Calcul Vétusté lors depart locataire
lucien04
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour le calcul de la vétusté à imputer à mon locataire qui est resté 20 Mois dans les lieux (Meublé) car son chien a rongé les volets battants en bois de la cuisine et il me faut les changer.
Je vais utiliser une grille(bien qu’aucune grille n'ait été jointe au bail) qui prévoit :
-Durée vie=20 Ans
-Franchise =5 Ans
-Abattement après franchise=5%/An
-Valeur résiduelle 25%
Sachant que ces volets ont 14 Ans quel % puis je imputer à mon Locataire?
Merci
J'ai besoin d'aide pour le calcul de la vétusté à imputer à mon locataire qui est resté 20 Mois dans les lieux (Meublé) car son chien a rongé les volets battants en bois de la cuisine et il me faut les changer.
Je vais utiliser une grille(bien qu’aucune grille n'ait été jointe au bail) qui prévoit :
-Durée vie=20 Ans
-Franchise =5 Ans
-Abattement après franchise=5%/An
-Valeur résiduelle 25%
Sachant que ces volets ont 14 Ans quel % puis je imputer à mon Locataire?
Merci
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4 réponses
bonjour,
vous n'indiquez pas la date d'installation de ce volet, donc impossible de vous aider sans ça.
Voici un exemple de calcul trouvé sur ce site https://www.jechange.fr/assurance/habitation/guides/valeur-reconstruction-valeur-neuf-2849 (adaptez-le à votre cas)
<< Votre moquette est endommagée au cours des deux premières années. Vous subissez une franchise, toutes les réparations sont à votre charge pour cet élément.
En revanche, si elle est endommagée au bout de 5 ans par un sinistre, le coefficient de vétusté de l’assurance étant de 15 % par an, on retranche les 2 ans de franchise, cela nous fait 3 X 15 % soit 45 %. La compagnie d’assurance vous rembourse alors à hauteur de 55 % de la valeur de la moquette (vous prenez en charge les 45% restants).
Si le sinistre intervient au bout de 10 ans, on prend en compte la valeur résiduelle dans la grille de vétusté de l’assurance, soit 10 %. Seront donc à votre charge 90 % des réparations de votre moquette. >>
Trouvé aussi une grille qui distingue volets bois intérieurs et volets bois extérieurs https://www.groupe3f.fr/sites/default/files/oldfiles/accord_collectif_i_99220.pdf
cdt.
vous n'indiquez pas la date d'installation de ce volet, donc impossible de vous aider sans ça.
Voici un exemple de calcul trouvé sur ce site https://www.jechange.fr/assurance/habitation/guides/valeur-reconstruction-valeur-neuf-2849 (adaptez-le à votre cas)
<< Votre moquette est endommagée au cours des deux premières années. Vous subissez une franchise, toutes les réparations sont à votre charge pour cet élément.
En revanche, si elle est endommagée au bout de 5 ans par un sinistre, le coefficient de vétusté de l’assurance étant de 15 % par an, on retranche les 2 ans de franchise, cela nous fait 3 X 15 % soit 45 %. La compagnie d’assurance vous rembourse alors à hauteur de 55 % de la valeur de la moquette (vous prenez en charge les 45% restants).
Si le sinistre intervient au bout de 10 ans, on prend en compte la valeur résiduelle dans la grille de vétusté de l’assurance, soit 10 %. Seront donc à votre charge 90 % des réparations de votre moquette. >>
Trouvé aussi une grille qui distingue volets bois intérieurs et volets bois extérieurs https://www.groupe3f.fr/sites/default/files/oldfiles/accord_collectif_i_99220.pdf
cdt.
Vous la sortez d'où cette grille ? d'une compagnie d'assurance ?
Vous avez la réponse sur le lien donné par Djivi, vous pouvez donc faire le calcul...
Vous avez la réponse sur le lien donné par Djivi, vous pouvez donc faire le calcul...
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Comment ça, vous avez besoin de la durée ? la durée de quoi ? Moi ce que je vois dans votre question, c'est qu'elle porte sur un pourcentage, pas sur une durée.
Comment ça, vous avez besoin de la durée ? la durée de quoi ? Moi ce que je vois dans votre question, c'est qu'elle porte sur un pourcentage, pas sur une durée.
Non je ne l'ai pas puisque je ne sais pas si je dois retenir 14 ou 15 ans ce qui est l'objet de ma demande.
Vous avez dit vous même que votre volet avait 14 ans ...
Figurez vous que je suis toujours polie (contrairement à beaucoup d'internautes qui viennent poser leur question), que je réponds le plus clairement possible aux questions (alors que les questions ne le sont que rarement), et que l'on peut généralement se fier à mes réponses (ce qui n'est pas le cas pour tout le monde même s'il y a beaucoup de gens sérieux ici) alors, non, je n'use pas de circonvolutions et je ne fais pas de ronds de jambe, j'ai autre chose à faire que de m'inquiéter des susceptibilités épuisantes de certains : je préfère répondre à ceux qui en ont vraiment besoin.
J'ajoute que, pour une bénévole qui donne donc de son temps gracieusement et plutôt fiable quant à mes réponses, je ne trouve pas souvent la reconnaissance que je mériterais, "grâce" à des gens comme vous ! Merci donc, mon brave.
Figurez vous que je suis toujours polie (contrairement à beaucoup d'internautes qui viennent poser leur question), que je réponds le plus clairement possible aux questions (alors que les questions ne le sont que rarement), et que l'on peut généralement se fier à mes réponses (ce qui n'est pas le cas pour tout le monde même s'il y a beaucoup de gens sérieux ici) alors, non, je n'use pas de circonvolutions et je ne fais pas de ronds de jambe, j'ai autre chose à faire que de m'inquiéter des susceptibilités épuisantes de certains : je préfère répondre à ceux qui en ont vraiment besoin.
J'ajoute que, pour une bénévole qui donne donc de son temps gracieusement et plutôt fiable quant à mes réponses, je ne trouve pas souvent la reconnaissance que je mériterais, "grâce" à des gens comme vous ! Merci donc, mon brave.
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