Les discussions
Brise vue sur cloture mitoyenne
Bonjour, Avec nos voisins, nous avons acheter et posé une clôture en mitoyenneté. Cette clôture sépare notre jardin et leur allée permettant de re...
Statut de locataire protégé
Bonjour à Tous, Bien qu'étant moi-même locataire, je suis aussi propriétaire-bailleur d'un appartement acheté en loi de Robien Recentré en 2008. ...
Vente d'un terrain non constructible
Bonjour, Nous souhaitons vendre un terrain de 60m2 non constructible à notre voisin pour un montant de 1€. Quels sont les frais pour cet acte chez ...
Demande de permis de construire
Bonjour, Bonjour, je viens d'acheter un terrain ,le compris à été signé et le permis de construire ainsi que toute les études faites, pu...
Servitude d’eau potable sur mon terrain
Bonjour, Je viens d’acheter un terrain avec une servitude en eau potable qui traverse mon terrain, pour pouvoir construire ma maison il va falloir q...
Changement destination d'un bien démembré (nu propriété - usufruit)
J'ai fait une donation d'une ferme en nu propriété a ma fille. Il y a un logement habitable et plusieurs granges a destination agricole que je souha...
Pv constat huissier peut il servir d edl
RésoluBonjour, un état des lieux (EDL) a été réalisé le 31/12/2019 par huissier à la demande du propriétaire. Nous avons constaté lors de l'EDL des lieux qu...
Arbres dangereux
Bonjour, J’habite dans un EBC avec des chênes . La mairie a autorisé une construction en n’acceptant pas de couper les arbres qui sont à moins d’u...
Câble edf qui fragilise la maison.
Bonjour, J’ai des câbles EDF attenant à ma maison et ceux ci fragilisent tellement la maison que j’ai des fissures à l’intérieur. Il m’est dif...
Dégagement d'une sortie de secours. espace requis
Bonjour, Suite à ma location d'un Condo style loft sur 2 étages, le bâtiment s'est afféré non-conforme lors d'un inspection d'incendie et ils ont d...
Agressé par son voisin
Bonjour, Depuis quelques années mon frère a des conflits avec son voisin. Celui ci l'a déjà menacé avec une arme à plusieurs reprises ainsi que verb...
Charges impayées ventes appartement
Suite à des impayés de la part d’un copropriétaire, le syndic doit mettre en vente le bien de la personne, comment faire pour que ça soi un autre copr...
Comment vendre un appartement avec le locataire et qui n'a pas de bail ?
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement qui est occupé par un ami qui a 86 ans et des faibles revenus. Il n'a jamais eu de bail mais paie ses ...
Délai changement de banque propriétaire
Bonjour, En fin d année 2019 ( courrier en rar du 21/12/2019, récupérée le 24/12/2019) notre propriétaire nous demande de régler les loyers à une au...
Annulation d'un droit de passage d'un terrain non enclavé
Bonjour, mon voisin poccede un droit de passage charretier dans mon jardin pour accéder à son jardin qui est enclavé. Je précise que son terrain n'est...
Réparations
Bonjour Je suis locataire d'un hlm chez Pas De Calais Habitat. J'ai un dégât des eaux dans les WC, au début j'ai montré a ma voisine avec qui j...
Mes voisins se croient tout permis
Bonjour, j'habite dans une maison avec un jardin et les jeunes de mon quartier rentre comme sa dedans sans moi et invite d'autres jeunes, j'ai déjà ...
Hébergement a titre gratuit
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir des infos actuellement en difficultés mon mari a eu un accident de la route on nest en difficulté on nest hébergé ...
Le bailleur veut que je parte
Bonjour à tous, Je suis locataire dans un logement fourni par la commune, il m' a été fourni alors que j'étais employé de cette commune, après dél...
Certificat médical pout reduction preavis
Bonjour, Le certificat médical demandé pour reduction du préavis à t il une date de validité ?? Merci Cordialement
Souci avec mandataire
Bonjour, Nous avons signé il y a 8 jours une proposition d'achat via un mandataire ; nous avons eu l'accord oral du vendeur. Depuis, nous tro...
Fausse déclaration du vendeur et signature retardée
RésoluBonjour, Merci d’avance à qui me répondra ! J’ai signé un compromis de vente pour une maison début décembre chez mon notaire. Le vendeur n’étant p...
Vices cachés humidité et acte de vente
Bonjour à toutes et à tous et merci d'avance pour votre aide qui me sera précieuse :) J'ai acheté un appartement à l'automne 2019 A l'arrivée de...
Rupture
Bonjour, Ma situation est délicate et je suis effondrée J'ai 48 ans et je vivais avec mon conjoint depuis 8 ans sans être marié ni pacsé. L'été 2018...
