Vente d'un terrain

Question

Bonjour,

Nous possédons, mon mari et moi d'un terrain de 1000 m2. D'après le PLU il est en zone constructible. Il est entouré de maisons. L'électricité et l'eau sont donc à environ 50 m ainsi que possibilité tout à l’égout.

Nous avons donc effectué le bornage aujourd'hui.
Nous voulons vendre ce terrain. Nous n'avons pas encore mis d'annonce.

Quelle est la procédure ?

Nous avons les actes de propriété faits par un notaire il y a quelques années. Ce terrain est une donation de ma belle-mère.

Pour l'instant il n'y a qu'un accès pédestre à ce terrain, chemin de muletier, mais il n'est pas enclavé d'après la mairie.

Le géomètre nous a dit qu'il valait mieux déposer un permis pour vendre notre terrain. Est- ce vrai ? Aurons-nous des frais à payer pour cela, des taxes ? Etant donné que nous n'habiterons jamais à cet endroit et que nous ne construirons jamais cette maison. Doit-on comme il dit demander à un dessinateur de le faire ?

Le futur acheteur pourra à son tour redéposer un autre permis de construire avec ses propres plans ?

Notre but n'est autre que de le vendre plus ou moins rapidement, car nous ne voulons pas y construire, et surtout éviter tous frais dessus. Nous dépensons déjà beaucoup d'argent, plusieurs fois par an pour le débroussaillage.

Nous voulons le vendre sans avoir de mauvaises surprises.

Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Cordialement

BmV · Answer

" Le géomètre nous a dit qu'il valait mieux déposer un permis pour vendre " : et pourquoi donc ?
On peut très bien vendre un terrain nu....

" Quelle est la procédure ? "  : prenez contact avec votre notaire ou un agent immobilier.

Ronron2a73 · Answer

Parce qu'il nous a parlé de la condition suspensive ... 

Si nous le vendons en tant que terrain constructible et si le permis est refusé au futur acheteur, peut-il annuler la vente ? j'aimerai ne pas avoir de soucis

BmV · Answer

" il nous a parlé de la condition suspensive ... "   : oui.
À condition que vous en mentionniez une dans l'acte de vente.

Il n'est pas obligatoire d'en mettre une : l'acheteur potentiel peut très bien faire une demande de CUb pour connaître par avance s'il peut ou non réaliser son projet sur ce terrain.

Ronron2a73 · Answer

Merci de vos réponses. Je pense que le futur acheteur ou le notaire proposera cette clause pour protéger l'acheteur ce qui est logique ....Oui donc ce n'est pas à nous de faire un CUb c'est au futur acheteur c'est ça  ?

BmV · Answer

Tout ça, ça se discute, ça se négocie, il n'y a pas de règle.
L'essentiel est que le compromis soit bien rédigé.

Ronron2a73 · Answer

ça ne m'éclaire pas beaucoup sur mes démarches pour comment m'y prendre pour vendre mon terrain  au mieux ... Je ne sais pas ce que vous feriez dans mon cas ... mais merci tout de même de m'avoir répondu ;)

Josh Randall · Answer

Bonjour

Votre bien se situe dans une zone potentiellement constructible ne serait-ce qu'au regard du plan de zonage du PLU.
Cela peut être confirmé par la présence dans le compromis de vente d'un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) que vous pouvez déposer auprès de la commune et qui permettrait d'avoir une photographie précise de la constructibilité du terrain. Le CUb n'est pas rattaché au demandeur mais au terrain. De sorte que vous pouvez faire la demande autant que le futur acheteur.

Le géomètre nous a dit qu'il valait mieux déposer un permis pour vendre notre terrain. Est- ce vrai ?
Aucune obligation de le faire. J'ai tendance à croire qu'il souhaite vous placer entre les mains d'un de ses amis dessinateur... Si un permis est accordé vous seriez au minimum soumis à la taxe d'aménagement tant que le permis de construire ne serait pas transféré à un tiers.

Le futur acheteur pourra à son tour redéposer un autre permis de construire avec ses propres plans ?
Oui il pourrait en annulant le PC délivré si le projet ne l'intéresse pas.

Mais comme indiqué par BmV, tout est du cas par cas. Chaque vente à sa propre problématique.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/achat-du-terrain/

Ronron2a73 · Answer

Merci Josh Randall. On voulait faire un CUb, mais en page 4, je ne vois pas trop quoi remplir, en tant que vendeur, vu qu'on ne veut pas y faire nous-même de construction. Uniquement le vendre

Il est écrit : Note descriptive du projet :
1. "Description sommaire de l'opération projetée (construction, lotissement, camping, golf,...)"

Puis-je mettre "'vente terrain" ?

2. "Si votre projet comporte 1 ou plusieurs bâtiments, indiquez la destination ...."

"Indiquez la destination des bâtiments à conserver ou à démolir"
-Sur le haut du terrain il y a deux bâtiments (un lavoir et un petit bâtiment qui servait de toilettes). Ils n'apparaissent pas sur les plans du cadastres. Dois-je tout de même les signaler dans ce point ? Nous désirons les conserver

Du coup je peux laisser tout ça en blanc ?

En effet concernant le géomètre, il nous a donné le nom d'un ami dessinateur :P vous avez raison. Merci pour l'information de la taxe, j'avais des doutes là-dessus.

Est-ce que le CU est payant ? merci

Merci pour votre lien de l'ANIL, mais cela est plutôt pour la position d'acheteur et non de vendeur. C'est pour cela que je me demandais si c'était au vendeur ou à l'acheteur de le faire

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Le CU est gratuit est sera instruit dans un délai maxi de 2 mois après réception du dossier en mairie.

Puis-je mettre "'vente terrain" ? 
Non. Il s'agit de savoir dans quelle mesure le terrain est constructible. La vente ne regarde que vous. Pas la commune. Indiquez que c'est pour la construction d'une maison individuelle


"Indiquez la destination des bâtiments à conserver ou à démolir..." 
Vous pouvez laisser ça en blanc. La présence de ces éléments sera surtout importante dans le cas d'une demande de permis de construire.

Pour ce qui est du lien, j'ai bien conscience qu'il est à destination de l'acheteur. Mais c'est également valable pour le vendeur: plus on donne d'info fiables pour l'acheteur, moins on risque de faire des erreurs et moins il y a de risques qu'il se retourne contre vous...

Ronron2a73 · Answer

Merci beaucoup pour vos renseignements qui m'aident beaucoup. Je vais préparer le CU et bien lire le lien que vous m'avez transmis

Geo · Answer

Vous vendez un terrain.
A l'acheteur de se renseigner si constructible... en respectant certaines règles, COS, environnement...
Attention un terrain constructible, c'est pas le même prix qu'un terrain agricole....

Josh Randall · Answer

Bonjour Geo 

A l'acheteur de se renseigner si constructible...
Rien n'empêche le vendeur de faire cette démarche. Un CUb positif va préciser la constructibilité théorique du terrain. Cependant, il ne garantit pas que le permis de construire sera accordé

Ronron2a73 · Answer

Par contre il faut joindre une note descriptive suscinte mais du coup je ne vois pas trop quoi y mettre ... à part construction individuelle

Josh Randall · Answer

Vous mettez "construction d'une maison individuelle" sans rien ajouter d'autre. La demande devrait être instruite telle qu'elle

Ronron2a73 · Answer

OK je vais tenter ça, en espérant que c'est assez
Merci beaucoup pour votre aide

Vente d'un terrain

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