Echec d'une conciliation
Fermé
cielbleu
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais être obligé de demander l'aide d'un conciliateur de justice par rapport à un problème de voisinage pour une haie...une simple haie à tailler...
Nous avons fait les choses dans l'ordre.
Demande orale pour demander la taille de la haie de notre voisin => refus
Puis lettre AR
Nous avons toujours des refus de sa part.
J'ai téléphoné au conciliateur de justice. Nous allons devoir faire appel à lui...ça me désespère mais bon.
MAIS !
Vu comment c'est parti, mon voisin refusera aussi la conciliation...quelle mauvaise foi...
Ma question est :
En cas d'échec avec la conciliation et de toute demande de solution à l'amiable.
J'ai vu que je devrai saisir le tribunal d'instance. Pas d'obligation à prendre un avocat apparemment. Est ce que c'est bien cela ?
Et Quelles seront les démarches ( formulaires à remplir ect ...) ?
Combien de temps allons nous "perdre" encore avant que le juge nous convoque ?
Mon voisin peut refuser la convocation de paraître devant le juge ?
Que peut exiger le juge ? ( taille de la haie, déplacement d'un géomètre ? )
Combien cela va t il nous coûter ? ( toute la procédure ) gratuit ? participation ? ou paiement élevé ?
Et pour finir, est ce que quelqu'un à déjà eu un problème comme cela et comment ça s'est terminé ?
Merci beaucoup
Cordialement,
Je vais être obligé de demander l'aide d'un conciliateur de justice par rapport à un problème de voisinage pour une haie...une simple haie à tailler...
Nous avons fait les choses dans l'ordre.
Demande orale pour demander la taille de la haie de notre voisin => refus
Puis lettre AR
Nous avons toujours des refus de sa part.
J'ai téléphoné au conciliateur de justice. Nous allons devoir faire appel à lui...ça me désespère mais bon.
MAIS !
Vu comment c'est parti, mon voisin refusera aussi la conciliation...quelle mauvaise foi...
Ma question est :
En cas d'échec avec la conciliation et de toute demande de solution à l'amiable.
J'ai vu que je devrai saisir le tribunal d'instance. Pas d'obligation à prendre un avocat apparemment. Est ce que c'est bien cela ?
Et Quelles seront les démarches ( formulaires à remplir ect ...) ?
Combien de temps allons nous "perdre" encore avant que le juge nous convoque ?
Mon voisin peut refuser la convocation de paraître devant le juge ?
Que peut exiger le juge ? ( taille de la haie, déplacement d'un géomètre ? )
Combien cela va t il nous coûter ? ( toute la procédure ) gratuit ? participation ? ou paiement élevé ?
Et pour finir, est ce que quelqu'un à déjà eu un problème comme cela et comment ça s'est terminé ?
Merci beaucoup
Cordialement,
A voir également:
- Refus de conciliation voisinage
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- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
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5 réponses
Bonjour
Au stade où vous en êtes, vous devez maintenant assigner votre voisin devant le pôle du tribunal judiciaire ou selon votre résidence devant le tribunal de proximité.
Si vous n'êtes pas juriste, je vous conseille de prendre un avocat.Pour ce qui concerne les délais, le retard pris par les juridictions va nécessiter, pour être résorbé, trois fois le temps perdu, délai qui viendra s'ajouter au délai normal habituel. Telle est l'évaluation de nombreux Présidents des tribunaux judiciaires.
Au stade où vous en êtes, vous devez maintenant assigner votre voisin devant le pôle du tribunal judiciaire ou selon votre résidence devant le tribunal de proximité.
Si vous n'êtes pas juriste, je vous conseille de prendre un avocat.Pour ce qui concerne les délais, le retard pris par les juridictions va nécessiter, pour être résorbé, trois fois le temps perdu, délai qui viendra s'ajouter au délai normal habituel. Telle est l'évaluation de nombreux Présidents des tribunaux judiciaires.
bonjour
avez vous une protection juridique? si oui elle peut se charger de ce problème de voisinage et gratuitement...
avez vous une protection juridique? si oui elle peut se charger de ce problème de voisinage et gratuitement...
bonjour,
mais encore faudrait-il que vous nous expliquiez clairement la situation exacte de cette haie et le problème de départ avec ce voisin pour avoir une réponse adaptée de notre part !
Haie mitoyenne ?
Branches de la haie privée du voisin qui dépassent chez vous ?
Les raisons du refus du voisin ?
etc.
cdt.
mais encore faudrait-il que vous nous expliquiez clairement la situation exacte de cette haie et le problème de départ avec ce voisin pour avoir une réponse adaptée de notre part !
Haie mitoyenne ?
Branches de la haie privée du voisin qui dépassent chez vous ?
Les raisons du refus du voisin ?
etc.
cdt.
Donc, c'est "sa" haie, mais des branches de sa haie ne doivent pas dépasser l'aplomb de la limite de propriété, et il doit respecter la distance de 2 mètres (depuis la limite de propriété jusqu'au milieu du tronc, mesures prises au sol) si sa haie dépasse 2 m de haut (+ éventuellement le règlement du lotissement si c'est le cas).
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
En cas de non respect un voisin peut...lire...
-> ici https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/les-branches-d-un-arbre-voisin-depassent-chez-vous-pouvez-vous-les-couper-article-11672.html
-> ou ici https://www.20minutes.fr/economie/2714939-20200210-puis-je-couper-les-branches-de-mon-voisin
-> ou sur tout autre site de votre choix...
cdt.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
En cas de non respect un voisin peut...lire...
-> ici https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/les-branches-d-un-arbre-voisin-depassent-chez-vous-pouvez-vous-les-couper-article-11672.html
-> ou ici https://www.20minutes.fr/economie/2714939-20200210-puis-je-couper-les-branches-de-mon-voisin
-> ou sur tout autre site de votre choix...
cdt.
bonjour
maintenant avant de passer au tribunal il faut faire une médiation ou conciliation ...c'est pour cela que je vous demandais si vous aviez une protection juridique qui prend en charge les problèmes de voisinage et fournit gratuitement un huissier de justice pour constater ce qui ne respecte pas la loi le cas échéant et un avocat si la médiation /conciliation n'aboutit pas....
maintenant avant de passer au tribunal il faut faire une médiation ou conciliation ...c'est pour cela que je vous demandais si vous aviez une protection juridique qui prend en charge les problèmes de voisinage et fournit gratuitement un huissier de justice pour constater ce qui ne respecte pas la loi le cas échéant et un avocat si la médiation /conciliation n'aboutit pas....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le tribunal de proximité n'existe plus depuis environ 5 ans (ou 3, je ne sais plus), et a été remplacé par le tribunal d''instance.
cdt.
Il va falloir que vous vous mettiez un peu au courant de la récente réforme judiciaire...le tribunal d'instance n'existe plus...Quand au tribunal de proximité , il existe toujours , là où<il< n'y a pas la fois les deux pôles du tribunal judiciaire qui comporte deux chambres..
Pour le moment, j'attend un RDV avec un concialiateur.
Mais du coup, Que peut exiger le juge ? ( taille de la haie, déplacement d'un géomètre ? )
Combien cela va t il nous coûter ? ( toute la procédure ) gratuit ? participation ? ou paiement élevé ?