Changement de destination (local commercial vers local professionnel)

azerty190519 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2020 - 5 juin 2020 à 16:02
Josh Randall Messages postés 25618 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2022 - 6 juin 2020 à 11:03
Bonjour,

J'ai le projet d'acheter un local professionnel qui est actuellement utilisé en local commercial.
Ce local est dans une cour (pas d'accès par la rue).
Je souhaiterais installer un cabinet médical (profession libéral donc) dans ce local.

Peut-on transformer un local commercial en cabinet médical?
Si oui, y a t'il des démarches à faire auprès de la ville de Paris?
Le local doit être entièrement refait à l'intérieur.

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 462
5 juin 2020 à 16:38
Bonjour,

Commercial ou professionnel, c'est pareil. C'est le bail qui va définir si le local est commercial ou professionnel.

La déclaration du local se fait sur le même formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R36862

Cordialement,
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