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Josh Randall
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4 juin 2020 à 14:13
4 juin 2020 à 14:13
Bonjour
Le contrat Natura 2000 permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles.
La signature d'un contrat Natura 2000 se fait sur la base du volontariat
Sources:
==► http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-contrat-natura-2000-a2439.html
==► http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a17254.html
==► http://www.ain.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a675.html
Il semble donc qu'il n'y ait aucune obligation de signer un tel contrat mais en le faisant on peut bénéficier d'aides financières le cas échéant
Le contrat Natura 2000 permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles.
La signature d'un contrat Natura 2000 se fait sur la base du volontariat
Sources:
==► http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-contrat-natura-2000-a2439.html
==► http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a17254.html
==► http://www.ain.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a675.html
Il semble donc qu'il n'y ait aucune obligation de signer un tel contrat mais en le faisant on peut bénéficier d'aides financières le cas échéant
loisou17
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1 juin 2020 à 09:42
1 juin 2020 à 09:42
bonjour
je pense que vous n'avez pas le choix rapprochez vous de la préfecture pour avoir plus de précisions sur ce contrat !!!
je pense que vous n'avez pas le choix rapprochez vous de la préfecture pour avoir plus de précisions sur ce contrat !!!
Modifié le 5 juin 2020 à 09:32
Merci beaucoup à vous Josh Randalll pour vos renseignements.