Chêne de plus de trente ans qui déborde
2005andrz
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a un chêne qui a un peu plus de trente ans et une vingtaine de mètre de haut qui déborde chez moi d'au moins 6 mètres ,il ne veut rien élaguer
ce chêne se trouve a 1.70 m de la limite séparative ;nous sommes aller chez le conciliateur qui c'est soldé par un échec ,on a fait venir les experts de nos assurances qui ont demandé a mon voisin d'élaguer son chêne mais rien n'y fait
tous les ans je ramasse des m3 de feuilles et de glands que je n'ai pas le droit de déposer chez lui et en plus depuis l'année dernière le chêne grouille de chenilles processionnaires ,dangereuses pour l'homme ,le maire lui a demandé de le faire desinfecter mais rien n'est fait,du coup nous et les autres voisins avont peur d'aller dans notre jardin ,cultiver ,accrocher le linge ..... que faire merçi
Mon voisin a un chêne qui a un peu plus de trente ans et une vingtaine de mètre de haut qui déborde chez moi d'au moins 6 mètres ,il ne veut rien élaguer
ce chêne se trouve a 1.70 m de la limite séparative ;nous sommes aller chez le conciliateur qui c'est soldé par un échec ,on a fait venir les experts de nos assurances qui ont demandé a mon voisin d'élaguer son chêne mais rien n'y fait
tous les ans je ramasse des m3 de feuilles et de glands que je n'ai pas le droit de déposer chez lui et en plus depuis l'année dernière le chêne grouille de chenilles processionnaires ,dangereuses pour l'homme ,le maire lui a demandé de le faire desinfecter mais rien n'est fait,du coup nous et les autres voisins avont peur d'aller dans notre jardin ,cultiver ,accrocher le linge ..... que faire merçi
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1 réponse
Bonjour,
LRAR à ce propriétaire, en lui rappelant qu'il est responsable des dégats eventuels qui pourraient être occasionnés par cet arbre qui est sa propriété.
L'article 673 du Code civil prévoit que si les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux d'une personne dépassent sur la propriété d'un voisin, le voisin peut contraindre cette personne à les couper.
LRAR à ce propriétaire, en lui rappelant qu'il est responsable des dégats eventuels qui pourraient être occasionnés par cet arbre qui est sa propriété.
L'article 673 du Code civil prévoit que si les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux d'une personne dépassent sur la propriété d'un voisin, le voisin peut contraindre cette personne à les couper.
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