Séparation et changement de propriétaire
Xantha
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djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Y a deux ans ma copine et moi avons emménagé ensemble dans un appartement et avons mis le bail à nos deux noms(au mois d'août 2018).
Nous nous sommes séparés en septembre 2019, cependant le propriétaire à changé début d'année 2020 (février). J'avais envoyé un préavis disant que je partais fin mars puisque je ne me sentais pas de rester seul dans l'appartement puis finalement je me suis résigné et ai décidé de garder l'appartement. Du coup j'ai prévenu nouveau propriétaire que je voulais rester il a accepté cependant je n'ai pas signé de nouveau bail, sachant que je vis seul et que l'ancien était à nos deux noms, et que c'était la mère de mon ex qui était garante, je souhaite rendre l'appartement n'arrivant pas à assumer le loyer seul vu que je n'ai plus d'emploi. Ma question est si jamais je veux partir en lui disant que je ne plus payer le loyer, est-il possible qu'il puisse se reporter sur le garant si jamais il y a des frais ?
Y a deux ans ma copine et moi avons emménagé ensemble dans un appartement et avons mis le bail à nos deux noms(au mois d'août 2018).
Nous nous sommes séparés en septembre 2019, cependant le propriétaire à changé début d'année 2020 (février). J'avais envoyé un préavis disant que je partais fin mars puisque je ne me sentais pas de rester seul dans l'appartement puis finalement je me suis résigné et ai décidé de garder l'appartement. Du coup j'ai prévenu nouveau propriétaire que je voulais rester il a accepté cependant je n'ai pas signé de nouveau bail, sachant que je vis seul et que l'ancien était à nos deux noms, et que c'était la mère de mon ex qui était garante, je souhaite rendre l'appartement n'arrivant pas à assumer le loyer seul vu que je n'ai plus d'emploi. Ma question est si jamais je veux partir en lui disant que je ne plus payer le loyer, est-il possible qu'il puisse se reporter sur le garant si jamais il y a des frais ?
A voir également:
- Séparation et changement de propriétaire
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Changement moteur volet roulant locataire ou propriétaire - Forum Consommation
1 réponse
bonjour,
au changement de propriétaire, le bail initial du locataire se poursuit sans aucun changement.
Votre nouveau propriétaire a accepté de ne pas tenir compte de votre congé, donc vous êtes resté son locataire avec votre bail initial.
Maintenant, vous voulez quitter ce logement parce que vous n'avez plus d'emploi : donc, vous DEVEZ donner à votre bailleur actuel votre congé - en bonne et due forme - avec un préavis réduit à 1 mois pour le motif "perte d'emploi".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/je-resilie/modele-de-lettre-resiliation-de-bail-preavis-reduit-pour-perte-d-emploi
Votre ex est partie en sept. dernier : le bail comportait probablement une clause de solidarité (de 6 mois après la fin de son préavis), et si son préavis était de 3 mois (location nue hors zone tendue), elle est encore solidaire de vos impayés de loyer pendant 6 mois après la fin de son préavis.
Par ex. : supposons :
--> que votre ex a donné son congé le 20/09/2019,
--> que son courrier de congé a été réceptionné par l'ancien bailleur le 24/09/2019,
1/- son préavis a donc démarré le 24/09/2019 et s'est terminé le 24/12/2019
2/- et sa période de solidarité (si clause de solidarité il y a) a démarré le 25/12/2019 pour se terminer le 25/06/2020.
Si vous n'avez pas payé loyers et charges pendant cette période allant du 25/12/2019 au 25/06/2020, le bailleur actuel fera appel en priorité à votre ex pour que son dû lui soit payé.
Il pourrait ensuite faire appel au garant notifié sur le bail initial, MAIS tout dépend de la durée de garantie mentionnée sur l'acte de cautionnement et de la (votre ex) OU des personnes garantie(s) (votre ex ET vous) : si vous avez conservé un exemplaire de l'acte de cautionnement (il a dû normalement être annexé au contrat de location, que chaque titulaire devrait légalement avoir eu en sa possession dès les signatures) : relisez-le.
cdt.
au changement de propriétaire, le bail initial du locataire se poursuit sans aucun changement.
Votre nouveau propriétaire a accepté de ne pas tenir compte de votre congé, donc vous êtes resté son locataire avec votre bail initial.
Maintenant, vous voulez quitter ce logement parce que vous n'avez plus d'emploi : donc, vous DEVEZ donner à votre bailleur actuel votre congé - en bonne et due forme - avec un préavis réduit à 1 mois pour le motif "perte d'emploi".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/je-resilie/modele-de-lettre-resiliation-de-bail-preavis-reduit-pour-perte-d-emploi
Votre ex est partie en sept. dernier : le bail comportait probablement une clause de solidarité (de 6 mois après la fin de son préavis), et si son préavis était de 3 mois (location nue hors zone tendue), elle est encore solidaire de vos impayés de loyer pendant 6 mois après la fin de son préavis.
Par ex. : supposons :
--> que votre ex a donné son congé le 20/09/2019,
--> que son courrier de congé a été réceptionné par l'ancien bailleur le 24/09/2019,
1/- son préavis a donc démarré le 24/09/2019 et s'est terminé le 24/12/2019
2/- et sa période de solidarité (si clause de solidarité il y a) a démarré le 25/12/2019 pour se terminer le 25/06/2020.
Si vous n'avez pas payé loyers et charges pendant cette période allant du 25/12/2019 au 25/06/2020, le bailleur actuel fera appel en priorité à votre ex pour que son dû lui soit payé.
Il pourrait ensuite faire appel au garant notifié sur le bail initial, MAIS tout dépend de la durée de garantie mentionnée sur l'acte de cautionnement et de la (votre ex) OU des personnes garantie(s) (votre ex ET vous) : si vous avez conservé un exemplaire de l'acte de cautionnement (il a dû normalement être annexé au contrat de location, que chaque titulaire devrait légalement avoir eu en sa possession dès les signatures) : relisez-le.
cdt.
Xantha
Merci beaucoup !
djivi38
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Xantha
avec plaisir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...