Echec d'une conciliation Fermé

Question

Bonjour,

Je vais être obligé de demander l'aide d'un conciliateur de justice par rapport à un problème de voisinage pour une haie...une simple haie à tailler...
Nous avons fait les choses dans l'ordre.
Demande orale pour demander la taille de la haie de notre voisin => refus
Puis lettre AR 
Nous avons toujours des refus de sa part.
J'ai téléphoné au conciliateur de justice. Nous allons devoir faire appel à lui...ça me désespère mais bon.
MAIS !
Vu comment c'est parti, mon voisin refusera aussi la conciliation...quelle mauvaise foi...
Ma question est :
En cas d'échec avec la conciliation et de toute demande de solution à l'amiable.
J'ai vu que je devrai saisir le tribunal d'instance. Pas d'obligation à prendre un avocat apparemment. Est ce que c'est bien cela ?
Et Quelles seront les démarches ( formulaires à remplir ect ...) ?
Combien de temps allons nous "perdre" encore avant que le juge nous convoque ?
Mon voisin peut refuser la convocation de paraître devant le juge ?
Que peut exiger le juge ? ( taille de la haie, déplacement d'un géomètre ? )
Combien cela va t il nous coûter ? ( toute la procédure ) gratuit ? participation ? ou paiement élevé ?

Et pour finir, est ce que quelqu'un à déjà eu un problème comme cela et comment ça s'est terminé ?

Merci beaucoup
Cordialement,

jodelariege · Answer

bonjour
avez vous une protection juridique? si oui elle peut se charger de ce  problème de voisinage et gratuitement...

djivi38 · Answer

bonjour,

mais encore faudrait-il que vous nous expliquiez clairement la situation exacte de cette haie et le problème de départ avec ce voisin pour avoir une réponse adaptée de notre part !

Haie mitoyenne ? 
Branches de la haie privée du voisin qui dépassent chez vous ?
Les raisons du refus du voisin ?
etc.

cdt.

.Ulpien1 · Answer

Bonjour
Au stade où vous en êtes, vous devez maintenant assigner votre voisin  devant le pôle du tribunal judiciaire ou selon votre résidence devant le tribunal de proximité. 
Si vous n'êtes pas juriste, je vous conseille de prendre un avocat.Pour ce qui concerne les délais, le retard pris par les juridictions va nécessiter, pour être résorbé, trois fois le temps perdu, délai qui viendra s'ajouter au délai normal habituel. Telle est l'évaluation de nombreux Présidents des tribunaux judiciaires.

jodelariege · Answer

bonjour
maintenant avant de passer au tribunal il faut faire une médiation ou conciliation  ...c'est pour cela que je vous demandais si vous aviez une protection juridique qui prend en charge les problèmes de voisinage et fournit gratuitement un huissier de justice pour constater ce qui ne respecte pas la loi le cas échéant  et un avocat si la médiation /conciliation n'aboutit pas....

jodelariege · Answer

bonsoir
généralement avec votre assurance auto et /ou habitation mais si seulement si vous avez signé pour cette option  .....sinon c'est trop tard .... voyez aussi dans votre contrat  de banque...

Echec d'une conciliation

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters