Annulation d un droit de passage possible

Question

Bonjour j ai acheter une maison en 2015 , il y a un droit de passage pour un voisin signé en 1975 pour qu il puisse accéder à un puit ainsi qu a un lavoir qui lui est inexistant , il y a bien une marre qui est sur une parcelle d un  autre voisin mais pas de lavoir a ma connaissance . Je souhaite entreprendre des travaux sur mon terrain pour aplanir le sol et remblayer le droit de passage dû soit disant lavoir sans toute fois empêcher l accès au puit à mon voisin. A savoir que mon  voisin a un tuyau enterré sur ce droit de passage , pour y connecter une pompe raccordé au puit qu il met l été , je lui autorise aussi le fait de passer un fil électrique sur ce droit de passage pour alimenter la pompe . 

Est il possible d annulé le droit de passage a ce soit disant lavoir ???
A savoir que ce droit lui donne accès à la route alors qu il a un autre accès devant chez lui . 

Est ce que je peux lui demander un loyer pour ce droit de passage ?? 
Ou même un loyer parce qu il a un tuyau enterré et lui lasse le droit de passer un fil électrique . 
 
Merci d avance  pour vos réponses

BmV · Answer

" Est il possible d annulé le droit de passage a ce soit disant lavoir ??? "  : oui.
Par acte notarié avec l'accord des deux parties.
Ou alors par décision de justice.

" Est ce que je peux lui demander un loyer pour ce droit de passage ?? "  : l'indemnité compensatoire pour la servitude est censée figurer dans l'acte constitutif de la servitude.
Si aucun indemnité n'est prévue, vous ne pouvez pas en exiger une aujourd’hui.

" Ou même un loyer parce qu il a un tuyau enterré et lui lasse le droit de passer un fil électrique . " : c'est un tout.
La servitude de passage emporte a priori la servitude de tréfonds, donc le droit de poser canalisations, réseaux, tuyaux, etc. dans l'emprise de ladite servitude.

BmV · Answer

Oui, un droit de passage peut être annulé après 30 ans de non-usage....

" Pas de lavoir ? Pas de droit de passage ?? "  : pas forcément.
Il faut analyser la rédaction de l'acte de servitude.
Dans votre idée, il faudrait prouver que le droit de passage est lié à l’accès au lavoir et donc à l'existence dudit lavoir.
Reste dans ce cadre à définir aussi ce qu'est réellement un lavoir et quelle est la dénomination qui a été donnée à cette "mare" jadis dans la population locale.
Peut-être que la mare dans sa globalité était désignée comme lavoir et en faisait office.

Voyez avec votre notaire et/ou un avocat, mais un argumentaire de ce genre risque d'être très compliqué à faire accepter par une cour.

Gaetan_6715 · Answer

Merci pour ces précieuses réponses 
J achete une bande de terrain a ce voisin derrière ma maison . 
Donc si je lui fait dire qu il y a plus de 30 ans qu il ne  se sert plus de  se soit disant lavoir devant le notaire , je suis en droit de demander l annulation ????

BmV · Answer

"   je suis en droit de demander l annulation ????  "  : vous pouvez demander.

Les conditions pour que votre demande soit juridiquement suivie d'effet son exposées 
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8577497-annulation-d-un-droit-de-passage-possible#1

Si certains mots dans ce texte vous posent souci quant à leur sens, précisez nous lesquels.

Annulation d un droit de passage possible

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