Age pour urgence selon le syndic, pour des communiqués depuis 2 ans
Bonjour, Notre syndic veut organiser 1 AGE, éviter les 21 jours de convocations, sous préteste de l urgence, les faits lui sont rapportés depuis 2 a...
Boîtes aux lettres
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA dans une résidence de 64 lots, dans le contrat de réservation, il est spécifié que les boîtes aux lett...
Voiture non roulante non assurée sans ct sur parking commun d'une copro
RésoluBonjour, Dans ma copropriété nous avons un parking visiteurs dont un emplacement est occupé depuis deux ans par une Mercedes qui ne roule pas (pne...
Ajout sur état des lieux sortie après signature
Bonjour, J'ai vu qu'il était interdit de modifier l'état des lieux après signature. Or, j'ai une photo du propriétaire rajoutant des mentions sur c...
Portail
Bjr je me suis absenter quelque temps et hier j’ai voulu déposé mes poubelles dans le local et j’ai constaté que ma locataire a changer le barillet du...
Maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 4 enfants propriétaires d'une maison en Espagne avec notre oncle qui lui a la moitié de cette maison. Nous 4 voulons vendre not...
Acces internet
Bonjour, sur mon bail de location il est préciser que j'ai un accès a internet hors mon propriétaire ne fait pas les démarches pour installer intern...
Frais agence achat maison,abus?
Bonjour, Nous avons choisi de faire une offre à 170000 net vendeur sur un bien affiché en agence 200000 net vendeur+15000 euros frais agence soit 21...
Dénonciation
FerméBonjour, je veux dénoncer quelqu'un qui habite à Cxxxxxxx au 44 rue de la gxxxxxxx entre parenthèses madame XXX xxxxx Identité et adresse supprim...
Calcul viager occupé
Bonjour, Je sait acheter un appartement en viager occupé. Pouvez vous me dire comment ce calcul le viager. La valeur de l appartement est de 800...
Ma voisine me crée des problemes
Bonjour, M'a voisine boit et quand elle a un coup dans le nez comme hier soir elle a appuyé sans arrêt. Sur mon interphone qu'elle est là solution
Aide au logement
Bonjour, voilà j’ai 16ans et je suis au lycée j’aimerai avoir mon indépendance. Je sui jeune sapeur pompier mais j’aimerai savoir si je pourrai a...
Fuite sur toiture apès vente immo
bonjour à tous, j'ai vendu m'a maison il y a 3 semaines, et juste avant la signature définitive il y a eu des fuites sur la toiture. Les acheteurs on...
Je ne souhait plus vendre ma maison: mandat simple.
Bonjour, Nous avons signé un mandat simple avec une agence le 21/01/2020 mais a ce jour ne souhaitons plus vendre (nous avons la possibilité inatt...
Avis de mise en recouvrement
Bonjour, Ce matin je reçois en courrier simple un avis de mise en recouvrement mandatée par Érigére mon ancien bailleur. En effet nous avis mi...
Jardin non inscrit dans le bail
RésoluBonjour, Depuis fin décembre je suis locataire d un appartement possédant un jardin séparer en 2 par une petite barrière posée par les ancien locata...
Droit de passage en cas de division de terrain
Bonjour, notre propriété de 1820 m2 a un droit de passage mentionné dans l'acte de vente. Dans le cas d'une vente d'une partie de ce terrain , es...
Question sur les frais de notaire
Bonjour Ma question es que jai voulu moi et mon conjoint acheter une maison nous sommes aller avec les propriétaires signer loffre le notaire nous...
Droit au bail locative
Bonjour, On a un appartement seul monsieur à signé mais depuis on est marié et mon nom est marquer sur les quittances de loyer il veut me mettre deh...
Véranda non déclarée de 2005 puis appartement vendu en 2017, mêmes tantièmes
Bonjour, Depuis 2005 un copropriétaire a installé une véranda de 22m2 sur son jardin puis fermé son balcon de 13,50m2 sans déposer un permis ni décl...
Logement
Bonjour, J avais déposé des demandes d appartements y a 2 ans Le bailleur m as appelé pour me le propose en me disant que j était seule dessus du ...
Collocation
RésoluBonjour, Voilà j ai une question pas évidente je suis locataire d une maison le bail est a mon nom..je vis en couple depuis 4 ans donc a la caf mon ...
Besoin d'aide pour 2 mises en demeure adressées à mon voisin
Bonjour, J'ai quelques soucis avec mon voisin, lequel refuse de respecter deux règles, refus qu'il m'a clairement explicité. J'aimerais donc employ...
Creation d'une adresse email d'un membre du c.s.
Bonjour, Ns avons appris qu'un membre du C.S. avait créé une adresse mail au nom du C.S. et à l'insu des autres membres, et a envoyé plusieurs mails...
Installation d’une main courante
Bonjour, J.ai un escalier étroit sans rampe dans une location. Puis je installer une main courante MAIS en corde ? ...
Parties communes renseignement
Bonjour, J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...