Voisin qui a fait un retrait bornage et grillage
Habitat68
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents avaient un terrain que nous avons racheter.
Nous avons remarqué que les voisins ont retirés en construisant leur maison (constructeur)
1 ou plusieurs borne qui délimitait le terrain (le notre / du leur)
Ils ont construit en limite de propriété et on arraché le grillage mitoyen qui sépare nos 2 terrains.
Et évidemment la personne souhaite que les frais grillage soit divisé part 2.
j'ai vécu sur ce terrain à l'époque il y avait une petite maisonnette tout était niquel. Borne à leurs places, grillage en très bonne état.
j'aimerais lui écrire une lettre en recommandé.
L'article 322-1 du Code pénal pour la borne
et L’article 1240 du Code civil pour le grillage juste ? d'autres recommandation ?
est ce que j'ai raison de vouloir me battre pour qu'il repart les erreurs qu'il a fait ?
Car il a un devis de 1500 euros pour le grillage et borne il a pas envie.
Merci beaucoup bonne journée
Mes parents avaient un terrain que nous avons racheter.
Nous avons remarqué que les voisins ont retirés en construisant leur maison (constructeur)
1 ou plusieurs borne qui délimitait le terrain (le notre / du leur)
Ils ont construit en limite de propriété et on arraché le grillage mitoyen qui sépare nos 2 terrains.
Et évidemment la personne souhaite que les frais grillage soit divisé part 2.
j'ai vécu sur ce terrain à l'époque il y avait une petite maisonnette tout était niquel. Borne à leurs places, grillage en très bonne état.
j'aimerais lui écrire une lettre en recommandé.
L'article 322-1 du Code pénal pour la borne
et L’article 1240 du Code civil pour le grillage juste ? d'autres recommandation ?
est ce que j'ai raison de vouloir me battre pour qu'il repart les erreurs qu'il a fait ?
Car il a un devis de 1500 euros pour le grillage et borne il a pas envie.
Merci beaucoup bonne journée
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