Fond travaux

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Bonjour,

J'ai une question, étant membre du conseil syndical de notre résidence qui est un syndic bénévole, j'ai quelques interrogations sur un sujet.

Lors de notre assemblée générale nous avons décides de verser notre excédant de 2019 sur les fond travaux et aussi ouvrir un compte sépare pour ce dernier.
Le versé de l’excédant a été adopté mais pas celui de l'ouverture du compte fond travaux.
Or l'un ne va pas sans l'autre.
nous avons aussi remarques que seul les personnes excédentaire de régule de charges ont payes (de fois plus que le plafond de 16% maximum). les copropriétaires ayant trop consomme de régule d'eau froide, eau chaude et chauffage ne paient pas.

Pensez vous qu'il est possible d'annuler cette résolution puisque nous n'avons pas eu l'autorisation d'ouvrir un compte bancaire sépare et que certain copropriétaire ont dépasses le seuil de 16%?

ps nous n’étions pas obliges de constituer ce fond travaux maintenant car résidence qui date de 2016, nous sommes obliges à partir de 2021!
ayant eu de l’excédent nous voulions verse afin de ne rien réclamer plus tard

Merci par avance pour votre aide

1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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Bonjour,

On ne peut pas verser l'excédent du compte courant pour deux raisons :
  • on doit rendre l'excédent et au besoin voter une résolution de fonds travaux du même montant
  • et SURTOUT, le solde de gestion courante n'est souvent pas calculée de la même façon que le fonds travaux. J'explique : le solde général de gestion courante est issu de soldes intermédiaires avec des clés spéciales (ce qui semble être votre cas) et le fonds travaux dits alur se comptabilise uniquement en fonds travaux. Donc ce solde gestion courante NE PEUT PAS être transposé en fonds travaux !!!!


Quant à ouvrir un compte pour le fonds travaux, il n'a pas à passer en AG, car il est OBLIGATOIRE !!!
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