Deces dans une sci francaise
bonjour a tous ma question concerne le deces d'un des deux actionnaires d'une sci possedant une maison actionnaires etant deux personnes non maries ...
bonjour a tous ma question concerne le deces d'un des deux actionnaires d'une sci possedant une maison actionnaires etant deux personnes non maries ...
bonjour, nous habitons une zone coincée entre la déviation et la nationale. Malgré une pétition signée par 150 riverains, je me rends compte à ce jou...
Bonjour, ma propriétaire a augmenté notre part des charges suite à la naissance de notre fille, outre le fait qu'elle nous compte à 3 plus tôt que la ...
Bonjour, La copropriété] peut elle interdire mes locataires de fumer dans leur cour privative sous prétexte que la fumée s'introduite chez eux par ...
Bonjour, J'ai emménagé dans un appartement il y 4 ans. Le propriétaire n'a fait aucun travaux pour rafraîchir le logement (qu'il venait de racheter ...
Bonjour, je suis locataire dans une maison diviser en deux avec un locataire en dessou de chez moi. Il a une cours avec un grand portail non electriqu...
Bonjour, je dois partager ma propriété en deux . Sur 1630m2 il y a deux bâtiments. Je vends un des bâtiments qui fait 180m2 sur 653m2 et garde l'autr...
Bonjour, Savez-vous si lors de la signature d'un bail de location, la caution (parents par exemple...) doit être physiquement présente ou si un enga...
Bonjour, Je possède un appartement en indivision avec ma fille si le bien est mis en location puis je renoncer au montant des loyers correspondant à...
Bonjour, j'ai signer un compromis de vente let cela fait 8 mois .. je devais signer aux 12 avril ..je n'ai pas signer... et la je devais signer le 1...
Bonjour, je loue un appartement dans une résidence seniors dont la température ne baisse jamais en dessous de 23 degrés (sans chauffage) je ne sup...
Bonjour, J'ai visité et contre visité un bien il y a qqe temps par le biais d'une agence immobilière me disant qu'il avait l'exclusivité sur ce bien...
Bonjour, Je cherche une loi qui réglemente les brise vue notamment sur un mur mitoyen. J'ai lu quelque questionnement je vois que la mauvaise en...
Bonjour, Je suis en location depuis douze ans dans le même appartement, entre temps les propriétaires ont changé d'agence immobilière, depuis quelqu...
Bonjour, Nous avons déménagé samedi et en enlevant notre dressing nous nous sommes aperçu d'une trace sur le mur comme une fuite. Sachant que de l'a...
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement depuis plus de neuf années, qui est géré par une agence. Je le quitte à la fin du mois de novembre. Au m...
Bonjour je suis bailleur suis je obligé de fournir les factures des charges locatives a mon locataire cordialement
Bonjour, ma fille a pas signé le bail avec ça colocataire elle veux l expulser le 1 septembre elle peux tu merci
Bonjour, Il y a des affiches placardées dans ma résidence stipulant que les chiens doivent être tenus en laisse. Est ce légal ? Je trouve des rép...
Bonjour, Voilà je souhaite prêter de l'argent à un ami pour qu'il puissent faire des travaux dans un appartement et acheter des meubles en vue de ...
Bonjour, Nous avons louer un appartement dans le val de marne depuis un mois et demi, nous savions qu il y avait une ligne de rer à côté mais pas ...
Bonjour, a tous voila j'ai poser une brise vue sur ma terrasse sans la fixé sur les murs mais mon syndic ma envoyer un courrier me demandant de la r...
Bonjour, Le 01/08/2014 j'ai signé un bail de location non meulé pour une période de 3 ans et le 01/01/2017 j'ai signé un avenant pour diminution de l...
Bonjour, Le règlement de copropriété de mon appartement interdit la location meublée. voici les termes de la clause : "La location totale ou partie...
