Abri de jardin en tole non fermé
doudou
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
je souhaiterai installer un abri de jardin en tole démontable de 19,4 M2 non fermé dois je faire une déclaration de travaux ? Suis je soumis a la taxe d 'aménagement ? Puis je me mettre en limite de la cloture de mon voisin du fait qu'il n'y a pas d ouverture ?
En vous remerciant
je souhaiterai installer un abri de jardin en tole démontable de 19,4 M2 non fermé dois je faire une déclaration de travaux ? Suis je soumis a la taxe d 'aménagement ? Puis je me mettre en limite de la cloture de mon voisin du fait qu'il n'y a pas d ouverture ?
En vous remerciant
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1 réponse
Bonjour
Oui en raison de l'emprise au sol supérieure à 5 m²
Non car il ne sera pas clos.
La base de la réglementation en terme d'implantation est l'article R111-17 du Code de l'urbanisme. Il faudra vérifier en mairie ce que dit le PLU de la commune en la matière.
ois je faire une déclaration de travaux ?
Oui en raison de l'emprise au sol supérieure à 5 m²
Suis je soumis a la taxe d 'aménagement ?
Non car il ne sera pas clos.
Puis je me mettre en limite de la cloture de mon voisin du fait qu'il n'y a pas d ouverture ?
La base de la réglementation en terme d'implantation est l'article R111-17 du Code de l'urbanisme. Il faudra vérifier en mairie ce que dit le PLU de la commune en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...