Les discussions
Apl versé au bailleur
Bonjour, Cela fait maintenant 8 mois que j'ai quitté mon logement. J'etais logé dans un organisme qui percevait les APL. Je suis resté la bas 3 mo...
Facture gaz impayé
RésoluBonjour, Mon locataire à ouvert un compte gaz Engie à son nom et a de nombreuses factures impayés. Dans le contrat il est mentionné que les charge d...
Régularisation de charge
Bonjour, Je vis dans un logements d'une copropriété de trois appartements est je viens de réservoir une feuille avec des calcul de charges en me dis...
Demande d’indemnité d’occupation
Bonjour, J’aimerais savoir quelle sont les démarche à suivre pour l’obtention d’une indemnisation d’occupation ! Avocat? Notaire ? Merci pour vos ré...
Conseil syndical pouvoir de représentation
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement et membre du conseil syndical; je réside maintenant loin de cet immeuble, et je souhaite conserver ...
Litige promoteur boites aux lettres
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en VEFA dans une résidence de 6 bâtiments d'un même programme immobilier. Sur notre contrat de réserv...
Augmenter prix de mon appartement
Bonjour, J'ai posté une annonce il y a deux jours sur un site de vente immobilière. J'ai eu pas mal de succès (j'avais estimé le prix avec un site I...
Prêt à tôt zéro
Bonjour, J’ai acheté un appartement il a 3ans avec le ptz le problème sais que sais trop le bordel où jabite j’ai voulu loué mon appartement on m’a di...
Droit de préférence familial par testament & droit de préemption par organis
Bonjour, Par testament de mes parents, il y a un droit de préférence entre moi et mes frères et sœurs en cas de vente de ce qui nous a été donné. A...
Canalisations poreuses et depot de garanti
RésoluBonjour, J’ai besoin de conseils juridiques sur une histoire compliquée.. J’ai quitté mon logement il y q près d’un mois et n’ai pas établi d’e...
Preavis 1 mois
Bonjour tout le monde , J’ai signé une rupture conventionnelle le 22 janvier , et mon contrat se termine le 29 février ( préavis de 1 mois ) ...
Les codes qui régissent l'activité hôtelière
Bonjour, chers amis! J'aimerais savoir si deux personnes adultes de même sexe peuvent occuper la même chambre d'hôtel?
Fosse
Bonjour, Je suis locataire dans une maison avec 2 appartements , l autre appart est occupé par la propriétaire La fosse septique est commune et se...
Très souvent problèmes de chauffage
Bonjour, Je suis locataire depuis 7ans. A la Sogima et très souvent problèmes de chauffage dans toutes les pièces ils fait très froid je suis désesp...
Rénovation toiture
Bonjour, Nous sommes propriétaires avec ma femme d'un appartement sous toiture,et il y a un 2 ème propriétaire pour l'appartement d'en dessous. Éta...
Un chêne de 25 ans pousse sur ma clôture
Bonjour, Mon problème est que j'ai un chêne de 25 ans environ qui posé sur le terrain de la commune à cassé ma clôture puisqu'il rentre chez moi en ...
Maison en copropriété.
Bonjour Madame-Monsieur, J'habite dans une maison coupé en 4 lots; 3 à l’étage et 1 ayant toute la surface du dessous. Chaque lot à sa partie de t...
Vente de lot et annexes comptables
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment reporter la vente d'un lot à un co-propriétaire (combles) dans les annexes comptables en fin d'exercice ? ...
Logement en copropriété et dpe
Bonjour, Pour un logement en copropriété de 21 m2 construit en 2005 comprenant 204 logements Le chauffage électrique est individuel. La gestion...
Modification règlement de copropriété
Bonjour, J'envisage de me porter acquéreur d'un appartement (178 m² et 74 m² de terrasse, soit 252 m²) qui occupe le premier étage d'un bâtiment. Le...
Demande precscrite
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de l'huissier qui m'écrit : "j'avais présenté au tribunal compétent une requête en injonction de payer à...
Achat maison proprietaires sous tutelle
Bonjour, Je me permets de poster ici car j'aimerais me renseigner sur le potentiel achat de la maison de ma grand mère. Je pnexplique: Mes grands...
Assignation en justice et travaux de mises aux normes
Bonjour, Mon propriétaire m'a fait parvenir une assignation à comparaître devant le juge des contentieux pour des loyers impayés ainsi que l électri...
Notaire solde de tout compte
Bonjour, nous sommes devenus propriétaires le 25 septembre 2017 de notre maison. A ce jour nous n'avons toujours pas notre acte de propriété ni le so...
Tavaux éxécutés sans vote en a.g
Bonjour, Notre syndic professionnel a fait exécuter des travaux en 2019 sur certains éléments communs (changement partiel de tés de réglage et désem...
