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Demande pou apl

queta - 5 juin 2020 à 09:45
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 5 juin 2020 à 09:59
Bonjour,
j'ai une sci et je voudrait loué l'appartement à ma grand mère peut t elle prétendre
à l APL ( qu'elle perçoit actuellement ) merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
5 juin 2020 à 09:59
Bonjour,

la réponse est NON

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
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