Contrat Natura 2000

Alice - 31 mai 2020 à 21:43
 Alice - 5 juin 2020 à 09:31
Bonsoir,

Nous sommes sur le point d’acquérir une petite maison avec un terrain en partie en zone Natura 2000.
Il est stipulé dans l'acte authentique  » qu’en faisant l'acquisition de ce bien nous signons purement et simplement un « contrat » Natura 2000 avec le Préfet du département nous engageant à respecter tous ces termes... (cahier des charges)
Mais le notaire ne peut pas nous renseigner qu’en ces termes...

Est-ce que quelqu’un sait si nous sommes obligés ou non de signer ce contrat Natura 2000 ?

Je précise que si la zone Natura 2000 apparaissait dans le compromis, le « contrat » n'était nullement précisé.

Un grand merci par avance pour votre aide précieuse.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
4 juin 2020 à 14:13
Bonjour


Le contrat Natura 2000 permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles.

La signature d'un contrat Natura 2000 se fait sur la base du volontariat
Sources:
==► http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-contrat-natura-2000-a2439.html
==► http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a17254.html
==► http://www.ain.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a675.html

Il semble donc qu'il n'y ait aucune obligation de signer un tel contrat mais en le faisant on peut bénéficier d'aides financières le cas échéant


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Binjour,

Merci beaucoup à vous Josh Randalll pour vos renseignements.
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loisou17 Messages postés 1510 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 46
1 juin 2020 à 09:42
bonjour
je pense que vous n'avez pas le choix rapprochez vous de la préfecture pour avoir plus de précisions sur ce contrat !!!
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Effectivement je vais essayer de contacter le service concerné
Merci à vous loisou17
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