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Servitude continue/discontinue

M.A - 4 juin 2020 à 16:34
 M.A - 5 juin 2020 à 22:00
Bonjour,

J'aimerais savoir si une servitude de passage dans une allée, acceptée depuis plus de 20 ans par les copropriétaires de l'allée et rendue possible par la création d'un portillon dans le mur de la propriété que je viens d'acheter est une servitude continue ou discontinue? ( prescription trentenaire ou non) ;selon l'article 628 du code civil il semble qu'elle soit discontinue
compte tenu des avis différents des notaires consultés... je poursuis donc mon enquête
merci beaucoup
M.A

1 réponse

Réponse 1 / 1
.Ulpien1
4 juin 2020 à 21:20
Bonsoir
Une servitude de passage est une servitude discontinue qui ne peut faire l'objet d'une prescription acquisitive.
1
M.A
5 juin 2020 à 22:00
je vous remercie de votre réponse
M.A
0

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