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Clôture existante non placée aux bornes

Cat7783 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2020 - 5 juin 2020 à 15:30
Cat7783 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2020 - 5 juin 2020 à 17:12
Bonjour,
J’ai acquis une maison En 2018 sur un terrain clôturé . Ce terrain a fait l’objet d’un bornage en 2001 et je viens de m’apercevoir que la clôture d’un côté n’est pas au niveau des bornes. Suis je dans mon droit pour remettre la clôture au bon endroit par rapport à mon voisin?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
5 juin 2020 à 16:52
bonjour,

Si le bornage est visible, rien ne vous empêche de placer une nouvelle clôture en limite de propriété. Pour maintenir un bon relationnel entre voisins, informez le de votre décision.
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Cat7783 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2020
5 juin 2020 à 17:12
Merci à vous
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