Que devient le droit de passage en cas de division
Clamart153
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BmV Messages postés 43644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous achetons un fond de parcelle, la division a été faite pour cette vente. Le terrain initial disposait d'un droit de passage, est-ce que le terrain fils en dispose aussi automatiquement ?
Nous achetons un fond de parcelle, la division a été faite pour cette vente. Le terrain initial disposait d'un droit de passage, est-ce que le terrain fils en dispose aussi automatiquement ?
1 réponse
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...