Locataire d'un logement avec arrête de péril imminent et sans bail verbal
Bonjour, Je suis actuellement locataire dont le propriétaire ne m'as fait aucun bail ni verbal ni écrit. Et le logement fait objet d'un ar...
Achat maison découvert autorisé
Bonjour, Avec mon conjoint on voudraient se lancé dans l'achat d'une maison mais on a un peu peur pour le crédit car on a un découvert autorisé que ...
Travaux local de restauration dans immeuble d'habitation - sans autorisation
Bonjour à tous, je me permets de créer un nouveau post pour solliciter vos avis. Le restaurant au RDC de notre immeuble à vendu son fond de commerc...
Problème superficie
Bonjour, j’étais l’année dernière locataire d’un studio dans des combles. Sur mon contrat de location la superficie indiquée est de 30m2. D’apres un a...
Prêt immo et courtier
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide. Voilà mon mari et moi avons signé un compromis le 19/12 au soir et la condition suspensive de recevoir u...
Délai pour accepter une offre d achat
Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander un avis. Nous recherchons activement une maison depuis 6 mois sur un marché très tendu! Peu de m...
Notification délai de rétractation
Bonjour, Nous avons signé un compromis il y’a plusieurs semaines. En tant qu’acheteur nous avons écrit le pavé sur le délai de rétraction mais nous...
Conduit de cheminée
Bonjour, Nous sommes dans une copro de 3 propriétaire dans un immeuble ancien 1900. Chaque proprio à des conduits indépendant. Le proprio du rdc lou...
Droit de passage perpetuel
Bonjour, mes parents possèdent une maison à la campagne assujetti à un droit de passage conjoint avec un autre propriétaire. Un troisième propriétaire...
Problèmes avec ma locataire
Bonjour, J'ai rencontré des problèmes de paiements avec ma locataire suite à la régularisation des charges annuelles. J'ai donné la gestion de mon ...
Refus de prêt relais
Bonjour La banque peut elle me refuser un prêt relais au motif que celui ci va servir à construire une maison sur un terrain qui ne m'appartient pas...
Expulsion colocation avec bail
Bonjour, je vis depuis 8 mois en colocation avec un garçon, nous sommes deux sur le bail et nos rythmes de vie se complètent. Depuis 6 mois, sa copin...
Compteurs électriques , les fameux
Bonjour, J'ai acheté un immeuble de 3 logements, avec un seul compteur électrique dans un logement. Oui je sais....Les logements sont loués, la reven...
Dommage ouvrage et assurance habitation
Bonjour, Ayant subit un dégât des eaux dans notre maison en 2018. Celui ci avait pour origine un défaut d´étanchéité du toit terrasse. Prise en...
Piece habitable
Bonjour, Pour remplir l'imprimé Cerfa 6650, doit on considérer les pièces en entresol comme habitables ( chambre, salon, buanderie et veranda, sall...
Caravane sur terrain agricole / caravane dans une grange sur terrain agricole
Bonjour, Les lois restrictives étant légions dans notre pays de liberté, je souhaiterai avoir vos avis : Quelqu’un a-t-il une réponse précise à appo...
Demande de renseignement
Bonjour Suite au décès de maman nous allons vendre la maison 3 des enfants on participé en extension d'une salle de bain et des toilettes les 5 autre...
Hauteur de haie / terrain niveaux différents
RésoluBonjour, Notre terrain surplombe de 2,10 à 2,60 mètres celui de nos voisins. L'écart est constitué par un mur mitoyen de soutènement béton de 1...
Facture eau
Bonjour, J’ai un gros soucis je suis propriétaire d’un appartement que je loue depuis quelques années ,nous avons un syndic qui s’occupe de l’imme...
Certificat concubinage
Bonjour, Mon ami possède une maison, mais il vit chez moi. Peut on faire un certificat de concubinage même s'il a déjà une adresse pour lui. Est ce...
Créer une location dans un garage
Bonjour, Je souhaite créer une location estivale type studio dans mon garage mais le PLU de la commune ne m'autorise pas à créer de "logement supp...
Appartement
RésoluJe viens de perdre mon conjoint je souhaiterais reprendre mon appartement pour y vivre car mes moyens ne me permettent plus de rester dans la maison q...
Bordure de trottoir, qui doit la casser ?
Bonjour, En cours d’acquisition d’un terrain constructible, nous avons devant l’entrée une bordure de trottoir qui empêche nos véhicules de rentrer...
Augmentation élevée d’un coup de mon loyer
Bonjour, Mon propriétaire de son choix N’a pas augmenté mon loyer depuis 2003 que je suis dans l’appartement et veux aujourd’hui me faire une augment...
Charges locatives après départ logement
Bonjour, J'ai quitté mon appartement le 13 juillet 2019. Sur mes quittances de loyer 2019, je payais: - un loyer - Provisions charges 2019 - Ré...