Comment calculer age equipement sur lequel appliquer vetusté?
Résolu
Bonjour,
Pour appliquer un Taux de vétusté j'aimerais savoir comment se calcule la durée :
Date Achèvement Travaux=13/12/2005 (tel que déclaré aux Imports locaux)
Départ locataire: 09/05/2020
Et ce 14 ou 15 Ans?
Merci
Pour appliquer un Taux de vétusté j'aimerais savoir comment se calcule la durée :
Date Achèvement Travaux=13/12/2005 (tel que déclaré aux Imports locaux)
Départ locataire: 09/05/2020
Et ce 14 ou 15 Ans?
Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
C'est quoi le rapport entre la date d'achèvement des travaux et le taux de vétusté ? vous voulez faire payer quoi ?
Cordialement,
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Coucou Val,
voir sa 1ère demande ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8575521-calcul-vetuste-lors-depart-locataire
cdt. -
Contributeur@djivi38Coucou Djivi ... Merci.
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@djivi38Les volets ont été rongés par le chien.
Merci. -
@ValenchantéeDe rien Val !
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ContributeurNe postez pas plusieurs fois la même question ! ça ne sert à rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...