer mon déménagement pour emménager au 31 janvier chose qui n'étais pas prévue !
Merci à vous de vos réponses
Bonjour,
J'ai appris en décembre 2019 que ma demande de logement sociale a été accepté auprès de la commission pour un nouvel appartement. Je reçois donc un courrier qui m'invite à prendre rapidement contact avec l'agence pour déterminer une date d'entrée dans les lieux ainsi que la signature du bail.
Je les contacte dans la foulée (début décembre) et on m'indique que l'appartement va subir de gros travaux et qu'ils ne peuvent donc pas me donner de date de signature de bail pour le moment (me précisant que cela se fera sûrement fin janvier début février).
Je me retrouve embêter car je dois donner un préavis d'un mois à mon bailleur actuel, et je ne souhaite pas me retrouver dans le cas où je devrais régler 2 loyers en même temps. Je fais donc part de cela à mon nouveau bailleur qui me rassure en me disant qu'on s'arrangera pour fixer une date de signature au moment où mon préavis (chez mon ancien bailleur) prendra fin. SAUF qu'ils m'appelle aujourd'hui (20/01/2020) pour me dire que je suis obligé de signer mon bail au 31 Janvier 2020 les travaux étant fini.
De mon côté, Dans le doute j'ai envoyer mon préavis de départ par recommandé le 15 Janvier, ce dernier prendra donc effet au 15 février.
Je demande alors à mon nouveau bailleurs si je ne peux pas plutôt signer au 15 févier ?! Et mon correspondant me fait clairement comprendre que je n'ai pas mon mot à dire et qu'on signera le bail le 31 Janvier car, comme il me le dit clairement, "il faut rentrer de l'argent rapidement, car le logement est vacant depuis déjà trop longtemps ".
Est ce normal ?! Ya til un recours ? N'est il pas plus normal que la date soit fixé entre de les deux parties de façons à ce que cela convienne à tout le monde ?! Ont-ils le droit d'imposer une date d'entrée dans les lieux sans le consantement des locataires ??
Je me retrouve donc à devoir accélérer mon déménagement pour emménager au 31 janvier chose qui n'étais pas prévue !
Merci à vous de vos réponses
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Signature bail sans visite - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment puis-je procéder pour que mon nouveau bailleur (qui ne souhaite absolument pas me modifier le date de signature) accepte ? Sur simple demande ? Dois-je lui citer un texte de loi ? Écrire un recommandé ?
Vous allez juste signer le 31 janvier comme il vous le demande, et vous emménagez quand vous voulez entre le 1er et le 15 février...
Il n'y aucune obligation d'emménager le jour de la signature.
vous avez déjà proposé à votre nouveau bailleur de repousser au 15/02 la signature et il vous a déjà refusé... donc ça s'arrête là.
Vous pourriez proposer une date d'effet, mais d'après ce que vous dites, elle serait aussi refusée.
Tentez plutôt une négociation avec votre bailleur actuel pour voir s'il accepterait un petit arrangement de quelques jours ,dans le cas où vous puissiez libérer son logement avant le 15/02.
Mais ni le nouveau bailleur ni l'actuel ne sont obligés d'accéder à vos demandes.
cdt.
Malgrés tout, je me suis sûrement mal exprimé pardonnez moi, mais ma question est :
suis-je obligé de signé mon bail au 31 janvier comme me l'impose ce bailleur ? (sans pour autant parler du déménagement)
N'est il pas possible de convenir d'une date ultérieur pour éviter justement que je paye 2 loyers en même temps ?
Les bailleurs ont-ils le droit d'imposer une date de signature de bail ? Ou cette date, ne doit-elle pas plutôt être fixé en accord avec les futurs locataires..? Le logement sera vacant à partir du 31 janvier 2020 je le conçois mais suis-je obliger pour autant de signer mon bail à cette date précise ? je comprends qu'ils ne veulent pas perdre d'argent mais moi même je ne peux pas me permettre d'etre à cheval sur deux loyers.
En tout cas Merci de votre réactivité :)
je vous ai répondu post 4 :
Vous pourriez proposer une date d'effet, mais d'après ce que vous dites, elle serait aussi refusée. etc.