Clôture existante non placée aux bornes
Cat7783
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Bonjour,
J’ai acquis une maison En 2018 sur un terrain clôturé . Ce terrain a fait l’objet d’un bornage en 2001 et je viens de m’apercevoir que la clôture d’un côté n’est pas au niveau des bornes. Suis je dans mon droit pour remettre la clôture au bon endroit par rapport à mon voisin?
J’ai acquis une maison En 2018 sur un terrain clôturé . Ce terrain a fait l’objet d’un bornage en 2001 et je viens de m’apercevoir que la clôture d’un côté n’est pas au niveau des bornes. Suis je dans mon droit pour remettre la clôture au bon endroit par rapport à mon voisin?
A voir également:
- Clôture existante non placée aux bornes
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
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