Abri de jardin en tole non fermé
doudou
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Modifié le 5 juin 2020 à 15:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juin 2020 à 16:56
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Josh Randall
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Modifié le 5 juin 2020 à 16:56
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Bonjour
Oui en raison de l'emprise au sol supérieure à 5 m²
Non car il ne sera pas clos.
La base de la réglementation en terme d'implantation est l'article R111-17 du Code de l'urbanisme. Il faudra vérifier en mairie ce que dit le PLU de la commune en la matière.
ois je faire une déclaration de travaux ?
Oui en raison de l'emprise au sol supérieure à 5 m²
Suis je soumis a la taxe d 'aménagement ?
Non car il ne sera pas clos.
Puis je me mettre en limite de la cloture de mon voisin du fait qu'il n'y a pas d ouverture ?
La base de la réglementation en terme d'implantation est l'article R111-17 du Code de l'urbanisme. Il faudra vérifier en mairie ce que dit le PLU de la commune en la matière.
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