Que devient le droit de passage en cas de division
Clamart153
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous achetons un fond de parcelle, la division a été faite pour cette vente. Le terrain initial disposait d'un droit de passage, est-ce que le terrain fils en dispose aussi automatiquement ?
Nous achetons un fond de parcelle, la division a été faite pour cette vente. Le terrain initial disposait d'un droit de passage, est-ce que le terrain fils en dispose aussi automatiquement ?
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1 réponse
Bien le bonjour,
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sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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