Comment calculer age equipement sur lequel appliquer vetusté?
Résolu
lucien04
Messages postés
101
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour appliquer un Taux de vétusté j'aimerais savoir comment se calcule la durée :
Date Achèvement Travaux=13/12/2005 (tel que déclaré aux Imports locaux)
Départ locataire: 09/05/2020
Et ce 14 ou 15 Ans?
Merci
Pour appliquer un Taux de vétusté j'aimerais savoir comment se calcule la durée :
Date Achèvement Travaux=13/12/2005 (tel que déclaré aux Imports locaux)
Départ locataire: 09/05/2020
Et ce 14 ou 15 Ans?
Merci
2 réponses
-
Bonjour,
C'est quoi le rapport entre la date d'achèvement des travaux et le taux de vétusté ? vous voulez faire payer quoi ?
Cordialement,
-
Coucou Val,
voir sa 1ère demande ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8575521-calcul-vetuste-lors-depart-locataire
cdt.
-
-
Ne postez pas plusieurs fois la même question ! ça ne sert à rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...