Différence sur cadastre
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Bonjour,
J'ai acheté dernièrement une maison + terrain, je possède un cadastre certifié conforme en 2011 qui est différent du cadastre actuel ? ce qui engendre une diminution de ma parcelle, comment puis je faire ? sachant que d'après le Service de Publicité foncière, il n' y a aucune action depuis 1956.
Merci d'avance
J'ai acheté dernièrement une maison + terrain, je possède un cadastre certifié conforme en 2011 qui est différent du cadastre actuel ? ce qui engendre une diminution de ma parcelle, comment puis je faire ? sachant que d'après le Service de Publicité foncière, il n' y a aucune action depuis 1956.
Merci d'avance
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5 réponses
Bonjour
Le plan de cadastre n'a qu'une valeur informative. Il y a peut-être une erreur de transcription cartographique. Demandez au service de publicité foncière si cela peut être rectifié.
Le plan de cadastre n'a qu'une valeur informative. Il y a peut-être une erreur de transcription cartographique. Demandez au service de publicité foncière si cela peut être rectifié.
S'il n'y a aucune trace d'une quelconque modification des assiettes foncières, alors il me semble (mais ça je ne maitrise pas) que les géomètres du cadastre peuvent faire la mise à jour.
Reste à savoir par quel biais leur demander...
Reste à savoir par quel biais leur demander...
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