Contrat Natura 2000
Alice
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Alice -
Alice -
Bonsoir,
Nous sommes sur le point d’acquérir une petite maison avec un terrain en partie en zone Natura 2000.
Il est stipulé dans l'acte authentique » qu’en faisant l'acquisition de ce bien nous signons purement et simplement un « contrat » Natura 2000 avec le Préfet du département nous engageant à respecter tous ces termes... (cahier des charges)
Mais le notaire ne peut pas nous renseigner qu’en ces termes...
Est-ce que quelqu’un sait si nous sommes obligés ou non de signer ce contrat Natura 2000 ?
Je précise que si la zone Natura 2000 apparaissait dans le compromis, le « contrat » n'était nullement précisé.
Un grand merci par avance pour votre aide précieuse.
Nous sommes sur le point d’acquérir une petite maison avec un terrain en partie en zone Natura 2000.
Il est stipulé dans l'acte authentique » qu’en faisant l'acquisition de ce bien nous signons purement et simplement un « contrat » Natura 2000 avec le Préfet du département nous engageant à respecter tous ces termes... (cahier des charges)
Mais le notaire ne peut pas nous renseigner qu’en ces termes...
Est-ce que quelqu’un sait si nous sommes obligés ou non de signer ce contrat Natura 2000 ?
Je précise que si la zone Natura 2000 apparaissait dans le compromis, le « contrat » n'était nullement précisé.
Un grand merci par avance pour votre aide précieuse.
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2 réponses
Bonjour
Le contrat Natura 2000 permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles.
La signature d'un contrat Natura 2000 se fait sur la base du volontariat
Sources:
==► http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-contrat-natura-2000-a2439.html
==► http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a17254.html
==► http://www.ain.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a675.html
Il semble donc qu'il n'y ait aucune obligation de signer un tel contrat mais en le faisant on peut bénéficier d'aides financières le cas échéant
Le contrat Natura 2000 permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles.
La signature d'un contrat Natura 2000 se fait sur la base du volontariat
Sources:
==► http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-contrat-natura-2000-a2439.html
==► http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a17254.html
==► http://www.ain.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a675.html
Il semble donc qu'il n'y ait aucune obligation de signer un tel contrat mais en le faisant on peut bénéficier d'aides financières le cas échéant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup à vous Josh Randalll pour vos renseignements.