Bonjour, Merci de m'aider, je vous explique ma situation. A l'occasion de la signature du contrat de bail prévue pour une location commercial ...
Bonjour, Je suis actuellement locataire depuis plus de 2 ans et je n'arrête pas de faire des réparation car cette un appartement qui est très anci...
Bonjour, Pour le contexte: suite à un changement professionnel, nous quittons notre logement actuelle en location (préavis envoyé en AR et confirm...
Bonjour, J'ai quitté un logement en location fin juin et je viens actuellement de recevoir mon dépot de garantie accompagné de différentes fiches ...
Bonjour, Nous avons trouvé 2 punaises de lit dans notre logement, il y a un mois de cela.Nous avons tout de suite jeter notre matelas et contacté ...
Bonjour, Mon voisin, à la campagne, dont je suis séparée par un pré clôturé, a-t-il le droit d'entreposer son bois de chauffage (en grande quant...
Bonjour, Nous sommes sur le point d’acquérir une maison à proximité d'un bâtiment agricole et nous en avions pleine conscience. Néanmoins, sur le c...
Bonsoir, Alors voilà, J’ai souscrit à une assurance habitation pour mon logement actuellement d’une superficie de 20m2 chez BNP Paribas pour une m...
Bonjour La règle de la double majorité prévue à l’article 26 s’impose pour les travaux d'amélioration, dont la création d’un ascenseur dans une cop...
Bonjour, Actuellement locataire dans un logement Semivit et à 2 semaines d'avoir mon 2eme enfant, Nous avons fait une demande de changement de logem...
Bonjour, J’habite dans une résidence privée ou les locataires ont tous deux places numérotées attribuées à leurs logements . Néanmoins , mes deux p...
Bonjour, Je possède un terrain non constructible entouré de grillages, accessible par un portail et avec de l'herbe au sol. Je souhaiterais simp...
Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander si cette annonce est une arnaque ou pas. En effet, la propriétaire me demande d'effectuer un mandat...
Bonjour, Dans le contexte d'un marché immo tendu en région lyonnaise, nous avons visité deux fois un appartement et fait une première offre il y a 1...
Bonjour, Bonjour hier soir j'ai sauté chez le voisin par le côté de ma maison pour aller récupérer mon chat en croyant qu'il était coincé au fond d'...
Bonjour, J'ai visité hier une maison à vendre à un certain prix à Noailles dans l'Oise, j'étais intéressée car la classe DPE était niveau D donc moy...
Bonjour à tous, j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en l...
Bonjour, J'aurais besoin de votre avis: J'ai eu une inondation dans l'appartement que je loue. J'ai du passer 2 jours sur téléphone avec mon assura...
Bonsoir, Je vous contacte afin d'en savoir plus sur ce que me propose ou non la loi dans ma position. Premièrement au sujet de l'état de l'appartem...
Bonjour, étant à la retraite depuis août 2019, je paie, depuis janvier,le SLS, calculé sur mes revenus de l'année 2017. Puis-je obtenir la révision ...
Bonjour, Les chiens de mon locataire à manger le canapé, fauteuils et table basse. Les meubles avaient plus de 10 ans mais ils étaient en très bon...
Bonjour J'ai hérité de terres agricoles à l'issue d'un partage via succession, 4 ha. Sauf que nous disposons d'un patrimoine conséquent de terres ...
Bonjour, Au cours de mon achat d'un appartement, il manquait des modifications sur le reglement de la copro. Mon notaire était occupé pour demander ...
Bonjour, La maison ou je suis en location a bien une antenne télé,mais je n'ai pas de moyen d'accès:est ce au propriétaire de me fournir au moins u...
bonjour, j'ai acheté une partie des biens de mes grands parents il ya une dizaine d'années, ces lots comprennent une maison d'habitation et deux garag...
Bonjour, J ai une place handicapée devant mon immeuble dont j avais fait la demande, ma qyestion est la suivanteou dois je m adresser pour qu elkeso...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.